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Arrêté - ARR 25 ST 061 ARRETE 11 RUE de la Gare gm Renov 16 05 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 061 ARRETE 11 RUE de la Gare gm Renov 16 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-061
ARRETE
MUNICIPAL
PERMISSION
DE
VOIRIE
11
RUE
DE
LA
GARE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
4171-25
à
R
411-28 ;
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
SAS
GM
RENOV
JOYEAUX
CONSTRUCTION,
domiciliée
6
LA
COUR
A
L'EAU,
35133
LA
CHAPELLE
FLEURIGNE,
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
à
l'école
publique,
il
est
prévu
de
couler
la
dalle
béton
du
bâtiment
le
mercredi
16
mai
dans
l'après-midi.
En
raison
de
l'éloignement
de
la
construction
et
de
l'impossibilité
de
faire
rentrer
un
camion
toupie,
il
est
nécessaire
de
rester
dans
la
rue
de
la
Gare
et
d'avoir
également
une
pompe
automotrice.
La
présence
de
ces
deux
véhicules
nécessite
de
barrer
temporairement
la
rue
entre
la
Place
du
Souvenir
et
la
rue
de
la Vallée
Verte.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
mercredi
16
mai,
de
13h30
à
17h30,
la
circulation
rue
de
la
Gare
sera
interdite
par
des
panneaux
route
barrée
entre
la
Place
du
Souvenir
et
la
rue
de
la
Vallée
Verte,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Vallée
Verte.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
GM
RENOV.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Mairie 35350
Saint-Métair
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accuell@smdo35.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
5
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
GM
RENOV
{La
Chapelle
Fleurigné)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
{Cancale)
Saint-Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
35
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
6
mai
2025
Le
Maire,
,
Domiriq
LA
PORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.:
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
7}
- E-MAIL
: accueil@smdo35.tr
wwu.saintmeloirdesondes.fr