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Arrêté - ARR 26 ST 088 ARRETE 25 RUE de la Gare Smpt 20 07 2026 5 j
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h17 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 088 ARRETE 25 RUE de la Gare Smpt 20 07 2026 5 j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-088
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
25
RUE
DE
LA
GARE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR411-25à
R411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
ia
demande
faite
par
SMPT
domiciliée
ZA
Gerard
|!
—
Route
de
la
Robiquette
—
35500
MONTREUIL
SOUS
PEROUSE
;
VU
l'arrêté
n°
26-ST-081
en
date
du
15
juin
2026
portant
sur
les
mêmes
travaux;
VU
la
demande
faite
par
SMPT
de
modifier
les
dates
d'interventions
;
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
de
modification
du
branchement
électrique
au
25
rue
de
la
Gare ;
il y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
et
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
partir
du
20
juillet
2026
et
pour
une
durée
de
5
jours,
l’entreprise
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
pendant
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
et
les
piétons
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
SMPT
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10 78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
Mairie
et
dans
ia
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SMPT
(Montreuil
sous
Pérouse)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
{La
Gouesnière)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
2 juillet
2026
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
nr
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78 -
FAX
: O2
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr