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Arrêté - ARR 26 ST 099 Arrete Colas RUE de la Gare 21 07 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 099 Arrete Colas RUE de la Gare 21 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N'26-ST-099
ARRETE
MUNICIPAL
de circulation
RUE DE LA
GÂRE
LE
MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articies R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
etR 411-25 à R 411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-4 ;
VU l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande faite par COLAS — ZA Actipole — Impasse du Sarrazin — 35540 MINIAC MORVAN; Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
modification
du
rétrécissement,
it
y
a
lieu
de
réglementer momentanément la circulation ; ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
Mairie
ARRETE
Du
mardi
21
juillet
2026,
8
heures
au
vendredi
31
juillet,
18
heures
la
circulation sera barrée rue de la Gare entre le giratoire Place du Souvenir et la rue de la Vallée Verte. Une déviation sera mise en place via la rue de la Vallée Verte, La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérieile
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de Colas où de son maître d'ouvrage. Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en
infraction à l'arrêt et au stationnement,
édicté dans cet arrêté, est
passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une
mise
en
fourrière
par l’entreprise
contractante de délégation
de
service
public en la matière.
35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL.: 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.frARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 5:
Conformément à l’article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
Colas {Miniac-Morvan) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière)
À Saint-Méloir des Ondes, le 10 juillet 2026
Le Maire, Dominiq
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL.: 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 71 - E-MAIL : accuel@smdo35.fr www,saintmeloirdesondes.fr