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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°64/03/2022 : EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE MARCHE GARE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUIELOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 36 relative au rapport d'orientations budgétaires 2022 présenté en Conseil Municipal du 15 Février 2022.
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet du Budget Annexe Primitif 2022 Marché gare présente les masses suivantes :
Section d'exploitation :
Dépenses et Recettes équilibrées à 430 960 €
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes équilibrées à 234 210 €
Soit un budget total de 665 170 €.
Ce projet 2022 repose notamment sur les éléments suivants :
En Section d'exploitation :
En Dépenses :
Les principales inscriptions nouvelles concernant les dépenses réelles sont :
- Des charges destinées à l'entretien du site du Marché Gare (152 500 €). - Des dépenses de personnel (45 000€).
Les dépenses d'ordre d'un montant de 233 210 € sont principalement liées aux écritures de cession et à la dotation aux amortissements.
En Recettes :
Les principales inscriptions nouvelles concernant les recettes réelles sont :
- Des recettes de refacturation de charges aux usagers du site (120 000 €) qui sont facturées aux usagers en fonction des tantièmes sur le site, ainsi que des recettes locatives (160 500 €). - Des cessions de parcelles de terrain dans l'enceinte du Marché Gare pour un montant total de 141 960 € : cession à la SCI DALEAM pour 135 000 € HT et cession à la SCI Espace LINON pour 6 960 € HT.
En Section d'investissement :
En Recettes : La seule recette réelle d'investissement concerne des remboursements de caution pour
1 000€.
Les recettes d'ordre d'un montant de 233 210 € sont principalement liées aux écritures de cession et à la dotation aux amortissements.
En Dépenses : Les principales inscriptions nouvelles concernant les dépenses réelles sont divers
travaux d'entretien sur les bâtiments du Marché Gare à hauteur de 15 000,00 € (réfection toiture d'un local) et 194 210,00 € destiné à équilibrer la section d'investissement.
il est prévu également le remplacement du matériel informatique destiné à la gestion de l’automatisme
des entrées pour 4 000,00 € et le rempiacement d'un véhicule pour la somme de 6 000,00 €. Au final, le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Marché gare présenté s'équilibre en dépenses et
recettes par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF
MARCHE GARE 2022
DÉPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
| VENTE DE PROGUITS FABRIQUES, g11 CHARGES À CARACTERES SERRES +52 800,00! 70 | PRESTATIONS 8 669.09
| - | r L de : FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES] | AUTRES PROQUITS DE GESTION 912 ASSRALEES) 45 000,69! 75 | COURAHTE 281 009,00)
L . | nn u AUTRES CHARGES DE GESTION m À S REEL 65 COURANTE 1609] 77 | PRODUITS ÉRGEPUONMELSS 141 966,09
> | nm ms mrrallé te
Ê 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES! 50.00 | |
<
E Total Dépenses Réelles Exploitation 197 750,00 Total Recettes Réelles Exploitation 430 960,00
2 & VIREMENT À LA SECTION sm |
ni EP DINVESTSSEMENT AT 825.0 | L © pins L OPERATIONS D'ORDRE DE RME 02 | TRANSFERT ENTRE SECTION 683.2 |
Total Dépenses Ordre Exploitation 233 210,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 430 960,00 TOTAL RECETTES EXPLOÎTATION 430 960,00
DÉPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Propasition Chapitre Proposition
16 EMPRUHTS ET DETTES ASSIMILÉES 5.000,00] 16 | EMPRLUMTS ET DETTÉS ASSHALE F] 1 000,901
è1 RAMOBILISATIONS CORPORELLES 26 009,90
REEL
2 23 AMOBILISATIGHS EN COURS 205 216,89
= u Totaf Dépenses Réelles Investissement 234 210,00 Total Recetius Réelles Investissement 1 000,00
a VIREMENT 4 LA SECTION]
G se D'EXPLOITATION] 141 626.00 OPERATIONS D'ORDRE GE 2 SEE de TRANSFERT ENTRE SECTION] SES,
Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre investissement 233 210,00
TOTAL DEPENSES INVES TISSEMÉNT 234 210,00] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 234 210,00
TOTAL DEPENSES 665 170.00 TOTAL RECETTES 665 170.00
Considérant que le Budget Primitif 2022 — Annexe du Marché gare, dans sa version réglementaire et
détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter le Budget Primitif Annexe du Marché gare pour l'exercice 2022,
dire que les charges refacturées aux usagers du site du Marché gare le seront en fonction des tantièmes du site. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 8 MARS 2024
De sa publication et/ou affichage le : 2 8 M ARS 202:
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mars 2022
Le Maire
Bri