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Arrêté - 64 ANO
Conseil Municipal - 64
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
jean Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°64/04/2021 : CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS AUX ACTIONS RETENUES DU
PROGRAMME 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent : 1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°68 du 23 juin 2015 portant approbation du Contrat Ville 2015/2020 de la Ville de Montauban,
Vu la loi des Finances du 28/12/2018 qui a prolongé jusqu'au 31/12/2021 les contrats de ville,
Vu la délibération n°55 du 24/02/2020 approuvant le protocole d’engament renforcés et réciproques,
Les objectifs du Contrat de Ville de Montauban visent à réduire les écarts entre les quartiers
prioritaires et l'agglomération, à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers, à prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine, à favoriser l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration et à favoriser l'égalité des chances.
Les territoires concernés sont :
- _ Médiathèque/ Chambord
- Cœur de ville
Un appel à projets a été lancé en novembre 2020. Tous les dossiers issus de cet appel à projets ont
été examinés par les différents comités techniques thématiques et validés par le comité de pilotage.
Ainsi, les actions retenues du programme 2021, validées par les partenaires du Contrat de Ville, sont
les suivantes :
Tableau des actions portées par les associations :
Budget Participation
OPERATION MAITRISE D'OUVRAGE présenté par VILLE
l'opérateur
Epicerie Sociale et Solidaire EPISOL 138 730 € 4 500 €
Accès aux droits dans les Conseil Départemental de l’Accès au Droit QPV (CDAD) 22 100 € 5 000 €
Activités physiques et santé Bouger Pour S'en Sortir 25 000 € 3 000 €
Le bus du Planning Familial Planning Familial (MFPF) 9 000 € 4 500 €
Stages sportifs et culturels Bouger Pour S'en Sortir 63 000 € 3 500 €
Quartiers en toutes lettres Confluences 66 000 € 6 000 €
Les loisirs nomades Les Francas de Tarn et Garonne 45 684 € 3 000 €
ATEC Les Francas de Tarn et Garonne 18 085 € 1 500 €
Hip-Hop pour tous Kids Are The Future 13 195 € 2 500 €
Quartier Circassien Boîte à Malice 3 500 € 1 500 €
La gazette des quartiers Le Pont des Savoirs 24 563 € 2 000 €
Expression citoyenne à travers
la découverte et l'usage de Les Estuflaires 11310 € 2 000 €
l'outil radiophonique BD Barges, l'heure du conte et Recherche à l'Ecole pour Ecrire et Lire
stage artistique (REEL) ERSOIE
Insertion sociale par le sport et
Formation PSC1 pour les Comité Départemental UFOLEP 82 15 100 € 2 500 €
personnes résidents en QPV
Se former pour évoluer vers
les métiers des services et Agir Vers l'insertion et l'Emploi 82 (AVIE82) 16 704 € 2 500 €
markethon
Officialiser son activité Association pour le Droit à l'Initiative
économique dans les QPV Economique (ADIE) EEE î 500€
En Mouvement vers l'emploi Bouger Pour S'en Sortir 114 500 € 3 500 €
Dispositif ol France Actives MPA Occitanie 10 000 € 3 000 € d'Accompagnement DLA
TOTAL 55 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours :
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les actions retenues du programme 2021 validé par les partenaires du Contrat de Ville,
- accepter de participer au financement des actions 2021, telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents se rapportant à
l'objet de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture 4: 5 AVR. 20?1
De sa publication et/ou affichagdlel, AVR. 2821
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 avril 2021
Axel de LABRIOLLE
——