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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
me moe où mem on
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 5 juillet 2020
N°64/07/2020 : ELECTION DU MAIRE
L'an deux mille vingt, le dimanche 5 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocaïion qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Générel des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Etaient présents : 49
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Pierre-
Antoine LEVI, Laurence PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE,
Véronique LAGARRIGUE, Bernard PECOU, Marie-Agnès DETAILLEUR, Claude JEAN, Pauline
FORESTIE, Daniel BORY, Angèle LOUCHART, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François
GARRIGUES, Annie GUILLOT, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Claudine
PEIRONE, Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN, Robert INFANTI, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice
MIEULET, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Quentin SUCAU, Aurélie BURATTI, Philippe
FASAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Arnaud MOURGUES, Muriel GIANOLA, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES, Lucie
FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Jacques ZAMUNER, Laetitia DESGUERS, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Olivier FOURNET.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recycté Madame Annie GUILLOT donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La séance a été ouverte scus la présidence de Madame Brigitte BAREGES, Maire sortante, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L 2122-7 :
Madame Marie-Claude BERLY a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Annie GUILLOT, a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT).
Madame GUILLOT procède 3 l'appel nominal des membres du conseil et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle rappelle les dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un gfue tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il fait appel aux candidatures et a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Le conseil municipal a désigné trois assesseurs :
- Solal GEA
- Lucie FOURNEL
- Marie-Claude BERLY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 49
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 49
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 48 f. Majorité absolue : 25
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus {par ordre alphabétique)
En chiffres En lettres
Brigitte BAREGES 37 Trente sept
Arnaud HILION 11 onze
Madame Brigitte BAREGES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et installée immédiatement dans ses fonctions.
Le Maire certifie sous sa responsatilité 12 caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 5 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le Maire,
De sa transmission en Préfecture JUIL, 2020 Brigitt& BAREG
De sa publication le :
De sa notification le : 0 6 JUIL, 2020