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Déliberation - Liste des deliberations votees 21 septembre 23
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 21 septembre 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Le jeudi 21 septembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la présidence de M. Michel PEDERENCIN O, conformément à
la Convocation qui lui a été faite le 15 septembre
2023, laquelle convocation à été affichée à la
porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Présents : Michel PEDERENCIN O, Jean-Luc VANDEN BEUCK,
Evelyne COYAUX, Vincent
JEANMOUGIN, Henri DAZIN, Eric DESEN CLOS, Christophe
BLERVAQUE, Audtey MELONI
(arrivée à 18h40), Pauline CANVA, Murielle BERNARD), Alain
DRUELLE, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON
Représentés : Priscilla LEGRAND (représentée par Henri DAZIN), Catherine
PARENT (représentée par Pauline CANVA).
Secrétaire : Jean-Luc VANDENBEUCK
Liste des délibérations votées :
- Ouverture des commerces les Dimanches en 2024
- Cession d’un bien immobilier
- Subventions exceptionnelles
- Annulation titre
- Remboursement salle des fêtes
- Tableau des effectifs
- Avenant Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de Expertise et de Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Instauration des heures complémentaires et des heures supplémentaires
- Indemnité Forfaitaite Complémentaire pour Elections
- SIDEN-SIAN — nouvelles adhésions
Jean Luc VANDENBEUCK Michs
LS Secrétaire de séance
Méit
ePEDERENCINO
5
Mairie de Férin, 2, rue de Bapaume, 59169 FERIN. Tél. 03.27.71.50
00. Mail : mairie@ferin.fr