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Procès Verbal - 04 Liste des deliberations votees 2026 10 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Liste des deliberations votees 2026 10 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
Le 10 septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 4 septembre 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Éric DESENCLOS, Priscilla LEGRAND, Cathy DELOFFRE, Hervé BROUTIN, Magali RENARD, Emmanuel LASSON, Claudine DELHAY, Frédéric ROBILLARD, Lucie GATNER, Rémi BOLDO, Lyse-Marie LUKASIK.
Représentés : Bénédicte FURNE – SOTY ( par Cathy DELOFFRE), Christophe BLERVAQUE (par Eric DESENCLOS).
Secrétaire de séance : Eric DESENCLOS
Liste des délibérations votées :
Numéro Intitulé Vote
48-26 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
49-26 Adoption du procès verbal de la séance du 13 avril 2026 Unanimité
50-26 Droit à la formation des Élus Unanimité
51-26 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire – Délibération complémentaire Unanimité
52-26 Règlement intérieur Unanimité
53-26 Tarifs Salle du Chaudron 2027/2028 Unanimité
54-26 Délibération instituant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) Unanimité
Délibération fixant le taux de la TVLH Ajournée
55-26 Renouvellement du compte à terme Unanimité
56-26 Dimanches du Maire 2027 Unanimité
57-26 Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs Énergie 2026 Unanimité
58-26 Décision modificative n°1 Unanimité
59-26 INSEE - Recensement de la population Unanimité
60-26 Séjour hiver – Participation des familles Unanimité
Eric DESENCLOS Michel PEDERENCINO Secrétaire de séance Maire
Mairie de Férin, 2, rue de Bapaume, 59169 FERIN. Tél. 03.27.71.50 00. Mail : mairie@ferin.fr