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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20210402)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E DIRECTION DE LA CITOYENNETE PRÉFET ET DE LA LEGALITE
DU LOIRET BUREAU DES ELECTIONS Liberté ET DE LA REGLEMENTATION
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 9 DECEMBRE 2020
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département;
VU les propositions de modification formulées par les maires du Loiret ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des propositions susvisées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE :
ARTICLE 17: L'annexe de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 fixant les membres des commissions de contrôle est remplacée par le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
4 , LAUR 94
Fait à Orléans, le 9 2 AUX, 65
La-préfète,
pour la préfëte et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Christophe CAROL
Prefecture du Loiret — 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS Cedex 1 Tél 02 38 81 91 45