Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vicherey 31 05 2018

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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vicherey 31 05 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Vicherey. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vicherey 31 05 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Animaux, Commune de Vicherey N°221

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2018

Sont présents :

Christian FRANCE, Marie-Aline BONAVENTURE,

Fabienne MANGENOT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET,

Jean-Luc DUVAL, Alain ABSCHEIDT, Frédéric LATRAYE,

Sébastien BARTH, Joël MAIRE

Etait absent : Dominique BREGNARD

Est nommé secrétaire : Joël MAIRE

- ORDRE DU JOUR

Travaux salle communale

Le conseil a examiné les devis proposés pour la réfection de la toiture communale, de la toiture du petit local attenant (anciennement point poste) et également l’entretien de la toiture des halles. Le conseil a retenu à l’unanimité l’offre de l’entreprise Michel FEUILLETTE pour un total de 28424,00 € répartis ainsi : - toiture grande salle : 15 990,00 €

- toiture petit bâtiment : 10 434,00 €

- entretien toiture des halles : 2000,00 €

CCAS - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017 Après s’être fait présenter le compte administratif du CCAS normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 ainsi que le compte de gestion 2017 du receveur, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen :

Dépenses Recettes Réalisations 2017

Section de fonctionnement 72,00 0 72,00

Aides habitats EPCI 2018 : correctif

Il y a une modification cette année pour les subventions façades, elles passent de 400 € à 600 €. Le conseil municipal accepte cette nouvelle modalité.

Les imprimés sont disponibles à la mairie.

Notification des attributions de compensations 2018 EPCI

Le conseil municipal approuve à la majorité la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 Mars 2018. L’attribution qui sera versée par la communauté de Communes du pays de Colombey pour la commune de Vicherey est de 5465,68 € en 2018.

(vote : 8 pour – 2 contre)

Renouvellement bail à ferme B22

Le bail à ferme n°22 arrive à expiration, le conseil municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de neuf ans à Mr Jean-Luc Duval.

Adhésion nouvelles collectivités SMIC 88

Le conseil municipal se prononce pour l’adhésion de la commune d’ETIVAL CLAIREFONTAINE (canton de Raon l’Etape), le Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et Laveline devant Bruyères, ainsi que le Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC).

Délégation au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges de la compétence optionnelle « Eclairage public » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. Il souhaite conserver la maîtrise d’ouvrage des investissements et de la maintenance du réseau d’éclairage public de la commune.Commune de Vicherey N°221

Renouvellement poteaux d’incendie

Dans le cadre de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie), le maire indique au conseil que dorénavant l’entretien des poteaux d’incendie (10 sur la commune de Vicherey) ne sera plus assuré par le SIVOM de la Vallée de l’Aroffe mais relèvera de la commune. Il apparait que pour cette année il y a lieu de changer 4 poteaux vétustes : 2 bornes seront prises en charge par le SIVOM (solidarité intercommunale) et deux autres par la commune de Vicherey d’où la nécessité de prendre une décision modificative n° 2 au budget pour prévoir le financement adéquat.

Le renouvellement de ces bornes se fera progressivement au cours des prochaines années.

Décisions modificatives au budget 2018 :

Décision modificative n°1 : subvention façade CLAUDE Bernard

Afin de pouvoir verser la subvention façade à M. CLAUDE, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

20422 Bâtiment et installations + 50,00 €

21538 Autres réseaux (opération 256) – 50,00 €

Décision modificative n° 2 : poteaux d’incendie

21568 Autre mat et outil d’incendie et de défense (opération 159) + 5400,00 € 21538 Autres réseaux (opération 156) - 5400,00 €

Terrain de tennis : proposition d’achat par la commune de Pleuvezain

Le maire porte à la connaissance du conseil le courrier de proposition d’achat du terrain de tennis par la commune de Pleuvezain. Celle-ci pourrait obtenir l’aide de la communauté de communes de l’ouest Vosgien pour entretenir cet équipement qui se dégrade de plus en plus. Le conseil décide donc à l’unanimité de vendre le terrain de tennis à la commune de Pleuvezain pour l’euro symbolique. La totalité des frais ainsi que le bornage seront à la charge du preneur.

- QUESTIONS DIVERSES

Troubles de voisinage :

La période estivale oblige à rappeler quelques règles élémentaires de bon

voisinage dans la mesure où malheureusement certains ne font preuve d’aucun civisme ni même de savoir-vivre ou de politesse à l’égard de leur voisins.

Rappel : les travaux de bricolage, de nettoyage avec des appareils occasionnant des nuisances sonores ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h

- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h

- les dimanches et les jours fériés que de 10h à 12 heures.

Interdiction également de faire du feu pendant la période estivale.

Chiens qui aboient

Pour le respect de chacun, il est demandé aux habitants qui ont des chiens de bien vouloir faire en sorte que leurs chiens n’aboient pas constamment voire même des après-midi entières. Ceci bien évidement pour le bien être du voisinage. Beaucoup de plaintes ont été faites en mairie ces derniers temps à ce sujet.

Trottoirs

L’entretien des trottoirs incombe aux propriétaires et locataires riverains de la voie publique. Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits nuisibles à l’environnement.