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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2018
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu Conseil municipal du 30 avril 2018
Secrétaire : Roland RUGA.
° Décisions municipales.
Unanimité
° Déclaration d’intention d’aliéner.
Unanimité
° Autorisation accordée au maire de solliciter une subvention auprès de la DETR pour le
dossier vidéo-protection
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR
pour le dossier vidéo-protection à hauteur de 45.000 € (soit 50 % du projet initial à hauteur de
90.000 €).
Unanimité
° Subventions aux associations.
Le Conseil Municipal est invité à statuer comme chaque année sur les subventions
allouées aux différentes associations et clubs de la Ville de Mirecourt pour l’année 2018. Voir
tableau ci-joint.
Unanimité
Il est noté par les deux vérificateurs aux comptes, MM. Citoyen et Ferry, que certaines
associations manquent quelque peu de rigueur. Les deux élus vont proposer un tableau Excel
identique pour toutes les associations et une réunion un samedi matin pour y remédier.
° Régularisations cadastrales au lieudit « Derrière la Ville ».
Il est proposé au conseil municipal de céder deux délaissés, les parcelles 379 (142 m2) et 380
(120 m2) au lieudit « Derrière la Ville » pour lesquelles la régularisation cadastrale a été omise
voici plus de trente ans au tarif de 220 € actes en mains.
Unanimité
° Subvention aux coopératives scolaires.
Pour permettre les achats liés aux projets éducatifs coopératifs et/ou des actions de solidarité
des écoles publiques de Mirecourt (maternelles et élémentaires), le Conseil Municipal accepte
de verser aux coopératives scolaires une subvention. En effet, la Ville de Mirecourt souhaite
ainsi favoriser les possibilités de travail en coopération des élèves et de leurs enseignants. Les
achats liés au fonctionnement de chaque école seront comme habituellement pris en charge par
la collectivité (fournitures scolaires, livres, fichiers, manuels scolaires, maintenance,
entretien…). Chaque école devra, en fin d’année civile, faire parvenir un bilan comptable
justifiant de l’emploi des crédits alloués sous forme de subvention, document qui pourra être
utilisé tant auprès de la collectivité que du conseil d’école que de l’OCCE 88.
Unanimité ° Adhésions au SMIC.
Le Conseil municipal accepte l’adhésion des collectivités suivantes au SMIC : la
commune d’Etival-Clairefontaine, le Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont et
Laveline-Devant-Bruyères ainsi que le SDANC des Vosges .
Unanimité
° Décisions modificatives.
La décision modificative n°1 suivante pour le budget 2018 est adoptée.
Unanimité
° Facturation des frais liés à l’enlèvement des déjections canines.
Devant la recrudescence des déjections canines et considérant qu’il y a lieu d’adopter de
nouvelles dispositions en ce qui concerne la question des déjections canines pour inciter
notamment les propriétaires de chiens à être encore lus respectueux de leur environnement et
des habitants, il est instauré à compter du 1er mai 2018 des frais liés à l’enlèvement des
déjections canines auprès des propriétaires négligents à hauteur de 50 € (qui pourront s’ajouter à
l’amende de 68 €. Cette mesure nouvelle destinée à rendre la ville plus propre fera l’objet d’un
arrêté municipal spécifique.
Unanimité
° Pose d’un répartiteur SRO au rond-point de l’Europe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la société Losange pour la pose d’un
sous-répartiteur optique sur le domaine privé communal à hauteur du rond-point de l’Europe.
Unanimité