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Déliberation - compte rendu du conseil municipal vicherey 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vicherey.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal vicherey 27 09 2018)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de Vicherey N°223
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2018
Sont présents :
Christian FRANCE, Marie-Aline BONAVENTURE,
Fabienne MANGENOT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET,
Frédéric LATRAYE, Alain ABSCHEIDT, Sébastien BARTH,
Dominique BREGNARD, Joël MAIRE, Jean Luc DUVAL
Est nommée secrétaire : Fabienne MANGENOT
- ORDRE DU JOUR
Avis sur le plan d’épandage méthanisation
Le conseil municipal de Vicherey émet un avis favorable sur le projet d’extension de l’unité de méthanisation (épandage des digestats) située au lieu dit « Sous la Justice » Ce dossier était présenté par la société EV6 Energie SAS et a fait l’objet d’une enquête publique au cours du mois de septembre 2018. Vingt trois communes des Vosges et de la Meurthe et Moselle sont concernées par l’épandage des digestats, représentant une surface d’épandage globale de 1242 hectares dont 148,51 ha sur la commune de Vicherey.
Notification des modifications statutaires EPCI
Le conseil communautaire du 15 novembre 2017 s'est réuni et a délibéré favorablement pour l'intégration d'une nouvelle compétence « paiement de la cotisation du service fourrière animale » à compter du 01/01/2019. Le financement du reste à charge pour les communes sera alors repris dans le cadre des attributions de compensations. Le conseil municipal approuve les modifications statutaires de la communauté de communes permettant de préciser et de clarifier la dénomination des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Il est nécessaire de préciser dans les statuts au moins 8 compétences parmi un groupe de 12 définies dans l'art L5214-23-1 relevant de l'intérêt communautaire. (10 pour, 1 abstention)
Nouvelle adhésion au SMIC88
Le conseil municipal accepte l’adhésion au SMIC de la commune de Vaudoncourt et le Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Epinal cœur des Vosges.
Convention adhésion au service de Médecine Préventive avec le CDG88
La convention de médecine préventive arrive à son terme le 31 décembre 2018. Le conseil municipal décide de son adhésion, à la proposition du centre de gestion des Vosges pour un nouveau schéma de surveillance médicale, à compter du 1er janvier 2019.
Renouvellement bail à ferme n° 23
Le bail à ferme n°23 arrive à expiration, le conseil municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de neuf ans à Mr Jean-Luc DUVAL.
Participation transport scolaire
Une petite modification a été faite sur la délibération, la participation de la commune sera à hauteur de 90 € par élève pour le remboursement aux parents.
Location salle (forfait heure ménage)
Le conseil municipal a mis en place un forfait ménage d’un montant de 50 € qui sera exigé quand le ménage de la salle ne sera pas fait.
- QUESTIONS DIVERSES
Site internet Vicherey : Le site est en ligne, vous pouvez le consulter : www.vicherey.fr Fibre optique : Les travaux pour la fibre optique sont prévus d’août 2019 à août 2020.