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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°
2024
— 006
: CESSION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
AU
PORAGE
-—
PARCELLES
119
A1155
et
119
A
1164
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
fait
savoir
que
la
Société
SFAC
GROUPE
PIGEON
ayant
son
siège
social
ZA
la
Sablonnière
IV
49220
LE
LION
D’ANGERS
a
dernièrement
fait
une
proposition
d’acquisition
pour
les
parcelles
communales
cadastrées
[19
ATI55
(2.716
m°)
et
119
À
1164
(2.027
m°)
au
lieu-dit
le Porage
à DAUMERAY.
La
SFAC
propose
un
prix
total
d'acquisition
s’élevant
à 3.500
€,
Monsieur
DAVY
rappelle
que
le pôle
d'évaluation
domaniale
49
a donné
son
avis
sur
la
valeur
vénale
de
ces
parcelles
le
17 janvier
2024
et que
cet
avis
a été
transmis
le 30 janvier
dernier
au
présent
Conseil
Municipal
avec
la convocation.
Ce
pôle
d’évaluation
attribue
une
valeur
vénale
s’élevant
à
1.900
€ pour
les deux
parcelles
d’une
superficie
totale
de
4.743
m°.
Il propose
donc
d'accepter
cette
offre
et de
céder
à
ladite
société
ces
2 parcelles
au
prix
proposé
net
vendeur
de
3.500
€
et précise
que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
cession
sera
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
une
abstention
(Mme
Joëlle
LETHIELLEUX)
et
une
voix
contre
(Mme
Françoise
DIARD),
accepte
cette
cession
au
prix
de
3.500
€ et
autorise
Monsieur
le Maire
(ou
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
en
cas
d’absence
de
M.
le Maire)
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
les
autres
pièces
liées
à
cette
opération.
La
SFAC
devra
maintenir
et entretenir
les
haies
périphériques
existantes,
Cette
cession
sera
confiée
au
cabinet
notarial
Not@conseil
situé
1 route
de
Champigné
49330
LES
HAUTS
D’ANJOU.
Fait
et délibéré les jour,
moisetan
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-006-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024