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Déliberation - DCM 2024 028 ACQUISITION PARCELLES A CHEMIRE ET A DAUMERAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
F9h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
02
avril
2024
- Nombre
de
membres
29
—
Présents
22.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
{pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie}.
Absents
excusés
: GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2024
- 028
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
À
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
DAUMERAY
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
propose
de
procéder
à l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
situées
sur CHEMIRE
SUR
SARTHE
et DAUMERAY.
Les
acquisitions
projetées
seraient
les
suivantes :
- CHEMIRE
SUR
SARTHE
: Petites
parcelles
situées
à côté
de
l’atelier
des
services
techniques.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
-
093
A228
(214
m’°},
-
093
A433
(909
m°},
-
093
A435
(049
m°),
-
093
A464
(188
m°).
Un
prix
de
1.000
€ pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
pourrait
être
proposé
au
propriétaire.
- DAUMERAY
: Partie
(environ
900
m?,
150m
x 6m)
de
la parcelle
119
D882
le
long
de
la RD
859
(route
de
DURTAL).
Ceite
parcelle
permettrait
d’assurer
la continuité
piétonne
entre
le
lieu-dit
« Le
Barteau
» et
l’étang
du
« Rodiveau
»,
Un
prix
de
300
€ pour
cette
acquisition
pourrait
être
proposé
au
propriétaire.
Les
frais
d'acquisition
seraient
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Mme
LECOURT
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir.
Ces
opérations
seront
confiées
à Not@conseil
(CHATEAUNEUF
SUR
SARTHE).
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Not@conseil.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confadne,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-028-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024