Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 004 AVIS POUR VENTE DE 17 LOGEMENTS A DAU
Déliberation - DCM 2024 006 CESSIONS TERRAINS 119 A1155 ET 119 A
Déliberation - DCM 2024 006 CESSIONS TERRAINS 119 A1155 ET 119 A
Déliberation - DCM 2023 015 AVIS SUR PLAN EPANDAGE SOCIETE BIOGAZ
Déliberation - DCM 2023 015 AVIS SUR PLAN EPANDAGE SOCIETE BIOGAZ
Déliberation - DCM 2025 004 OPERATION FLEURISSEMENT ECONOME EN EA
unknown - DCM 2025 047 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANT
Déliberation - dcm 2026 004 ouvertures de credits investissement
Acte - DCM 2025 018 AVIS SUR LE PROJET DE PACTE GOUVERNAN
Déliberation - DCM 2025 061 AVIS CM SUR DEMANDES SOCIETE BIOGAZ
Déliberation - DCM 2023 004 Avis Pour Vente de 17 LOGEMENTS A DAUMERAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 004 Avis Pour Vente de 17 LOGEMENTS A DAUMERAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
[a
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RÉNAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
:DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
:GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
:HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
- 004
:VENTE
DE
17
LOGEMENTS
APPARTENANT
A
MAINE
ET
LOIRE
HABITAT
(rue
du
Verdoyant
et
rue
des
Ormeaux)
à DAUMERAY
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
en
date
du
21
octobre
2022
le
Directeur
Général
de
Maine
et
Loire
Habitat
l’a
informé
que
17
logements
situés
rue
du
Verdoyant
et
rue
et
impasse
des
Ormeaux
à DAUMERAY
pourraient
être
proposés
à la
vente
à ses
occupants,
ou
ascendants,
descendants.
Cette
proposition
est
soumise
à
l’avis
du
Conseil
Municipal,
étant
souligné
que
sur
le
nombre
de
pavillons
proposés
à la
vente,
il
est
constaté
généralement
une
proportion
de
15
à 20
%
des
locataires
qui
souhaitent
devenir
propriétaires,
les
autres
familles
gardant
alors
le
statut
de
locataires.
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser
ces
ventes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
FPunanimité :
-
Autorise
Maine
et Loire
Habitat
à
mettre
en
vente
les
17
logements
situés
rue
du
Verdoyant,
rue
et impasse
des
Ormeaux
à DAUMERAY,
o
Dans
le cadre
de
Fa vente
aux
occupants,
o
Pour
les
biens
vacants
après
libération
du
logement.
-
Charge
Maine
et Loire
Habitat
d’informer
le
Conseil
Municipal
des
démarches
liées
à la
vente
de
ces
logements.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Directeur
de
la
OPH
Maine
et
Loire
Habitat.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-004-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023