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Déliberation - compte rendu du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DATE DE CONVOCATION
27 février 2026
DATE D’AFFICHAGE
27 février 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri POUSTIS
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi huit avril à 18 heures
15, le Conseil Municipal de la Commune de CASTETIS,
régulièrement convoqué, s’est réuni, à la Mairie, en séance
publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri
POUSTIS, Maire.
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à 18H15, le
Comité Syndical du S.I.V.U Balansun - Castétis,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de
Castétis, sous la présidence de Madame
LATRUBESSE, Présidente.
Présents : Mesdames Isabelle BONIFACE, Lorianne DUBOIS, Sabine LATRUBESSE ; Messieurs Jérôme
CRABOS et Henri POUSTIS.
Absents excusés : Mesdames Bénédicte ALCÉTÉGARAY et Frédérique SAINT-CRICQ ; Monsieur
BOISSON Baptiste
➢
ORDRE DU JOUR
1. Examen et vote du CFU (Compte Financier Unique) exercice 2025
2. Affectation du résultat 2025
3. Questions diverses
➢
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Comité Syndical
approuve le compte-rendu du 17 décembre 2025.
1. Examen et vote du CFU (Compte Financier Unique) exercice 2025
OBJET : Examen et vote du CFU (Compte Financier Unique) exercice 2025 DÉLIB. N° 1-05-03-
2026
Le Comité Syndical réuni sous la présidence de Mme LATRUBESSE Sabine, vote le compte financier unique de l’exercice 2025 du SIVU BALANSUN-CASTETIS et, arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses :
Prévu : 20 111,95 €
Réalisé : 3 004,75 €
Recettes :
Prévu : 20 111,95 €
Réalisé : 19 846,95 €
Fonctionnement
Dépenses :
Prévu : 74 880,37 €
Réalisé : 62 763,89 €
Compte rendu du Comité Syndical du 05 mars 2026 Recettes :
Prévu : 74 880,37 €
Réalisé : 81 559,70 €
Résultat de clôture
Investissement : 16 842,20 €
Fonctionnement : 18 795,81 €
Résultat global : 35 638,01 €
2. Affectation du résultat 2025
OBJET : Affectation du résultat de fin d’année DÉLIB. N° 2-05-03-2026
Le Comité Syndical, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du SIVU
BALANSUN/CASTETIS,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
➢ un déficit de fonctionnement de : 4 773,56 € ➢ un excédent reporté de : 23 569,37 € ➢ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 795,81 € ➢ un excédent d’investissement de 16 842,20 € ➢ soit excédent de financement de : 16 842,20 €
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
➢ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 : EXCEDENT 18 795,81 € ➢ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € ➢ RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 18 795,81 € ➢ RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCEDENT 16 842,20 €
CHARGE Madame la Présidente d’informer de la présente :
➢ Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
➢ Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du SGC de Mourenx-Orthez
3. Questions diverses
a) Arrêt maladie Annick TURPIN
Il est proposé de transmettre un courrier à la CPAM en commun avec la commune de Balansun pour leur indiquer les horaires de travail de cet agent. La CPAM pourra se prononcer sur l’accident ayant eu lieu à 9h50 sur Orthez ( pour nous, il ne s’agit pas d’un accident de travail ni d’un accident de trajet car l’accident a eu lieu hors temps de travail et hors trajet domicile trajet habituel).