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Déliberation - Compte rendu du 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
En Exercice
8
Présents
7
Votants
7
DATE DE CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Henri POUSTIS
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi huit avril à 18 heures
15, le Conseil Municipal de la Commune de CASTETIS,
régulièrement convoqué, s’est réuni, à la Mairie, en séance
publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri
POUSTIS, Maire.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-cinq
janvier à 18H15, le Comité Syndical du S.I.V.U
Balansun - Castétis, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de Balansun, sous la présidence de
Madame LATRUBESSE, Présidente.
Présents : Mesdames Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Isabelle BONIFACE, DUBOIS Lorianne,
Frédérique SAINT-CRICQ et Sabine LATRUBESSE ; Messieurs, Jérôme CRABOS, Henri POUSTIS.
Absent excusé : BOISSON Baptiste
➢
ORDRE DU JOUR
1. Validation de la précédente réunion
2. Modification des statuts : choix du scénario
3. Propositions de non-valeurs de créances irrécouvrables
4. Questions diverses
1. Validation de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2022 a été validé à l’unanimité.
2. Modification des statuts : choix du scénario
OBJET : Modification des statuts : choix du scénario DÉLIB. N° 1-25-01-2023
Madame la Présidente expose au Comité Syndical plusieurs scenarios concernant la participation financière des
communes en vue d’une modification des statuts afin de se rapprocher au mieux de la réalité et des moyens
actuels de chacune des collectivités.
La Présidente invite le Comité à délibérer sur le choix d’un scenario concernant la participation financière des
communes qui engendrera une modification des statuts, précisant que les conseils municipaux seront alors
appelés à statuer sur cette question dans le délai de trois mois à compter de la notification qui sera faite au Maire
de la présente délibération, le silence gardé par un conseil municipal au terme de ce délai valant accord sur le
projet. Par la suite, le Préfet sera amené à approuver cette modification si elle a recueilli la majorité requise, à
savoir, dans le cas particulier, l’unanimité.
Le Comité Syndical, ouï l’exposé de la Présidente et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de retenir le choix du scenario n°1 qui se base sur le prorata des enfants domiciliés sur chaque
commune
MODIFIE les présents statuts comme annexé
Compte rendu du Comité Syndical du 25 janvier 2023 CHARGE la Présidente de notifier la présente décision au Maire de chaque commune membre, pour consultation
des Conseils municipaux sur ce projet, puis de saisir le Préfet en vue de l’édiction d’un arrêté modifiant les statuts.
3. Propositions de non-valeurs de créances irrécouvrables
OBJET : Propositions de non-valeurs de créances irrécouvrables DÉLIB. N° 2-25-01-2023
Madame la Présidente informe que le Service de Gestion Comptable de Mourenx Orthez a transmis un état de
produits communaux à présenter au Comité Syndical, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget
du SIVU.
Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame la Présidente explique qu’il s’agit des créances communales pour lesquelles le créancier n’a pu aboutir
dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur d’élève à 27,50 euros.
Numéro de pièce Objet Non-valeur T63-2019
garderie
7,50 €
T107-2019 11,50 € T88-2019 7,00 € T282-2021 1,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable Mourenx Orthez,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier du
Service de Gestion Comptable Mourenx Orthez dans les délais légaux
Considérant qu’il est certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des
motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable
Le Comité Syndical, après avoir entendu Madame la Présidente et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet
4. Questions diverses
a) Bilan réunion avec l’Inspection Académique
Madame la Présidente fait le résumé de la réunion organisée par l’Inspection Académique sur la carte scolaire
le mardi 24 janvier 2023. Pas de menaces de fermetures de classe sur le RPI pour la rentrée 2023-2024.
b) Réseau école BALANSUN : mail de Mélanie BONIFACE
L’enseignante de l’école de BALANSUN demande si le raccordement à la fibre est prévu suite aux problèmes
d’accès au réseau sur les tablettes.
Nous lui répondrons qu’il faut vérifier l'éligibilité (ce qui ne devrait pas poser de problème) et s'assurer qu'il y ait un chemin d'accès jusqu'à la Box.
Un RDV avec un technicien Orange sera convenu par la suite.