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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 09 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet extrait
est
géré
DEUX
SEVRES
sens marne
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
PTGC
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
171
Avenue
de
PARIS
79061
NORT
eee
79064
NIORT
CEDEX
9
tél.
05
49
09
98
65
-fax
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
Section
: CO
Feuille
: 000
CO
01
Échelle
d'origine : 1/1000
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/1000 Date
d'édition
: 19/06/2020
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
1433900
3
1434000
7
D 17
35
35B
6131500
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C19-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020