Procès Verbal - PV CM 19 juillet 2023

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Procès Verbal - PV CM 19 juillet 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Remoulins

Mercredi 19 juillet 2023 à 20h

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la Séance

Date de la convocation : 13 juillet 2023

Présents: Florian BOISSIN, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre DE QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO, Luc VINCENT,

Elisabeth VIOLA, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI.

Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT.

Absentes représentées : Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE) N'fissa BENSAID (procuration

à Cécile FABRE)

Secrétaire de séance : Sabine HUGUES

Ouverture de la séance 20 h

Question 1. A bation du procès-verbal du 20 jui

Le conseil municipal est invité à délibérer et approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2023.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2023-059

Question 2. Liste des dépenses à imputer sur le compte 623 «publicité, publications, relations publiques »

Le comptable du Trésor Public a demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est envisagé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, publications,

relations publiques » :

% D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers pour l’organisation des

évènements suivants :

- Les manifestations culturelles, sportives et éducatives, inaugurations, fêtes, spectacles, bals, expositions

et animations diverses,

- Les diverses cérémonies publiques à caractère officiel,

- Les cérémonies de mariage, baptême républicain ou d’enterrement,

- Les chantiers bénévoles

$ Les frais d'annonces et de publicité et les parutions liées aux manifestations.

PV - Conseil municipal 19 juillet 2023 1$ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (Elus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de

valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 : « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits du budget

communal.

Délibération n°2023-060

Question 3. Vente d’un immeuble 1 rue des 3 aveugles

La commune est propriétaire du bien immobilier situé 1 rue des 3 aveugles. Il s’agit d’un immeuble de

rapport comprenant 3 locataires.

La vétusté de l'immeuble est aujourd’hui à considérer avec attention. En effet, l’état de ce bâtiment ne cesse de se dégrader. On constate de nombreuses infiltrations conduisant à des dégâts importants chez nos locataires et la commune a été contrainte de faire réaliser des travaux couteux en urgence. De gros travaux sont à prévoir pour réhabiliter l'immeuble et les logements qu'il abrite (isolation, chauffage, plomberie etc

#)

ujourd’hui ce bâtiment coûte bien plus cher à la commune que ce qu'il ne lui rapporte. D'autre part, la collectivité ne dispose pas des ressources financières nécessaires au lancement des travaux.

Le conseil municipal décide à la majorité de la mise en vente de cet immeuble.

Délibération n°2023-061

Question 4. Détermination des cycles de travail en saison estivale etrémunération/récupération heures eV AUTONET OS TN ON TEE CLS

Pendant la période estivale la ville voit sa population quintupler, ainsi pour faire face aux fortes chaleurs, pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services technique et police municipal, et afin de répondre aux mieux aux besoins des agents et des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les

différents services de la commune des cycles de travail différents.

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de police municipale et technique pour la période estivale a été étudié selon les

possibilités suivantes :

e Mise en place d’une période où les horaires d'été s’appliqueraient, à savoir début juin à fin août pour le

service technique et début juin à fin septembre pour le service police municipale ;

e Instauration des horaires d'été : de 6h30 à 13h30 pour le service technique, de 7h à 14h ou de 13 à 19h

pour le service police municipale ;

e Mise en place du travail le dimanche pour les services :

> technique durant la fête votive et pour 4 agents uniquement sur les 15 que compte le service.

> police municipale, durant la fête votive pour l'ensemble des agents, et durant les mois de juillet à

septembre à raison d’un à deux agents maximum.

Les agents concertés ont validé à l'unanimité ces possibilités et le CST a émis un avis favorable, en date du

22 juin 2023.

Pour mémoire, l'indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà

PV - Conseil municipal 19 juillet 2023 2de cette durée.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’organisation des cycles de travail proposée en saisonnalité pour les servies technique de police municipale.

Il décide que :

> l'indemnité horaire pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit sera versée, selon le

montant horaire en vigueur, à tout agent de la commune travaillant ces jours-là, dans le cadre de la

durée hebdomadaire réglementaire de travail. (Montants de référence actuels : 0.74 € par heure

effective de travail pour dimanche et jours fériés et 0.17 € pour IHTN)

> pour les heures supplémentaires, tous les agents communaux pourront choisir entre le repos

compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et/ou

l'indemnisation.

> les heures supplémentaires du dimanche, jours fériés et de nuit : majoration de 2/3 du taux de

l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-

delà des 14 premières heures et 100 % heures supplémentaires accomplies de nuit.

> si ces heures sont récupérées, elles le seront dans les conditions de la circulaire NOR :

LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et

travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, à savoir dans les mêmes proportions

que celles fixées pour la rémunération. (100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du

dimanche et des jours fériés).

Délibération n°2023-062

Question 5. Modification de la délibération « stationnement » afin de compléter la liste des bénéficiaires

et d'autoriser les membres des associations de Remoulins de bénéficier de la vignette de stationnement à 10€.

Le conseil municipal a instauré en juin 2022, une redevance annuelle de stationnement pour les résidents, travailleurs sur Remoulins, commerçants et professionnels, dont le montant a été fixé à 10 €. La commune compte sur son territoire un nombre important d'associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les loisirs, la solidarité, etc.

Leur travail de proximité, souvent complémentaire des missions de l'administration municipale, collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis pour le mandat.

Ainsi, il apparait opportun que les membres des associations remoulinoises puissent bénéficier du tarif fixé concernant la redevance annuelle de stationnement d'un montant de 10 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de compléter la délibération n°02 du 15 juin 2022 en

ajoutant, aux bénéficiaires de la redevance annuelle de stationnement d’un montant de 10 €, déjà désignés, les membres d'associations remoulinoises pouvant justifier de leur adhésion par une carte de membre.

Délibération n°2023-063

Question 6. Désignation référent déontologue

L'article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte

de l'élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

Depuis le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

PV - Conseil municipal 19 juillet 2023 3Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune. Conformément au décret n° 2022-1520 en date du 6 décembre 2022, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu, peut demander des informations complémentaires et s'entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil. Il communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Il ou elle sera rémunéré(e) par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.

Présentation de M. Guy LAICK :

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisés en droit des affaires, il a exercé la profession d'avocat durant quarante ans, notamment dans les matières liées à sa spécialisation en droit des affaires, droit commercial, droit bancaire et de la consommation.

Il est intervenu également fréquemment dans le contentieux locatif, habitation et commercial, ainsi qu'en droit de la copropriété, mais aussi dans le contentieux pénal, y compris la Cour d’Assises, et la réparation

des préjudices des victimes.

Son activité ne s’est pas limitée au judiciaire, elle a couvert aussi la rédaction d'actes, tels les baux commerciaux, les constitutions de société, les cessions de part, et les ventes de fonds de commerce. Enfin, il a exercé la fonction de Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nîmes, celle de Président du Conseil Régional de discipline des avocats dans le ressort de la Cour d’appel de Nîmes et il a effectué plusieurs mandats au conseil de l’ordre. Il est également intervenu en tant que formateur auprès de l'Ecole de formation des avocats de Montpellier.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

+ désigne M. Guy LAICK en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal.

e précise que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail, laick.guy@wanadoo.fr. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

e Dit que le référent déontologue sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Délibération n°2023-064

7. Participation de la commune au projet d'économies d’eau dans les lieux communaux

Face aux tensions sur la ressource en eau, l’'EPTB Gardons propose d'accompagner des communes pour la mise en place d'économies d’eau dans les lieux et espaces communaux, à travers une prestation incluant :

æ Un diagnostic de l’utilisation de l'eau (consommations, équipements, pratiques d'arrosage, etc.) pour

l'ensemble des bâtiments et lieux publics gérés par la commune,

æ La proposition d’un plan d'actions et d’un programme de sensibilisation sur les économies d’eau (gestion et arrosage des espaces verts et stades, compteurs, matériel hydroéconome, etc...) ;

+ Un appui technique et un suivi pour la mise en œuvre des actions.

La mise en œuvre de ce projet nécessitera la mobilisation d’un agent et d’un élu référents de la démarche, disposant des connaissances et responsabilités nécessaires et participant à l’ensemble des réunions de

travail organisées dans ce cadre.

Ce projet sera financé à 90% par l'Agence de l’eau, la Région Occitanie et l’'EPTB Gardons, 10% restant à la charge des communes.

L'EPTB Gardons a lancé en novembre 2022 un appel à candidatures des communes intéressées, auquel la commune a répondu favorablement et s’est donc portée candidate.

PV - Conseil municipal 19 juillet 2023 4La commission d'élus et financeurs réunie le 14 mars 2023 a proposé de faire bénéficier à l’ensemble de ces communes volontaires et candidates d'un accompagnement sur les économies d’eau, avec un calendrier adapté et sous réserve de financement. Le calendrier et les conditions de financement sont fonction du niveau de priorité des communes.

Le montant de l'étude sera précisé à l’issue de la phase de consultation du prestataire. 10% de du montant de l'étude reste à la charge de la commune, soit un montant compris entre 1 000 et 2 500 euros TTC.

Une convention entre l'EPTB Gardons et la commune sera signée afin de fixer les modalités du partenariat.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- se prononce favorablement sur la participation de la commune à ce projet et sur la dépense comprise entre 1 000 et 2 500 euros TTC pour le financement de ce projet, -__ dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget,

- donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention avec l'EPTB Gardons, et entreprendre toute démarche, procéder à toute formalité nécessaire et signer tout acte, convention, ou autre document, ainsi que leurs éventuelles modifications, relatifs à ces décisions, et permettant leur mise en œuvre.

Délibération n°2023-065

| Questions diverses

ORT Présentation finale suite au dernier Copil

DIA

- IA 030 212 23 ROO025 à IA 030 212 23 RO029

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.

L'ensemble des délibérations est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Sabine HUGUES

PV - Conseil municipal 19 juillet 2023 5