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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 066 Approbation PV 19 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
MAIRIE DE REMOULINS _ 3 0 2 { 0 Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 030-213002124-20230928-2023_066-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit septembre le conseil municipal
consellers Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation ee qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 12 14 Date de la convocation : 22 septembre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES
| Absents: N'Fissa BENSAID, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Eric
Objet: GONSSARD
: Ses Absents représentés: Corinne LEFEBVRE (procuration à Stéphane MATEO), Approbation du procès-verbal | ZEROUALI (procuration à Nicolas CARTAILLER) d il icipal du 19 :
juillet 2023 mumcIpa’ eu Secrétaire de séance: Stéphane MATEO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-15 ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
du 19 juillet 2023 adressé aux conseillers municipaux en date du 22 septembre 2023;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2023.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Stéphane MATEO Pour copie conforme ï Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD