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Déliberation - ERD HANDBALL
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD HANDBALL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/02.B3
CONVENTION D’OBJECTIFS 2017/2018 : AUTORISATION SIGNATURE
AVENANT
« LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE » Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/02.B3
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'autorité administrative qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23.000 € doit conclure une convention. En cas d'attribution complémentaire de subvention en cours d'année, il y a lieu de rédiger un avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs – Saison 2017/2018 de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE.
Avis favorable de la Commission Ville sportive et jeune du 23 mai 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € »,
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/15C relative à l’avance sur subvention à LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir les initiatives de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville,
DECIDE
Article 1 :
d'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention d'objectifs – saison 2017/2018 au bénéfice de LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE et en particulier le versement de la subvention annuelle votée au budget primitif 2018 pour un montant de 55.000 € auquel il faut rajouter l' avance de subvention versée en juin 2017 de 40.000 €. Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/02.B3
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Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs – Saison 2017/2018 ci-annexée.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,