Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 07 AVRIL 2025

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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 07 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 07 AVRIL 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-cinq, le sept Avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

La séance est ouverte à 20h05

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M. BRAND, Mme ASTIC

Absent excusé :

M. MARASCO

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND

Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

N° 2025-227 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Nomme Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal du 10 Mars 2025.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON, Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 :

Résultat de vote : 31 POUR et 3 ABSTENTION (Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC)

N° 2025-228 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : A PRIS CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024 figurant en annexe.

Article 2 : ADOPTE cet état.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2025-229 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : D’AFFECTER provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, soit 6 446 348,89 € comme suit :

 3 804 671,12 € en section d’investissement

 2 641 677,77 € en section de fonctionnement

Article 2 : DE REPRENDRE par anticipation cette affectation au budget primitif 2025 comme suit :

 Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 804 671,12 €

 A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 2 641 677,77 €.

Article 3 : D’INTEGRER au budget primitif 2025, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :

 En dépenses : 1 907 858,63 €

 En recettes : 1 927 948,78 €

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2025-230 – BUDGET PRIMITIF 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal3

Article 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2025 par chapitre comme suit :

BUDGET VILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

011 charges à caractère général 13 570 590,77 € 13 570 590,77 €

012 charges de personnel 22 050 000,00 € 22 050 000,00 €

014 atténuation de produits 295 000,00 € 295 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 14 309 396,00 € 14 309 396,00 €

66 charges financières 1 288 013,23 € 1 288 013,23 €

67 charges exceptionnelles 15 000,00 € 15 000,00 €

68 dotations aux provisions 30 000,00 € 30 000,00 €

022 dépenses imprévues

023 virement à la section d'investissement 4 550 000,00 € 4 550 000,00 €

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 707 000,00 € 1 707 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 57 815 000,00 € 57 815 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

70 produits des services, du domaine 4 375 835,00 € 4 375 835,00 €

73 impôts et taxes 7 551 932,00 € 7 551 932,00 €

731 fiscalité locale 36 406 000,00 € 36 406 000,00 €

74 dotations & participations 5 575 946,00 € 5 575 946,00 €

75 autres produits de gestion courante 623 019,23 € 623 019,23 €

013 atténuation de charges 298 920,00 € 298 920,00 €

76 produits financiers 360,00 € 360,00 €

77 produits exceptionnels - € - €

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 341 310,00 € 341 310,00 €

002 résultat antérieur reporté 2 641 677,77 € 2 641 677,77 €

Recettes de fonctionnement 57 815 000,00 € 57 815 000,00 €4

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé RAR 2024

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2025

(RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles 444 675,39 € 661 898,69 € 1 106 574,08 € 1 106 574,08 €

204 subventions d’investiss. versées - € - €

21 immobilisations corporelles 1 269 533,24 € 9 771 921,41 € 11 041 454,65 € 11 041 454,65 €

23 immobilisations en cours 188 250,00 € 1 272 750,00 € 1 461 000,00 € 1 461 000,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 497 000,00 € 3 497 000,00 € 3 497 000,00 €

27 autres immobilisations financières 5 400,00 € 50 000,00 € 55 400,00 € 55 400,00 €

040 op. d'ordre de transfert entre sections 341 310,00 € 341 310,00 € 341 310,00 €

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 1 382 500,00 € 1 382 500,00 € 1 382 500,00 €

001 résultat reporté 3 824 761,27 € 3 824 761,27 € 3 824 761,27 €

Dépenses d'investissement 1 907 858,63 € 20 802 141,37 € 22 710 000,00 € 22 710 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé RAR 2024

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2025

(RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 1 592 948,78 € 2 442 424,81 € 4 035 373,59 € 4 035 373,59 €

16 emprunts et dettes assimilées 335 000,00 € 3 162 000,00 € 3 497 000,00 € 3 497 000,00 €

10 dotations, fonds divers 1 783 000,00 € 1 783 000,00 € 1 783 000,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 804 671,12 € 3 804 671,12 € 3 804 671,12 €

27 autres immobilisations financières 460 455,29 € 460 455,29 € 460 455,29 €

024 produits de cessions 1 490 000,00 € 1 490 000,00 € 1 490 000,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 4 550 000,00 € 4 550 000,00 € 4 550 000,00 €

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 707 000,00 € 1 707 000,00 € 1 707 000,00 €

041 opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 1 382 500,00 € 1 382 500,00 € 1 382 500,00 €

Recettes d'investissement 1 927 948,78 € 20 782 051,22 € 22 710 000,00 € 22 710 000,00 €

Article 2 : AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON, Mme ASTIC)5

N° 2025-231 – SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : D’ALLOUER aux associations locales les subventions ci-après pour l’année 2025 :

ARTICLE 65748 – Fonction 028 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE

APOGEI 94 185,00 €

Alpha Sucy Handicap 91 348,00 €

Amicale du personnel 4 000,00 €

APSI 250,00 €

Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 €

Club Montaleau 8 500,00 €

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 350,00 €

Croix Rouge Française - Délégation Locale 3 750,00 €

EMMAÜS SYNERGIE 3 000 €

ENSEMBLE 4 000,00 €

L'EPI DE SON 73 920,00 €

Association des résidents de la maison de retraite de la Cité Verte (Le

Temps de Vivre) 400,00 €

Les Restaurants du Cœur 3 750,00 €

Secours Catholique - Equipe de Sucy 900,00 €

UNAFAM Val-de-Marne 200,00 €

Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers 820,00 €

Repair café Sucy 200,00 €

Un Bouchon Une Espérance 500,00 €

Secours populaire français 1 250,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Association de préfiguration de la régie de quartier de Sucy-en-Brie 8 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 209 683,00€

ARTICLE 65748 - Fonction 30 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 500,00 €

Amicale des Joyeux pétanqueurs 1 000,00 €

Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 €

Association Sportive du Collège du Parc 1 100,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 17 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 250 000,00 €

Karate Do Club de Sucy 1 500,00 €

Moto Club de Sucy 1 000,00 €

Office Municipal des Sports 134 000,00 €

Rugby Club 42 000,00 €

Sucy Football Club 105 000,00 €

Sucy Judo 111 000,00 €

Tae Kwon Do Dojang 6 000,00 €

Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 €

BMX SUCY 94 10 000,00 €

Vélo Club de Sucy 10 000,00 €6

Section Sportive Scolaire de Sucy 15 000,00 €

Rayon de Soleil Qi Gong 300,00 €

Run Archery Club 1 300,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Amicale des Joyeux pétanqueurs 500,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 3 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 5 000,00 €

Karate Do Club de Sucy 2 700,00 €

Rugby Club 8 000,00 €

Sucy Football Club 5 000,00 €

Sucy Judo 11 500,00 €

Tennis de Sucy en Brie 4 000,00 €

Section Sportive Scolaire de Sucy 3 000,00 €

Run Archery Club 500,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 785 400,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 028 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 2 700,00 €

Art et Mouvement 2 500,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 2 500,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Climats 10 500,00 €

Club de lecture intercommunal 150,00 €

Club d’Echecs La Dame de Sucy 500,00 €

Club des Aventuriers de Sucy 200,00 €

Compagnie du Petit Théâtre Illustré 2 000,00 €

Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 €

Les Artistes Accros du Chat 200,00 €

SHAS 3 000,00 €

Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 900,00 €

AMOPA 94 120,00 €

Les Amis de l'Harmonie 9 500,00 €

Au bonheur des contes 1 000,00 €

Jardin d'Artistes 800,00 €

Les rendez-vous de l'écriture 200,00 €

ATELIER 10 BIS 200,00 €

L’association des Regards 500,00 €

Passion Musicale Crescendo 700,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 000,00 €

Art et Mouvement 2 500,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Club d’Echecs La Dame de Sucy 900,00 €

SHAS 600,00 €

Au bonheur des contes 575,00 €

L’association des Regards 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 48 745,00 €7

ARTICLE 65748 - Fonction 028 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Collège du Fort 150,00 €

MDL du Lycée C. Colomb 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 1 050,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 028 ASSOCIATIONS CIVIQUES

FNACA Comité de Sucy 750,00 €

Le souvenir Français - Comité de Sucy-en-Brie 400,00 €

Comité des membres de la légion d'honneur de Sucy Haut Val de Marne 300,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 1 000,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Comité des membres de la légion d'honneur de Sucy Haut Val de Marne 250,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 3 700,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 028 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Foyer Socio Educatif du Collège du Parc 2 500,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Fort 2 500,00 €

ABC + 2 000,00 €

Prête-moi ta plume 500,00 €

CROQ'LIVRES 1 500,00 €

KIFEKOI ? 400,00 €

Kacontrémoun 2 000,00 €

Scouts Musulmans de France 200,00 €

Scouts et Guides de France 4 500,00 €

IZZ DANCE 1 500,00 €

Trait d'Union entre tous 500,00 €

Récup'R La RessourSucy 12 000,00 €

Agir et Innover 94 2 500,00 €

CiGiCiQ 400,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Scouts Musulmans de France 1 000,00 €

Récup'R La RessourSucy 7 500,00 €

Agir et Innover 94 7 500,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE 49 000,00 €

ARTICLE 65748 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 028

COFAS 27 500,00 €

ENVOL'MOI 500,00 €

O Bruyères 1 500,00 €

Fonction 041

Jumelage 22 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 51 500,00 €8

ARTICLE 65748 - Fonction 78 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne et de la

Seine 500,00 €

SUCY CAT 2 000,00 €

OYE 349 1 500,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Association Pour la Préservation du Cadre de Vie à Noiseau (CPCVN) 700,00 €

BRUIPARIF 525,00 €

Association l’Aruche 700,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 7 125,00 €

ARTICLE 65748 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 €

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

MEVA MADA 400,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Les Amis de la Cour des Femmes 2 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS COOPERATION DECENTRALISEE 5 900,00 €

TOTAL GENERAL 1 162 103.00€

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les conventions destinées à régler les rapports entre la ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Résultat de vote : 24 POUR

Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :

Article 65748 fonction 024 "Associations sociales et convivialité"

. Monsieur DURAZZO, Président d'Alpha Sucy Handicap

. Monsieur CATINAUD, Secrétaire d’Alpha Sucy Handicap

. Madame LAURENT, Secrétaire de l’Association Amicale des Familles

Article 65748 fonction 30 "Associations sportives"

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports . Monsieur CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Trésorier de Sucy Judo

Article 65748 fonction 024 « Associations Politique de la Ville et Jeunesse » . Madame VALOTEAU, Présidente de Kacontrémoun

Article 65748 fonction 023 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Madame CIUNTU, Présidente du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy . Monsieur CATINAUD, Trésorier du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy . Monsieur TRAYAUX, Secrétaire Adjoint du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy Article 65748 fonction 041 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Monsieur BRIE, Président de l’association pour le Jumelage

Article 65748 - Fonction 024 « Associations Culturelles »

. Monsieur BRIE, Président de l’association Sucy Photo

Article 65748 fonction 78 « Environnement »

. Monsieur OFFENSTEIN, Président de l’Association «OYE 349»9

N° 2025-231-1 – SUBVENTION 2025 POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : D’ALLOUER la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 :

ARTICLE 657363 - Fonction 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS 1 000 000.00 €

TOTAL 657363-420 1 000 000,00 €

Résultat de vote : 32 POUR

Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :

. M. TRAYAUX, Président du CCAS

. M. MONTEFIORE, Vice-Président du CCAS

N° 2025-232 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2025 : TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) ET NON BATIES (TFPNB) ET TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : DE MAINTENIR, les taux d’imposition pour 2025 à leur niveau de 2024, comme suit :

 36,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

 132,43 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB),

 30,23 % pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-233 : – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022—2025 – OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE LA FOSSE ROUGE – ACTUALISATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : D’APPROUVER l’actualisation de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement de l’AP/CP, sur la période 2022/2025, pour l’opération « Construction de l’École de la Fosse Rouge », comme suit :

- Montant global de l’Autorisation de Programme (AP) sur la période 2022/2025 ajustée à hauteur de 17 794 699,13 € TTC.

- Montants des Crédits de Paiement (CP) sur la période 2022/2025 :

CP 2022 CP 2023 CP 2024

1 012 000,00 € 9 323 250,00 € 6 821 199,13 € 638 250,00 € 17 794 699,13 €

BP 2025 450 000,00 €

RAR 2024 188 250,00 €

CP 2025 638 250,00 €

CP RÉALISÉS (€ TTC) CP 2025

PRÉVISIONNELS

AP AJUSTÉE À

(€ TTC)

17 156 449,13 €10

Le montant des recettes prévisionnelles est le suivant :

. FCTVA (16,404% des dépenses éligibles) : 2 627 000 €

Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

. Cessions de terrains : 14 924 250 €

. Recettes de subventions : 650 000 €

Article 2 : D’AUTORISER la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Article 3 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires en dépenses et recettes résultant de ces opérations au budget 2025.

Résultat de vote : 29 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON)

N° 2025-234 – ADHESION A L’OFFRE D’HEBERGEMENT DE COPIE DE SAUVEGARDE S3 PROPOSEE PAR LE SYNDICAT INFOCOM’94 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : D’APPROUVER les termes de la convention de l’offre de service de stockage de données (S3) à passer avec Infocom’94, Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne sis 92, boulevard de la Marne 94214 La Varenne Saint-Hilaire Cedex.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention relative à l’offre de service de stockage de données (S3) d’Infocom94’ et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-235 – ADHESION A L’OFFRE D’HEBERGEMENT DE SERVEURS APPLICATIFS A USAGE PRIVE (HSAUP) DANS LE DATA CENTER DU SYNDICAT INFOCOM’94 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : D’APPROUVER les termes de la convention d’utilisation de l’offre d’Hébergement de Serveur Applicatif à Usage Privé (HSAUP) à passer avec Infocom’94, Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne sis 92 boulevard de la Marne 94214 La Varenne Saint- Hilaire Cedex.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention relative à l’utilisation de l’offre HSAUP d’Infocom94’ et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-236 – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS, SITUES 2 RUE DES FONTAINES DANS LA ZAC CENTRE-VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : ACCORDE à hauteur de 100 % la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 599 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 164423, constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 599 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.11

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de garantie d’emprunt entre la Société Immobilière 3F et la Ville.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-237 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DU RECTORAT POUR LA PASSATION D’UN MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE SOLUTION D’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes du Rectorat pour l’acquisition d’une solution d’Espace Numérique de Travail (ENT) des écoles du 1er degré,

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2025-238 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

CREATIONS D’EMPLOIS

1) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- 1 responsable des subventions, financements de projet et dispositifs contractuels

La création de l’emploi de responsable des subventions, financements de projets et dispositifs contractuels à temps complet, au sein de la Direction de l’Administration Générale, des Assemblées et de l’Education, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, ou dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de catégorie hiérarchique B. Placé sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint à l’administration générale, aux assemblées et à l’éducation, l’agent occupera un poste stratégique et se positionnera en pilote des démarches de subventions, de financements et dans le suivi des dispositifs contractuels.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.12

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 agent d’opération des installations sportives

La création de l’emploi d’agent d’opération des installations sportives à temps complet, au sein de la Direction des Sports, de l’évènementiel et de la Vie Associative, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’effectuer l’entretien de premier niveau des équipements sportifs, d’assurer la surveillance des équipements, des usagers et du respect des normes de sécurité et d’accueillir le public. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 animateur 6-17 ans

La création de l’emploi d’animateur 6-17 ans à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent sera chargé d’animer et d’encadrer des groupes de personnes âgés de 6 à 17 ans dans le cadre des activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois.13

Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 assistant d’enseignement artistique

La création de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Communication et du Jumelage, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers d’apprentissage de l’anglais. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 professeur d’enseignement artistique

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les mangas. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.14

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 professeur d’enseignement artistique

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les vitraux. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 professeur d’enseignement artistique

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant la sculpture et le modelage. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.15

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 professeur d’enseignement artistique

La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les échecs. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

- 1 animateur

La création de l’emploi d’animateur à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des animateurs, relevant de la catégorie hiérarchique B. L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers de reliure.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des contrats.

Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.16

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 30 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON)

N° 2025-239 – AVIS SUR LA CREATION ET LA MISE EN EXPLOITATION D’UN CENTRE DE DONNEES INFORMATIQUES SITUE AU SEIN DU PARC DES PETITS CARREAUX, SUR LES COMMUNES DE SUCY-EN-BRIE ET BONNEUIL-SUR-MARNE, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N° 205 SISE 5/7 AVENUE DU BOUTON D’OR POUR SUCY-EN- BRIE ET LES PARCELLES CADASTREES SECTION OD N° 267-268-269 SUR BONNEUIL- SUR-MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEGRO France pour la création et la mise en exploitation d’un centre de données informatiques situé au sein du Parc des Petits Carreaux, sur les communes de Sucy-en-Brie et de Bonneuil- sur-Marne.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BRAND, Mme SIMON)17

COMMUNICATIONS DU MAIRE

N° Date Titre

ARRETES 2025

2025-45 24/01/25

Arrêté relatif à la demande de déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, de la somme de 217000 euros relative au prix d'acquisition par préemption du local commercial sis 20 rue du Moutier à Sucy en Brie

DECISIONS 2025

2025-11 23/01/2025 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy en Brie et l'Association "ESS ATHLETISME"

2025-12 06/02/2025 Décision sollicitant des financements auprès de la Région Ile de France pour l’équipement des forces de Police Municipale

2025-13 11/02/2025 Décision relative à l'avenant 2 au marché M2021-09 de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

2025-14 13/02/2025 Décision sollicitant des financements pour la réhabilitation et l'extension du gymnase Montaleau

2025-15 14/02/2025

Décision relative à l'exercise du droit de préemption prévu par les dispositions de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'urbanisme sur la cession de fonds de commerce initiée par la société GOURM'EAT

2025-16 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-17 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Prête-moi ta plume pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-18 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Sucy Loisirs Accueil pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-19 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association UFC Que Choisir pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-20 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Gymnastique Volontaire pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-21 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-22 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Centre de Danse pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-23 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Alpha Sucy Handicap pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie18

2025-24 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Espace Sportif de Sucy pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-25 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Club Montaleau pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-26 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Croq'Livres pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-27 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Destination Danses pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-28 17/02/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Ensemble Contre les Leucémies pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-29 04/03/2025 Décision relative à un avenant n°2 au marché M 2021-11 - Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy en Brie

2025-30 04/03/2025 Décision portant convention entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’APOGEI 94 dans le cadre du dispositif d’autorégulation (DAR) à l’école élémentaire des Noyers

2025-31 05/03/2025 Décision relative au règlement en réparation du préjudice matériel subi par un riverain

2025-32 06/03/2025

Décision portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'une formation aux premiers secours entre la Ville de Sucy-en-Brie et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne

2025-34 17/03/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Le Souvenir Français pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

2025-35 17/03/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et l'association Union Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations à Sucy en Brie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA Olivier TRAYAUX