Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 JUIN 2025

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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 JUIN 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 JUIN 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité sociale, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

La séance est ouverte à 20h10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD

M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO

M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND

Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

N° 2025-240 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Nomme Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2025.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025 :

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC)

N° 2025-241-1 – ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE POUR L’ANNEE CIVILE 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 1 945 € par enfant.

Article 2 : PRECISE qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 64 enfants.

Article 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND)

N° 2025-241-2 – ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE CIVILE 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de verser une participation annuelle pour l’école élémentaire d’un montant de 800 € par enfant.

Article 2 : PRECISE qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 181 enfants.

Article 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND)

N° 2025-242 – FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 DANS LE CADRE DES RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX : FIXATION DU MONTANT ET RECOUVREMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré au titre de l’année 2024/2025 avec les communes d’accueil et de résidence sur les bases suivantes :

 soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 259 €,3

 soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque.

Article 2 : DIT que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2025.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-243 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL « MAISON DU ROND D’OR » - ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement du Centre Social Maison du Rond d’Or – Animation globale et coordination - Animation collective familles à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Article 3 : PRECISE que la convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-244 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « RELAIS PETITE ENFANCE » A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- DE-MARNE (CAF) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement relative au renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance (RPE) n° 6572-50062-3.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Article 3 : PRECISE que la convention est établie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-245 – MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-246 – RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT A RAYONNEMENT COMMUNAL DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DE SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE le projet d’établissement et ses annexes pour la période 2025-2030 du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Sucy-en-Brie.4

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à valider l’ensemble des pièces constituant le dossier, à mettre en place les procédures qui en découlent et à solliciter, auprès du Préfet de la Région d’Ile de France via la Direction des Affaires Culturelles de la Région Ile-de-France (D.R.A.C.), le renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique en Établissement à Rayonnement Communal (C.R.C.).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-247 – RETROCESSION PAR LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT AVENIR DEVELOPPEMENT A LA VILLE DE LA RUE DES AMERIQUES ET D’UNE PARTIE DE SES ACCESSOIRES ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1: DECIDE d’autoriser l’acquisition auprès de la SPLA Avenir Développement, à l’euro symbolique et à l’exception des réseaux d’eau potable et d’assainissement en tréfonds, des parcelles cadastrées

 sur le territoire de la Ville de Sucy-en-Brie, section AZ numéros 724, 725 et 485

 sur le territoire de la Ville de Bonneuil-sur-Marne, section C n°23

Article 2 : AUTORISE le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition,

Article 3 : DECIDE le classement des parcelles AZ n°725 et C n°23 au domaine public routier communal non cadastré,

Article 4 : APPROUVE la rétrocession par la SPLA Avenir Développement à la Ville des réseaux d’éclairage public situées en tréfonds de ces parcelles.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTION (M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND)

N° 2025-248 – APPROBATION DU CONTRAT EAU, CLIMAT & TRAME VERTE ET BLEUE MARNE CONFLUENCE 2025-2030 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE le projet et la signature du Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030, tel qu’annexé et reconnaît le Syndicat Marne Vive comme structure porteuse de l’animation du contrat.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer le Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030 ainsi que tous les documents y afférents et nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030 et à mettre en œuvre, dans la mesure des moyens disponibles, les actions inscrites dans le plan d'action pour lesquelles la Ville de Sucy-en-Brie est maitre d'ouvrage pour un montant estimatif total de 1 400 000 €HT.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-249 – REPRISE DE L’ALIGNEMENT DE VOIRIE AU DROIT DE LA PROPRIETE SISE 34 RUE DU TILLEUL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :5

Article 1: AUTORISE le versement aux époux MOKRANE d’une indemnité d’un montant de 2 900 € (deux mille neuf cent euros) en contrepartie du transfert de propriété à la Ville de la parcelle AS 615 comprise dans le plan d’alignement.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer tous actes et documents relatifs à cette transaction.

Article 3 : DECIDE l’intégration de cette parcelle AS 615 à la voirie communale.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-250 – BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES POUR L’ANNEE 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article Unique : APPROUVE le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville de Sucy-en- Brie au cours de l’année 2024.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-251 – DENOMINATION DE LA VOIE LONGEANT LE MARCHE ET RELIANT LA FUTURE PLACE DU MARCHE A LA RUE DES FONTAINES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la voie reliant l’avenue la future place du marché à la rue des Fontaines « Allée de Scituate ».

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-252 – DENOMINATION DE LA SENTE PIETONNE RELIANT L’AVENUE WINSTON CHURCHILL A LA RUE MAURICE BERTEAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la voie piétonne reliant l’avenue Winston Churchill à la rue Maurice Berteaux « Allée de l’Orangerie ».

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-253 – DENOMINATION DE LA FUTURE PLACE DU MARCHE:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la nouvelle place permettant l’accès au marché de Sucy et aux lots D et E de la ZAC, « Place du Marché ».

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-254 – DENOMINATION DE L’ALLEE CYCLABLE ET PIETONNE SITUEE DANS LE PARC HALEVY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la voie cyclable et piétonne qui traverse le parc Halévy « Allée Henriette Noufflard - Guy-Loë ».

Résultat de vote : 35 POUR6

N° 2025-255 – CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION COORDONNEE DE TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX, ETUDES ET TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D’ENFOUISSEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC ET LA RUE JOSEPH LE BRIX – DELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE AU SIPPEREC :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er APPROUVE la conclusion d’une convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage afin que la Ville transfère temporairement la maîtrise d’ouvrage de ses réseaux au SIPPEREC pour les opérations d’enfouissement de la rue du Général Leclerc et la rue Joseph Le Brix.

Article 2 : ACCEPTE les termes de ces conventions.

Article 3 : AUTORISE LE MAIRE A SIGNER lesdites conventions et tous les documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-256 – DELIBERATION RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N° DCM 2025-219-01S EN DATE DU 10 MARS 2025 RELATIVE A LA DETERMINATION ET L’ADOPTION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article Unique : DECIDE de rectifier le montant du plafond de la lettre F de la grille des quotients pour l’année 2024/2025 comme suit :

TARIFS Quotient Familial 2025/2026

A supérieur à 1 915,90 €

B de 1 453,60 à 1 915,90 €

C de 1 060,09 € à 1 453,59 €

D de 922,52 € à 1 060,08 €

E de 787,64 € à 922,51 €

F de 660,10 € à 787,63 €

G de 538,34 € à 660,09 €

H de 453,90 € à 538,33 €

I en dessous de 453,90 €

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-257 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECLARE que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2024, pour le budget principal, par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.7

Article 2 : APPROUVE les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2024 tels qu’ils apparaissent ci-dessous :

Libellé résultat à la clôture 2023 part affectée à l'investissement dépenses de

l'exercice 2024 (hors

001/DI)

recettes de l'exercice

2024 (hors 002/RF)

solde de

l'exercice 2024

résultat de clôture

2024

investissement -3 965 632,82 € 28 814 981,72 € 28 955 853,27 € 140 871,55 € -3 824 761,27 €

fonctionnement 6 159 203,61 € -3 788 903,73 € 51 004 829,38 € 55 080 878,39 € 4 076 049,01 € 6 446 348,89 €

TOTAUX 2 193 570,79 € -3 788 903,73 € 79 819 811,10 € 84 036 731,66 € 4 216 920,56 € 2 621 587,62 €

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI)

N° 2025-258 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024,

Après avoir entendu le rapporteur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance du Conseil et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Jean-Daniel AMSLER, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-joints en annexe,

Article 2 : CONSTATE pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés.

Résultat de vote : 30 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, Mme ASTIC). Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

N° 2025-259 – AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE D’AFFECTER définitivement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, soit 6 446 348,89 € comme suit :

 3 804 671,12 € en section d’investissement

 2 641 677,77 € en section de fonctionnement

Article 2 : DIT que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2025, comme suit :

 Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 804 671,12 €

 A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 2 641 677,77 €.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, Mme ASTIC, Mme SIMON)8

N° 2025-260 – ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DU MUR DU PRESBYTERE DE SUCY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la conclusion d’un accord transactionnel entre l’Association Diocésaine de Créteil, les sociétés SATELEC et COLAS IDFN et la Ville de Sucy-en-Brie, tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord transactionnel et tout document y afférent.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. BRAND, Mme SIMON, M. MARASCO, Mme D’ANDREA)

N° 2025-261 – PARTICIPATION FINANCIERE A L’ASSOCIATION PARTAGENCE EN SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR CETTE ASSOCIATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de verser, au titre de l’année 2025, une participation financière en soutien à l’association Partagence, comme suit :

- 727,00 € à l’association Partagence

Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au compte 6568 du Budget de la Ville 2025.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-262 – MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

- Suites avancements de grade, retraites, fins de CDD, démissions, suppression légale de dispositifs :

Emplois titulaires :

 Filière administrative :

 5 rédacteurs principaux de 1ère classe

 6 rédacteurs

 12 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

 15 adjoints administratifs

- Filière animation :

 5 adjoints d’animations

- Filière culturelle :

 1 assistant de conservation

 1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- Filière médico-sociale :

 1 psychologue de classe normale

 2 psychologues de classe normale à temps non complet

 2 assistants socio-éducatif

 3 agents sociaux principaux de 2ème classe

- Filière technique :

 5 adjoints techniques principaux de 1ère classe

 20 adjoints techniques principaux de 2ème classe9

Emplois contractuels :

- Emplois divers :

 1 directeur des relations extérieures

 1 journaliste

 1 directeur jeunesse et sports

 1 pigiste

 1 diététicienne

- Emplois aidés :

 12 contrats uniques d’insertion

 6 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

 6 Emplois d’Avenir

CREATIONS D’EMPLOIS

1) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- 1 agent administratif polyvalent

La création de l’emploi d’agent administratif polyvalent à temps complet, au sein de la direction de l’Aménagement et du Développement Durable, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 gestionnaire des marchés publics

La création de l’emploi de gestionnaire des marchés publics à temps complet, au sein de la direction des Finances et des Moyens Généraux, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de catégorie hiérarchique B ou dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.10

- 1 auxiliaire de puériculture

La création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, relevant de catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 accompagnant éducatif petite enfance

La création de l’emploi d’accompagnant éducatif petite enfance à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 accompagnant éducatif petite enfance volante

La création de l’emploi d’accompagnant éducatif volante petite enfance à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.11

- 1 professeur de musique – discipline percussion

La création de l’emploi de professeur de musique discipline percussion à temps non complet, au sein de la direction de la culture et du patrimoine, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 professeur de musique – discipline trombone

La création de l’emploi de professeur de musique discipline trombone à temps non complet, au sein de la direction de la culture et du patrimoine, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 agent d’entretien de la voie publique

La création de l’emploi d’agent d’entretien de la voie publique à temps complet, au sein de la direction de l’Aménagement et des Services Techniques, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.12

- 1 agent d’accueil

La création de l’emploi d’agent d’accueil du guichet unique à temps complet, au sein de la direction de la Citoyenneté et de l’Innovation, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 coordinateur éducation

La création de l’emploi de coordinateur éducation à temps complet, au sein de la direction de l’administration générale, des assemblées et de l’éducation, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B ou dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-263 – MISE A JOUR DU REGLEMENT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE le règlement de l’organisation et la gestion du temps de travail ainsi que les annexes 1 et 2, tel qu’annexés.

Article 2 : PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité social territorial et une nouvelle délibération de l’assemblée délibérante.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat de vote : 35 POUR13

N° 2025-264-1 – MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : CONFIRME les groupes de fonctions comme suit :

Groupes de fonctions Fonctions / Emplois

A1 Direction générale (DGS, DGA)

A2 Direction de service ou de pôle

A3 Chef de service ou de structure

A4 Chargé de mission, expertise

B1 Responsable de service

B2 Responsable adjoint, expertise, coordination

B3 Instruction avec expertise, encadrement de proximité

C1 Chef d’équipe, gestionnaire

C2 Exécution, accueil

Article 2 : APPROUVE la mise à jour des montants de référence annuels maximums de l’IFSE et du CIA comme suit :

Cadres d'emplois Montants annuels maxima de l'IFSE Montants annuels maxima du CIA Montants globaux maximum

CATÉGORIE A

Attachés territoriaux

Groupe A1 36 210 € 6 390 € 42 600 €

Groupe A2 32 130 € 5 670 € 37 800 €

Groupe A3 25 500 € 4 500 € 30 000 €

Groupe A4 20 400 € 3 600 € 24 000 €

Pour les attachés territoriaux

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe A1 22 310 € 6 390 € 28 700 €

Groupe A2 17 205 € 5 670 € 22 875 €

Groupe A3 14 320 € 4 500 € 18 820 €

Groupe A4 11 160 € 3 600 € 14 760 €

Ingénieurs en chef

Groupe A1 57 120 € 10 080 € 67 200 €

Groupe A2 49 980 € 8 820 € 58 800 €

Groupe A3 46 920 € 8 280 € 55 200 €

Groupe A4 42 330 € 7 470 € 49 800 €

Pour les agents du cadre d'emplois des ingénieurs en chef

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe A1 42 840 € 10 080 € 52 920 €

Groupe A2 37 490 € 8 820 € 46 310 €

Groupe A3 35 190 € 8 280 € 43 470 €

Groupe A4 31 750 € 7 470 € 39 220 €14

Cadres d'emplois Montants annuels maxima de l'IFSE Montants annuels maxima du CIA Montants globaux maximum

Ingénieurs

Groupe A1 46 920 € 8 280 € 55 200 €

Groupe A2 40 290 € 7 110 € 47 400 €

Groupe A3 36 000 € 6 350 € 42 350 €

Groupe A4 31 450 € 5 550 € 37 000 €

Pour les agents du cadre d'emplois des ingénieurs bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe A1 32 850 € 8 280 € 41 130 €

Groupe A2 28 200 € 7 110 € 35 310 €

Groupe A3 25 190 € 6 350 € 31 540 €

Groupe A4 22 015 € 5 550 € 27 565 €

Médecins

Groupe A2 43 180 € 7 620 € 50 800 €

Groupe A3 38 250 € 6 750 € 45 000 €

Groupe A4 29 495 € 5 205 € 34 700 €

Psychologues

Groupe A2 25 500 € 4 500 € 30 000 €

Groupe A3 20 400 € 3 600 € 24 000 €

Puéricultrices

Groupe A2 19 480 € 3 440 € 22 920 €

Groupe A3 15 300 € 2 700 € 18 000 €

Infirmiers en soins généraux

Groupe A2 19 480 € 3 440 € 22 920 €

Groupe A3 15 300 € 2 700 € 18 000 €

Bibliothécaires et Attachés de conservation du patrimoine

Groupe A2 29 750 € 5 250 € 35 000 €

Groupe A3 27 200 € 4 800 € 32 000 €

Conseillers socio-éducatifs

Groupe A2 25 500 € 4 500 € 30 000 €

Groupe A3 20 400 € 3 600 € 24 000 €

Educateurs de jeunes enfants

Groupe A2 14 000 € 1 680 € 15 680 €

Groupe A3 13 500 € 1 620 € 15 120 €

Groupe A4 13 000 € 1 560 € 14 560 €

Assistants socio-éducatifs

Groupe A2 19 480 € 3 440 € 22 920 €

Groupe A3 15 300 € 2 700 € 18 000 €

Conseillers des APS

Groupe A2 28 800 € 5 082 € 33 882 €

Groupe A3 23 000 € 4 058 € 27 058 €

CATÉGORIE B

Rédacteurs, Animateurs et Éducateurs des APS

Groupe B1 17 480 € 2 380 € 19 860 €15

Cadres d'emplois Montants annuels maxima de l'IFSE Montants annuels maxima du CIA Montants globaux maximum

Groupe B2 16 015 € 2 185 € 18 200 €

Groupe B3 14 650 € 1 995 € 16 645 €

Pour les agents de ces cadres d'emplois (rédacteurs, animateurs et éducateurs des APS) bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe B1 8 030 € 2 380 € 10 410 €

Groupe B2 7 220 € 2 185 € 9 405 €

Groupe B3 6 670 € 1 995 € 8 665 €

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Groupe B2 16 720 € 2 280 € 19 000 €

Groupe B3 14 960 € 2 040 € 17 000 €

Techniciens

Groupe B1 19 660 € 2 680 € 22 340 €

Groupe B2 18 580 € 2 535 € 21 115 €

Groupe B3 17 500 € 2 385 € 19 885 €

Pour les agents de ces cadres d'emplois des techniciens

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe B1 13 760 € 2 680 € 16 440 €

Groupe B2 13 005 € 2 535 € 15 540 €

Groupe B3 12 250 € 2 385 € 14 635 €

Auxiliaires de puériculture

Groupe B2 9 000 € 1 230 € 10 230 €

Groupe B3 8 010 € 1 090 € 9 100 €

Pour les agents du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe B2 5 150 € 1 230 € 6 380 €

Groupe B3 4 860 € 1 090 € 5 950 €

CATÉGORIE C

Adjoints administratifs, adjoints d'animation, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, Adjoints techniques, agents de maitrise et adjoints du patrimoine

Groupe C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe C2 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Pour les agents de ces cadres d'emplois (Adjoints administratifs, adjoints d'animation, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, Adjoints techniques, agents de maitrise et adjoints du patrimoine)

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe C1 7 090 € 1 260 € 8 350 €

Groupe C2 6 750 € 1 200 € 7 950 €

Auxiliaires de soins

Groupe C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe C2 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Pour les agents du cadre d'emplois des auxiliaires de soins

bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

Groupe C1 7 090 € 1 260 € 8 350 €

Groupe C2 6 750 € 1 200 € 7 950 €16

Article 3 : FIXE les modalités de maintien ou de suppression comme suit :

 en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’IFSE et du CIA suivront le sort du traitement,

 pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : le régime indemnitaire sera maintenu intégralement,

 en cas de congé de longue maladie (pour les titulaires) ou de congé de grave maladie (pour les contractuels), l’IFSE est maintenu :

 à hauteur de 33% la 1ère année

 à hauteur de 60% les 2ème et 3ème années

 en cas de congé de longue durée : le versement de l’IFSE et du CIA seront suspendus.

Article 4 : PRECISE que la mise à jour régime indemnitaire s’applique à compter du 1er juillet 2025.

Article 5 : PRECISE que les montants maximums évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 6 : PRECISE que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 7 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-264-2 – MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE FILIERE PM :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale.

Article 2 : FIXE les modalités de maintien ou de suppression comme suit :

 en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’ISFE suivra le sort du traitement,

 pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : le régime indemnitaire sera maintenu intégralement,

 en cas de congé de longue maladie (pour les titulaires) ou de congé de grave maladie (pour les contractuels), l’ISFE est maintenu :

 à hauteur de 33% la 1ère année

 à hauteur de 60% les 2ème et 3ème années

 en cas de congé de longue durée : le versement de l’ISFE sera suspendu.

Article 3 : PRECISE que la mise à jour régime indemnitaire s’applique à compter du 1er juillet 2025.

Article 4 : PRECISE que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 5 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-264-3 – MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « BONUS ATTRACTIVITE » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la mise en œuvre du dispositif « bonus attractivité ».17

Article 2 : FIXE l’augmentation du régime indemnitaire à 100 euros net mensuel. Ce montant sera garanti aux agents concernés quelles que soient les évolutions futures des taux des cotisations et contributions sociales.

Article 3 : PRECISE que les bénéficiaires sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public exerçant auprès d’enfants ou en fonction de direction dans les établissements d’accueil du jeune enfant, en poste ou recrutés postérieurement à la délibération.

Article 4 : PRECISE que les cadres d’emplois ou emplois concernés sont :

- Emplois de direction

- Puéricultrices

- Auxiliaires de puériculture

- Infirmiers

- Educateurs de jeunes enfants

- Psychomotriciens

- Auxiliaires petite enfance / Animatrices petite enfance

- Assistantes maternelle en crèche familiale

- Agent polyvalent

Les conditions d’éligibilité pour chaque cadre d’emplois ou emplois sont précisées en annexe.

Article 5 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre des mesures mentionnées aux articles précédents.

Article 6 : PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025.

Article 7 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

Article 8 : DIT que le maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-264-4 – MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « NBI QPV » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : APPROUVE la mise en œuvre du dispositif d’attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) à certains personnels agissant au cœur des quartiers prioritaires de la ville.

Article 2 : PRECISE que les bénéficiaires sont les fonctionnaires de la commune :

- exerçant à titre principal les fonctions mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération, dont la liste est fixée par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 susvisé,

- soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2024- 806 du 13 juillet 2024 susvisé,

- soit en relation directe et majoritairement avec la population résidant dans ces quartiers,

Pour être considéré comme exerçant "à titre principal" ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail.

Article 3 : PRECISE que lorsqu'un agent peut percevoir la N.B.I. à plus d'un titre, il perçoit le nombre de points majorés le plus élevé, sans cumul et proratisé selon le temps de travail de l’agent.

Article 4 : PRECISE que la N.B.I. cessera d’être versée lorsque l'agent quittera ou cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles il la percevait.

Article 5 : PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025.18

Article 6 : DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

Article 7 : DIT que le maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-264-5 – MISE A JOUR DES TAUX HORAIRES DE VACATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE de fixer les conditions de rémunération des agents vacataires conformément au tableau ci-dessous :

Niveau de

la mission Groupe de fonction Taux horaire de rémunération

A

GrA1 : Mission d’expertise nécessitant un

diplôme ou une qualification particulière 3,5 fois le SMIC horaire brut

GrA2 : Mission d’expertise nécessitant aucun

diplôme ou aucune qualification particulière 3 fois le SMIC horaire brut

B

GrB1 : Mission de gestion nécessitant un diplôme

ou une qualification particulière 2,5 fois le SMIC horaire brut

GrB2 : Mission de gestion nécessitant aucun

diplôme ou aucune qualification particulière 2 fois le SMIC horaire brut

C

GrC1 : Mission d’exécution nécessitant un

diplôme ou une qualification particulière 1,5 fois le SMIC horaire brut

GrC2 : Mission d’exécution nécessitant aucun

diplôme ou aucune qualification particulière SMIC horaire brut

Article 2 : PRECISE que pour la fixation de ces taux horaires de rémunération, la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-265 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’INTERVENTION ET LA CIRCULATION DES POLICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE SUR LE RESEAU ILE DE FRANCE MOBILITES EXPLOITE PAR LA RATP :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1: APPROUVE la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Sucy-Brie, la RATP et Île de France Mobilités relative à l’intervention et à la circulation des agents de Police Municipale sur le réseau de transport Ile-de-France mobilités exploité par la Régie Autonome des Transports Parisiens, telle qu’annexée.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2025-266 – APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS FIGURANT DANS LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC CITE VERTE FOSSE ROUGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :19

Article 1er : APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge.

Article 2 : APPROUVE l'intégration au patrimoine de la Ville à titre gracieux, des équipements publics réalisés et financés dans le cadre de la ZAC et relevant de la compétence de la Commune, selon les modalités précitées.

Résultat de vote : 28 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI, M. BRAND, Mme SIMON, M. MARASCO)20

COMMUNICATIONS DU MAIRE

N° Date Titre

ARRETES 2025

2025-132 17/04/25 Arrêté permanent portant réservation de places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées sur la commune de Sucy-en-Brie

2025-149 11/04/25 Arrêté portant délimitation de la voierie communale Victor Hugo au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 204

2025-190 13/05/25 Arrêté municipal permanent instituant une interdiction de stationner et de circuler allée devant les services techniques, 2 avenue Georges Pompidou

2025-231 28/05/25 Arrêté municipal permanent portant réglementation permanente limitant à 30 KM/H la vitesse des véhicules rue Gabriel Péri entre la rue de Boissy et l'avenue du Rond Point

2025-232 28/05/25 Arrêté municipal permanent portant réglementation permanente limitant à 30 KM/H la vitesse des véhicules rue Henri Houpied

2025-233 28/05/25 Arrêté municipal permanent portant réglementation permanente limitant à 30 KM/H la vitesse des véhicules avenue de la Sablière

DECISIONS 2025

2025-33 11/03/2025 Décision relative à l'avenant n° 1 du contrat de Mission de Maîtrise d'œuvre concernant la création de 4 courts de padels couverts au parc municipal des sports de Sucy-en-Brie

2025-36 27/03/2025 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy en Brie et l'Association "Tennis Club" de Sucy en Brie

2025-37 31/03/2025 Décision portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy-en-Brie et Emilie Chapus

2025-38 04/04/2025 Décision portant sur la fixation du droit d’entrée pour participer à la chasse à l’œuf

2025-39 09/04/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation du domaine public d'une parcelle de 5 hectares au sein du parc des sports à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société Ecopark by Chichoune Pids Sarl

2025-40 28/04/2025

Décision portant approbation de la convention d'occupation du domaine public d'un kiosque restauration au sein du parc des sports à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société Fournier

2025-41 06/05/2025 Convention de partenariat pour la Journée de Prévention le 5 Juin 2025, entre la Ville de Sucy-en-Brie et un Cabinet Dentaire

2025-42 07/05/2025

Décision relative à la Consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d'une somme de 9800 euros dans le cadre de la procédure de préemption portant sur la cession du fonds de commerce "Gourm'eat" sis 4 place de la Gare.

2025-43 02/06/2025

Décision portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'une formation aux premiers secours entre la Ville de Sucy-en-Brie et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le secrétaire de séance, Le Maire, Hawa TIMERA Olivier TRAYAUX