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Compte-Rendu - cr cm du 16 05 2019 POUR AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 05 2019 POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 MAI 2019 à 19h
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-MIREMONT-RIQUIER-ETCHART-LATXAGUE- GAUSSET-RAUD-SALLABERRY-MONFORT-TERRER-DUFOURG-DESTRIBATS-DARRORT. M.GAPP : arrivé à 19h19 — M.SABAROTS : arrivé à 19h26.
Absents : M.LASTRA (pouvoir à Mme RIQUIER) — M.MIRAILH
Secrétaire de séance : M.MIREMONT
Date de convocation :07.05.2019
ORDRE DU JOUR =
* DCM N° 2019/05/0001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05.04.2019 #DCM N° 2019/05/0002 — Approbation du procès-verbal de la séance du 12.04.2019. = Bureau Municipal =
DCM N°2019/05/0003 — Indemnités Receveur Municipal
DCM N°2019/05/0004 — Tarifs Cantine
DCM N°2019/05/0005 - Tarifs Garderie
DCM N°2019/05/0005a — Personnel : CDD
= Urbanisme =
DCM N°2019/05/0006 — PLUI : PADD
“" Vie associative
Bulletin municipal : point
Association Pilotariak
=“ Action Sociale
Micro Crèche Saint Laurent
=“ Environnement
DCM N°2019/05/0007 — CAUE : convention pour l'aménagement autour de la salle Mosaïque Syndicat de Rivières Côte Sud
Natura 2000
= Voirie
Informations diverses
“" Bâtiments
Extension et réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires : Réunions de chantier
Travaux
DCM N° 2019/05/0008 — Lot n°5 NOTTELET Avenant n°2.
DCM N° 2019/05/0009 — Lot n°1 PINAQUY Avenant n°1
DCM N°2019/05/0010 — SYDEC — Alimentation électrique du groupe scolaire "Communauté de Communes
Comptes rendus
Se de de
“ DCM N° 2019/05/0001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05.04.2019 Après une rectification demandée sur le paragraphe Associations -Fête des voisins Lotissement Le Casaou — Vote : 9 voix POUR — 5 voix CONTRE -— 0 ABSTENTION,
Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 5 Avril 2019.
"DCM N° 2019/05/0002 — Approbation du procès-verbal de la séance du 12.04.2019. Le procès-verbal sera remis aux élus pour approbation à la prochaine séance du 20 juin 2019.
« Bureau Municipal =
DCM N°2019/05/0003 -Indemnités Receveur Municipal
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de Mme Le Receveur Municipal, Décide de ne pas attribuer l'indemnité de Conseil pour l’année 2019.
POUR = 15 CONTRE = 0
DCM N°2019/05/0004 — Tarifs Cantine
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1° septembre 2019 : Pour les enfants : de 1.51€ à 3.45 € le repas ,en fonction du quotient familial Pour les enseignants : 4.62 € le repas.
POUR = 16 CONTRE = 0 DCM N°2019/05/0005 -— Tarifs Garderie
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la garderie, à compter du 1° septembre 2019, 1ere tarification :en fonction des tranches horaires de fréquentation, de 0.40 € à 1.61 € 2eme tarification : au forfait mensuel
pour 1 enfant : de 26.80€ à 47.15 €
pour 2 enfants : de 40.70 € à 70.70 €
pour 3 enfants et plus : forfait 2 enfants + 13€ à 21€ par enfant.
POUR = 16 CONTRE = 0
DCM N°2019/05/0005a — Personnel : CDD
Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint d'Animation Territorial du 29 Mai au 6 Juillet 2019 pour assurer le remplacement de personnel en arrêt maladie.
POUR = 16 CONTRE = 0
« Urbanisme =
DCM N°2019/05/0006 — PLUI : PADD
Après discussion, le Conseil Municipal prend acte et débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUI.
POUR = 16 CONTRE = 0
" Vie associative
e Bulletin municipal : point
Les articles sont en cours d'écriture et de relecture. La parution est programmée pour Juillet. 2 Association Pilotariak :
Suite à la demande formulée par le Comité Directeur, et après discussion, le Conseil Municipal décide l'organisation d'une réunion avec les élus et le Comité Directeur pour mettre en place un plan de paiement des sommes à recouvrer, et d'aide financière au Pilotariak.
POUR = 12 CONTRE = 4
“ Action Sociale
Micro Crèche Saint Laurent :
Après discussion, le Conseil Municipal décide d'accompagner le projet de micro-crèche de la commune de St-Laurent-de-Gosse à hauteur de 2 berceaux par an.
POUR = 11 - CONTRE = 4 ABSTENTION = 1
“ Environnement
DCM N°2019/05/0007 — CAUE : convention pour l'aménagement autour de la salle Mosaïque Le Conseil Municipal approuve la convention simplifiée avec le CAUE40 visant à mener une réflexion préalable sur l'aménagement du secteur de la Mosaïque qui prendrait en compte les liaisons avec l'Arboretum, la Maison de la nature, les accès, le stationnement, la circulation automobile et l’évolution du site pour l'accueil des jardins partagés.
POUR = 16 CONTRE = O0
Syndicat de Rivières Côte Sud :
L'adjoint en charge du dossier fait état des points suivants : plan pluriannuel de gestion, plan pluriannuel de gestion de Soustons, Barthes d'Angresse, recherche de matériels pour les agents.
Natura 2000 :
Il est fait état d’une réunion qui concerne la commune.
2 sites : Domaine d'Orx pour les oiseaux, et conservation des zones humides associées au Marais d'Orx.
“ Voirie
Informations diverses sur les travaux qui vont être menés sur la commune : RD 154 entre La Pipette et le carrefour du Preulih — pont de Fontaine .
" Bâtiments
Extension et réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires : Réunions de chantier :
Travaux : l'Adjoint en charge du dossier fait état de l'avancement des travaux à ce jour . Les travaux d'électricité et de plomberie continuent.
Les doublages de la cuisine viennent de se terminer et les carreleurs ont commencé la chape (fini pour le 17, 15 jours de séchage).
Ensuite pose du carrelage (fini le 17/06).Pose des cloisons et plafonds cuisine du 17 au 20/06. Pendant la pose de la chape de la cuisine, les doublages des autres salles continuent (réfectoire, sanitaires, garderie).Les chapes suivront (carrelages et sols souples) pour une fin prévue fin juin. Ensuite viendra la pose des cloisons isothermes, plafonds, pour une fin vers le 20 juin.
Aménagement cuisine jusqu'à mi-juillet et essais.
Mise à disposition pour début Août pour qu'on puisse aménager la garderie et le réfectoire. L'entrée et la voirie autour du bâtiment se feront début juin.
DCM N° 2019/05/0008 — Lot n°5 NOTIELET Avenant n°2.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°2 de l’entreprise NOTTELET d'un montant de 4145,32€ ttc.
POUR = 16 CONTRE = O0
DCM N° 2019/05/0009 — Lot n°1 PINAQUY Avenant n°1
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°1 de la société PINAQUY d'un montant de 11.000,05€ ttc.
POUR = 16 CONTRE = 0
DCM N°2019/05/0010 — SYDEC -— Alimentation électrique du groupe scolaire :
Le Conseil Municipal approuve la proposition du SYDEC pour l'alimentation de la nouvelle école, la dépose de 4 candélabres et la repose de 6 candélabres, pour un coût de 4870€ ttc.
POUR = 16 CONTRE = 0
2Communauté de Communes
Comptes rendus : documents et dossiers transmis aux élus.
Commentaires sur le schéma de développement touristique , OPAH, équipement aquatique.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus figure au registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-André-de-Seignanx, le 21 mai 2019.
LE MAIRE,
Jean BAYLET
Affiché le :UkY12419