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Compte-Rendu - CR CM 21.03.22
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.03.22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 MARS 2022 à 18h à la MAIRIE
Présents : MM. BAYLET Jean - ZACCARI Élodie - BARTHE Fanny - LATXAGUE André - GAUSSET Patrick - LANNEBERE Pascal - ERRECALDE Sophie - REMAZEILLES Marc - DABBADIE Marie-José-AMELIN Marine - MIRAILH Bertrand - RECARTE Ramuntxo - URRACA Laetitia - SCHNEYDER Olivier. Absents ayant donné pouvoir : DESTRIBATS Lionel (Pouvoir à SCHNEIDER Olivier)
LACOMBE Marie (Pouvoir à ZACCARI Elodie)
STUTZMAN Muriel (Pouvoir à RECARTE Ramuntxo)
Absents excusés : FLAMENT Elise
Date de convocation : 15.03.2022
Secrétaire de séance : REMAZEILLES Marc
ORDRE DU JOUR :
OBJET
Désignation du secrétaire de séance
DCM 2022/03/001 Approbation du procès-verbal de la séance du 21.02.2022
BUREAU MUNICIPAL
Finances = situation trésorerie
Comptes administratifs et comptes de gestion — votes - Délibération DCM2022/03/002
DCM2022/03/003 Démission d’un adjoint — Election du nouvel adjoint - Délibération
Nouvel organigramme du Conseil Municipal
Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseiller délégué
Indemnités de fonctions
Désignation d’un délégué au Syndicat EMMA
Commissions municipales : reconduction ou aménagements
Elections présidentielles : organisation bureaux de vote
DCM2022/03/004 Convention maintenance avec SCM INFORMATIQUE - Délibération |
DCM2022/03/005 Personnel ACM = création emplois non permanents vacances Avril- Délibération
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 Mars
Spectacle 8 AVRL salle Mosaïque
“VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION INFORMATION
Préparation prochain journal d'informations
Réunion des Présidents d'Associations
Kakémonos « génériques »
SCOLAIRE-SOCIAL
DCM2022/03/006 Convention avec association CELESTE - Délibération
Plan Communal de Sauvegarde = groupe de travail
Conseil d’Ecole de Mars
Demandes d'entrées à l'Ecole en Sept.2022 d'enfants nés en 2020
Solidarité UKRAINE
Création de l'association « Entraide du Seignanx » BATIMENTS
Boîte à graisse Cantine scolaire
Eclairage mur à gauche
Projet accueil basket au mur à gauche
VOIRIE - DEPLACEMENTS
Arrêté autorisant le stationnement des Gens du Voyage
Actualisation du devis trottoirs Porte du Marais vers 5 Cantons
Cyclos Tosse = autorisation de passage
Informations déploiement de la fibre
Commissions Voirie
= Désignation du secrétaire de séance : M.REMAZEILLES Marc
DCM 2022/03/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21.02.2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 21 Février 2022
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
BUREAU MUNICIPAL
Finances : situation trésorerie
La présentation n'appelle pas de commentaires
DCM 2022/03/002 :Comptes administratifs et comptes de gestion : votes -Délibérations
Présentation lors du Conseil Municipal
Mme ZACCARI, 1ere Adjointe présente les comptes administratifs de l'exercice 2021
" CCAS: Résultat clôture : 2555,53 euros
“ Caisse des Ecoles : Résultat clôture : 368,46 euros
= Centre de loisirs : Résultat clôture : 3856,31 euros
= _ Commune : Résultat clôture : 558107 ,4 euros
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de l'exercice 2021 émis par le Receveur Municipal
Les comptes administratifs et les comptes de gestion étant conformes, Le Conseil Municipal donne son
approbation
aCOMPTES ADMINISTRATIFS :
VOTANTS : 17 POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION :1
"COMPTES DE GESTION :
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE :0 ABSTENTION :0
DCM2022/03/003 — Démission d'un adjoint — Election du nouvel adjoint - Délibération
Suite à la démission du 2° Adjoint, le Conseil Municipal décide de maintenir le nombre d’adjoints à quatre (4)
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE: 0 ABSTENTION :0
Élection d’un quatrième adjoint
«Effectif légal du Conseil Municipal = 19
Nombre de conseillers en exercice = 18
"Nombre de conseillers présents = 14
“Nombre de conseillers excusés = 4 dont 3 pouvoirs «Nombre de votants = 17 (dont 3 pouvoirs)
sNombre de blancs = 2 Nombre de nuls = 0
Suffrages exprimés = 15 Majorité absolue = 8
“Ont obtenu :
Patrick GAUSSET = 14
Pascal LANNEBERE = 1
Monsieur Patrick GAUSSET à été immédiatement installé dans ses fonctions.
Nouvel organigramme du Conseil Municipal
Approuvé par les élus
Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseiller délégué
Monsieur le Maire présente les arrêtés portant délégation de fonctions et de signature à : Mme BARTHE Fanny (modificatif),
Monsieur LATXAGUE André (modificatif),
Monsieur GAUSSET Patrick (nouvel adjoint),
Monsieur LANNEBERE Pascal (nouveau conseiller municipal délégué)
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE: 0 ABSTENTION :0
Indemnités de fonctions
Le dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal
Désignation d’un délégué au Syndicat EMMA
Le Conseil Municipal décide de nommer M.LATXAGUE André et M.REMAZEILLES Marc, délégués au Syndicat EMMA
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE: 0 ABSTENTION :0
Commissions municipales : reconduction ou aménagements
Le Conseil Municipal adopte la délibération mettant en place les commissions municipales, après
repositionnement de certains élus
VOTANTS: 17 POUR 17 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Organisation des bureaux de vote
La présentation des tableaux mettant en place l'organisation des bureaux n’appelle pas de commentaires particuliers
DCM2022/03/004- Contrat de maintenance avec SCM INFORMATIQUE - Délibération
Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention avec la société SCM INFORMATIQUE pour l'entretien
et le dépannage du matériel informatique des différents services communaux, pour un forfait de 20 heures,
soit 912 € ttc.
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE : O0 ABSTENTION :0
DCM 2022/03/005 :Personnel ACM : création emplois non permanents vacances Avril- Délibération
Le Conseil Municipal décide la création de cinq postes non permanents à temps non complet d’Adjoints d'Animation au Centre de Loisirs pour la période du 13 au 29 avril 2022 (vacances de printemps)
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 Mars
Les documents officiels arriveront prochainement de la Communauté
Présentation par le Maire des différents sujets. Pas d'unanimité sur un grand nombre de votes
Pas de commentaires particuliers des élus
Spectacle 8 Avril Salle Mosaïque
Il est fait appel aux élus pour aider à l'organisation de cette soirée.
VIE ASSOCIATIVE-COMMUNICATION-INFORMATION
Préparation prochain journal d'informations
Mme BARTHE sollicite les élus pour la rédaction des articles
Réunion des Présidents d'Associations
Mme BARTHE présente le compte-rendu de la réunion :
— Réunion très positive
— Bonne ambiance
- Bons échanges entre les présidents
— Présence d'associations hors St André, mais auxquelles adhère la Commune
— Avis favorable pour que se tienne un forum des associations, début septembre à St André.
Kakemonos « génériques »
Mme URRACA fait une présentation du dossier :
— Présentation des kakémonos
Dimensions, nature du support, …
contraintes diverses,
Lieux d'implantations
Pas possible de mettre des patchs auto-collants .
L'idée est de pouvoir utiliser ces kakémonos pour des manifestations différentes.
Afin de les réutiliser, il y aura dessus le moins d'informations possibles.
Ils signaleront qu'il y a un événement à St André et qu'il faut aller sur Panneau Pocket, sur le site de la
Mairie ou autres pour découvrir la manifestation.
Les élus souhaitent re-étudier le dossier.
SCOLAIRE - SOCIAL
DCM2022/03/006- Convention avec Association CELESTE - Délibération
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l'Association Céleste qui œuvre dans le domaine de la Petite Enfance. La participation communale demandée pour 2022 est de 5100 €, plus 5 € de cotisation annuelle.
VOTANTS : 17 POUR 17 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Plan Communal de Sauvegarde = groupe de travail
Une présentation du Plan Communal de Sauvegarde est faite et appelle les commentaires suivants :
Appel aux élus intéressés :
— pour lire et commenter ce plan de sauvegarde
— s'assurer que les personnes-relais des quartiers sont toujours d'accords
Conseil d'école de Mars
Mme ZACCARI présente le compte-rendu :
= Les enseignants ont remercié la Municipalité pour les travaux réalisés
= À l'heure actuelle, les effectifs diminueraient légèrement à la rentrée : 198 (pour 205 . ?.. actuellement)
= Sorties envisagées par les enseignants . -
= Fête des écoles le 02 juillet 2022
= Semaine de 4 / 4,5 jours :
Enseignants pour une consultation tous les ans ( 4 ou 4,5 jours )
Discussion entre élus sur la pertinence de ce vote chaque année. Avis partagés mais pas de décision finalisée.
Demandes d'entrées à l’école en Septembre 2022 d'enfants nés en 2020.
Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas acceptés
Solidarité UKRAINE
Le Conseil Municipal propose de mettre à disposition d'une famille ukrainienne le logement communal qui se trouve à côté de la Mairie,
Création de l'association « Entraide du Seignanx »
Une nouvelle association vient d'être créée sur le Seignanx. Elle a son siège à St-Martin-de-Seignanx.
Cette association se substitue à l'antenne du Secours Catholique, elle-même localisée à St Martin .
BATIMENTS
Boîte à graisse cantine scolaire
M.Patrick GAUSSET fait état de la situation :
Le bac actuel, en résine, n'a que 2 ans mais est en limite de rupture. Il faut résoudre le problème très rapidement.
La société qui l'a installé reconnaît le défaut.
Un nouveau bac, en béton, doit être installé aux vacances de Pâques.
Eclairage mur à gauche
M. Patrick GAUSSET fait état de la situation :
Remplacement des 25 lampes actuelles( anciennes générations ) par 17 lampes à LEDS.
Visite par la commission des trinquets de Urt et St Martin de Hinx pour comparer les différents prestataires.
Réception de plusieurs devis
Le moins disant, mais avec une bonne prestation, s'élève à 15 000 euros
Projet accueil basket au mur à gauche
Un compte-rendu est fait par Mme BARTHE et M.GAUSSET
— Réfection du marquage au sol, par technicien de la Commune avec l'aide du service technique de St Martin
— Convention avec l'équipe de basket de Biaudos, pour faire des entraînements à St André
- Les panneaux ne sont plus conformes pour assurer des matchs officiels. Pour les remplacer, un achat de panneaux neufs ( 17 000 euros } est prévu. Biaudos, St Martin et St André se partageront la dépense.
— Demande de changement de catégorie du mur à gauche pour assurer des spectacles : il est classé Type X de 2ème catégorie et pour un spectacle il faut le classer en Type XL de 3ème catégorie . Une demande doit être formulée auprès du SDIS
MAISON de la NATURE
L'ACCA fermera le local de dépeçage, cette activité étant trop visible des alentours.
VOIRIE-DEPLACEMENTS
Arrêté INTERDISANT le stationnement des Gens du Voyage
Présentation de l'arrêté par M.LATXAGUE. Actualisation du devis trottoirs Porte du Marais vers 5 Cantons
M. LATXAGUE présente un devis qui s'élève à 37.000€
Cyclos Tosse : autorisation de passage
M. LATXAGUE présente le projet :
- Arrivée du peloton par la route de St Martin de Hinx, route départementale en direction de Saubriques, sortie par la route du Marais,
Les élus donnent un avis favorable au projet
Informations déploiement de la fibre
A ce jour, 52 % de pénétration
Commissions Voirie
M le Maire fait part d'une demande qu'il a formulée lors du dernier Conseil Communautaire :
- 1 fois par mandat, pour des gros travaux sur une commune, la Communauté prendrait en charge le
montant des travaux, et la commune échelonnerait le remboursement de sa part sur 5 exercices
budgétaires.
Informations diverses ( en début de séance)
= Présentation du budget le 04 04 2022. Vote éventuel
» Conseil Municipal le 11 04 2022, si pas de vote le 04 04 2022
=" Elections législatives le 12 06 2022. Besoin de bras pour installer la salle de vote dans la salle des mariages occupée le samedi.
“Emplois saisonniers demandés :
2 majeurs, ( 18 et 19 ans )
1 mineur( 16 ans )
A étudier lors du Conseil du 04 04 2022
" PLUI : 2 personnes de la Commune ont été sollicitées pour participer à son installation.
M. BERDUGOT
sMme BOVERAT
Saint-André-de-Seignanx, le 4 Avril 2022
Le Maire,
Jean BAYLET Le secrétaire de séance,
Marc REMAZEILLES