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Arrêté - ARR056CSNP250416 Stationnement Commune VAL DES Sports signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR056CSNP250416 Stationnement Commune VAL DES Sports signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
MAIRIE DE ARR056CSAC250416 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTTION DU STATIONNEMENT
Petit Parking du Val des Sports
LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, 10 rue du la Mairie 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, en date du 16 avril 2025, pour l’organisateur du Mondial de Football Montaigu,
Considérant qu'en raison de l’organisation du Mondial Football Montaigu, il y a lieu d’interdire momentanément le stationnement sur le petit parking au Val des Sports
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du vendredi 18 avril à partir de 10h00 jusqu’au lundi 21 avril 2025 à 14h00, date prévisionnelle de la manifestation, le stationnement est interdit conformément au plan annexé à cet arrêté.
Des panneaux de signalisation devront être mis en place conformément à la réglementation en vigueur par l’organisateur de l’évènement.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services techniques de la Commune. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : ▪ affichage aux extrémités des sections réglementées.
▪ apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SAINT- PHILBERT-DE-BOUAINE.
ARTICLE 6: La Directrice Générale des Services de la commune de Saint Philbert de Bouaine, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
▪ Services Techniques de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
A SAINT PHILBERT DE BOUAINE,
le 16 avril 2025
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.