Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR140CSNP250723 AOT PETITS PAS EMMA COMPLEXE SPOR
Arrêté - ARR075CSNP250522 AOT FCBR VAL DES SPORTS signe
Arrêté - ARR104CSNP250623 AOT CSE TRONICO PARKING VAL DES S
Arrêté - ARR087CSNP250605 AOT AMICALE LAIQUE PARKINGSDU VAL
Arrêté - ARR116CSNP2500703 STATIONNEMENT COMMUNE PARKING V
Arrêté - ARR056CSNP250416 STATIONNEMENT COMMUNE VAL DES S
Arrêté - ARR088CSNP250605 STATIONNEMENT OGEC PARKING DU VA
Arrêté - ARR095CSNP250610 STATIONNEMENT TRONICO PARKING DU
Arrêté - ARR039CSNP250306 STATIONNEMENT SPORT TO HELP VAL
Arrêté - ARR143CSNP250723 STATIONNEMENT PETITS PAS EMMA VA
Arrêté - ARR117CSNP250703 AOT Commune Complexe VAL DES Sports signe
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR117CSNP250703 AOT Commune Complexe VAL DES Sports signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR117CSNP250703
ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Complexe du Val des Sports
LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE
VU le Code Général des Collectivité territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
VU la délibération n°DEL026CSPB200616 du conseil municipal en date du 16 juin 2020 donnant délégation au maire pour notamment fixer les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux public et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal,
VU la demande formulée par le comité des fêtes, représentée par Emilien GARNIER, en date du 03/06/2025, sollicitant l’autorisation d’occuper le complexe sportif du Val des Sports en vue d’organiser la manifestation « Bouain’as Fiesta ».
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes représenté par Monsieur Emilien GARNIER, est autorisé à occuper le complexe du Val des Sports le samedi 19 juillet 2025 de 08h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 20h00 date de la manifestation.
Des panneaux de signalisation devront être mis en place conformément à la réglementation en vigueur par le pétitionnaire de la demande d’occupation temporaire du domaine public.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra s’acquitter d’une redevance conformément à la délibération du Conseil Municipal en vigueur. Cette redevance devra être versée auprès du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de cette occupation temporaire du domaine public, le
permissionnaire s’engage à ne pas troubler la tranquillité, la sécurité, et la La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
salubrité publique. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de
dégradation, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine fera procéder aux travaux
de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE
BOUAINE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Le Comité des Fêtes représenté par Monsieur Emilien GARNIER
À SAINT PHILBERT DE BOUAINE, le 03/07/2025
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON