Compte-Rendu - 31 mars 2023

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Compte-Rendu - 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lempzours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Procès-verbal de la séance du 24 février 2023

MAIRIE DE LEMPZOURS

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi vingt-quatre février à

vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Lempzours s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la

présidente de Madame Thérèse CHASSAIN, Maire de

Lempzours.

Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,

Odile MOREAU, Jean-Paul BLANCHARD, Yannick LE

24800 LEMPZOURS PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE, Bruno

AUZARD, Nathalie VERNAT

Excusés : Herminie ROULHAC ayant donné pouvoir à Lydie

En exercice |]11 FIAULT

Présents 9 Absents : Graziella RA YNAUD

Votants 10 Convocation du Conseil Municipal : 17 février 2023 Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT

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Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2023

Délibération : Approbation du compte de gestion 2022

Délibération : Approbation du compte administratif 2022

Délibération : Aménagement foncier - résultat de l’enquête et suite à donner

Délibération : Adhésion à la Convention Territoriale Globale

Délibération : Dénomination de la salle polyvalente

Délibération : Diagnostic énergétique des logements communaux

Questions diverses LRINABSRE

Deux objets rajoutés :

Délibération : Affectation du résultat

Délibération : Convention du SVS pour l’année scolaire 2022-2023.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2023 est adopté à 7 voies sur 10 par

l'assemblée délibérante.

Trois membres du conseil municipal ne valident pas ce procès-verbal car certains sujets

évoqués à l’oral n’ont pas été rapportés.

Vote (10 votants)

Pour 7

Contre : LEPIERRES Yannick ; FIAULT 3

Lydie, ROULHAC Herminie

Abstention 0

Délibération 2023/06 : Approbation du compte de gestion 2022

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est

établi par le trésorier de Nontron, Monsieur Fabrice LECHEVALIER, à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au

compte administratif de la commune, considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

° Approuve le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2022 du budget

principal de la commune pour le même exercice ;

° Dit que le compte de gestion visé et certifié par les services de la Direction

Départementale des Finances Publiques n°’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

+ Autorise Madame le Maire à signer le compte de gestion 2022.

Délibération 2023/07 : Vote du compte administratif 2022

Madame CHASSAIN Thérèse, Maire, sort de la salle de réunion.

M. REBEYROL prend la parole et présente le compte administratif 2022 de la commune qui

s'établit de la manière suivante :

Fonctionnement :

Dépenses : 126 846.79 € Recettes : 157 921.36 €

Report excédentaire de l’année 2021 : 99 223.78 €

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 130 298.35 €.

Investissement :

Dépenses : 45 146.81 € Recettes : 67 199.62 €

Report déficitaire de l’année 2021 : 2 611.62 €

La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 19 441.19 €.

Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité le compte

administratif 2022.

Madame le Maire revient dans la salle de réunion.

Délibération 2023/08 : Affectation du résultat 2022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Réaultiat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - (déficit) 31 074,57

. Résultats antérieurs reportés

figne 002 du compte administratif précédé du signe + {excédent ou - (déficit) 99 223.78

C Résultat à affecter 130 298.35

= A. +8. (hors restes à réaliser)

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solide d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) 49 441.19

4 {8

R 001 {si excédertt)

€. Solde ges restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou - } -19 458,13 ncement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. # D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G, + H. 130 288.35

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 150 298.35

DEÉFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Valide l’affectation du résultat présenté ;Délibération 2023/09 : Avis sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Lempzours

Après lecture faite par Madame le Maire des conclusions du commissaire enquêteur en date

du 13 février 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Emet un avis favorable sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole

et forestier de la commune de Lempzours avec possibilité de pouvoir proposer un

zonage partiel pour les personnes qui ont émis

Emet un avis favorable au lancement de l’opération.

Vote (10 votants)

Pour: CHASSAIN Thérèse, REBEYROL

Yannick, AUZARD Bruno, BLANCHARD 5

Jean-Paul, LEPIERRES Yannick

Contre: FIAULT Lydie, ROULHAC

Herminie, VERNAT Nathalie, MOREAU 4

Odile

Abstention : LACOURARIE Eric 1

Délibération 2023/10 : Adhésion à la convention territoriale globale

Monsieur le maire présente la convention territoriale globale élaborée entre la caisse

d’allocations familiales de la Dordogne et la communauté de communes Périgord Limousin. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille de la CAF sont :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et

leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques

familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de

répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales au plus près des besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la Communauté de Communes Périgord

Limousin souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des

problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non

satisfaits par les services existants

La Caf de la Dordogne et « La communauté de Communes Périgord Limousin et les

communes la composant » s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour

atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention

territoriale globale initiale.

Cet avenant a pour objectif d’intégrer à la Convention territoriale Globale l’ensemble des communes qui composent ce territoire et tant que signataire à compter du ler janvier 2023.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ Décide d’adhérer à la convention territoriale globale

- _ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération 2023/11 : Dénomination de la salle polyvalente

Madame le Maire signale que la salle polyvalente située au Boug ne porte pas de nom et elle

propose aux membres du Conseil Municipal, de lui en attribuer un en référence à une

ancienne conseillère municipale décédée d’une longue maladie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la dénomination « Salle Sandrine Janicot-Lacourarie » ;

- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires.

Délibération 2023/12 : Diagnostic énergétique des logements communaux

Madame le Maire explique que la révision des loyers des logements communaux ne peut

être faite en l'absence de DPE fourni au locataire et les logements concernés sont classés en

catégorie F ou G par le DPE remis au locataire.

Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin

de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet

de serre. Il donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un

logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il comporte des recommandations

de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.

Il convient donc de faire réaliser un DPE pour chacun des logements de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la réalisation d’un DPE pour chacun des logements de la commune ;

- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires.

Délibération 2023/13 : SVS

Madame le Maire présente au conseil municipal la convention du SVS de la Chapelle- Faucher pour l’année scolaire 2022-2023.

Il y a huit enfants de Lempzours sur le RP.

Madame le Maire présente la répartition financière et annonce la participation demandée pour la commune de Lempzours de 6 334.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Prévoit au budget de la commune les frais de fonctionnement concernant le SVS à hauteur de 6 334.00€

> Autorise Madame le maire à signer la convention

Questions diverses

Demande d’application d’un bouclier tarifaire : La commune a envoyé sa demande à EDF. Demande d’exploitation des carrières : Imérys a envoyé la photocopie d’une carte d’un projet pour l’extension de sa carrière. Le directeur a précisé, au téléphone, que les propriétaires des terrains concernés étaient d’accord.

Devis ossuaire : La commune a demandé un devis pour un ossuaire communal de dix-huit places et un reposoir d’attente d’une place.

Rappel des commissions communales et inter-communales.

Mise en place de l'application ComMaVille : L'application ComMaVille est en place depuis mi-février, il faut informer les habitants.

Point sur les dossiers en cours : Les travaux de couverture sur le logement communal aux Termes commenceront début mars.

L’adressage est en cours de finalisation, la commune

attendait les panneaux pour fin février.

La locataire du Bourg ne souhaite pas déménager aux

Termes le temps de quelques travaux dans son logement.PLUI : informations données par le 2°" adjoint sur le

sujet.

Subventions aux associations : Un courrier a été envoyé rappelant les documents à fournir avant le 15 mars pour inscrire la dépenses au budget

Séance du conseil municipal levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Thérèse CHASSAIN Nathalie VERNAT

N

LUE

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