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Arrêté - Arrt n2022 75
Arrêté - RD118A avenue de la Borie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - RD118A avenue de la Borie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
gublu”
de
31.01.16
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ge
POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
N°2026 / 74
Le Maire de la Commune de PUYGOUZON, VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements,
les régions et l'état ;
VU le code la voirie routière, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 22134;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
|,
8°
partie
—
Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et notamment les articles
128,
126,
128et 135 de ladite instruction ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la demande formulée
par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ALBI
Chez Soglink TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX pour le compte d'ENEDIS ,
représentée
par Lucas CAMINATI
en date
du 16
juillet 2026.
CONSIDERANT qu'en
raison
des travaux de terrassement,
la
RD
612
route de Castres
sera
en
chaussée rétrécie avec interdiction de stationner au droit du chantier et réquisition de 5ml avant et après
du
chantier
pour stationnement des véhicules
ou
engins
de
chantiers,
soit emprise
d'environ 15 m°, Les travaux seront effectués par l’entreprise SPIE,
il y a lieu de restreindre la circulation à une voie.
Elle sera
régulée manuellement ou
par feux tricolores.
Le stationnement sera
interdit à
proximité des
travaux.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1° : La RD 118 A avenue de la Borie sera en circulation alternée par feux tricolore ou panneaux B15/C18, chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30km/h avec stationnement interdit au droit du chantier
et réquisition de 5 ml avant et
après du
chantier pour stationnement des véhicules
ou
engins de chantiers, soit une emprise
d’environ 15 m°. La remise en état de la chaussée devra être réalisée à l’identique de l’existant. L'entreprise SPIE est responsable pendant la durée des travaux de la sécurité et prendra toutes les mesures qui s'imposent. Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie@puygouzon.fr Toute la signalisation sera prise en charge par l’entreprise. Cette réglementation sera applicable :
LUNDI 3 AOÛT 2026
DUREE DES TRAVAUX 10 JOURS
ARTICLE 2° :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. ARTICLE 3° : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de
part et d'autre sur une
longueur de
100
mètres,
excepté
pour les véhicules
affectés au chantier. ARTICLE
4°
:
Ces
règles
de
circulation
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
livre
|,
huitième
partie
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. La
mise en
place et la
maintenance de
la signalisation
est à
la charge et sous la
responsabilité de
l’entreprise SPIE. ARTICLE 3°
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4° : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de PUYGOUZON. ARTICLE 5° :
Conformément à l'article R
102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6° : Monsieur le Maire de la commune de PUYGOUZON,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puygouzon, le 28 juillet 2026
Le Maire, Thierry DUFOUR.
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie@puygouzon.fr