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Arrêté - Parking avenue Simone Veil
Arrêté - RD 118A Avenue de la Borie
Arrêté - Avenue des Hirondelles
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue des Hirondelles)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière,
p,;:-
À
pub
k
Uos
L16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2e
N°2026
/
85
POLICE
DE
LA CIRCULATION
ROUTIERE
Le Maire de la Commune de Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements, les régions et l'état ; - VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22134;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-265
et
R
411.8,
R
411.18
etR
411.25 à
R 411.28, R 417-4, R 417-9, R417-10 et R 417-11
;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992 ; -
VU
la
demande
formulée
par
l’association
LES
FESTIVES,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
MOUSSION,
en
date
du
21
août
2026.
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la
fête
du
village
au
hameau
de
la
Cayrié
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
l’organisation
de
la
fête
du
village
au
hameau
de
la
Cayrié
commune
de
Puygouzon, La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
rond-point
de
l’Europe
au
croisement
de
l'accès
à
la Maison de Retraite sauf véhicules de secours. La
déviation
se
fera
par
le
rond-point
de
l’Europe,
rue
d’AI
Causse,
rue
Ampère,
devant
la
Maison
de
Retraite et l’avenue des Hirondelles. L'association
LES
FESTIVES
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en charge
par
l’association
LES
FESTIVES
Cette réglementation sera applicable :
LE
VENDREDI
21
AOÛT
2026
14H00
AU
DIMANCHE
23
AOÛT
2026.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune de Puygouzon. s
Mairie
de Puygouzon
- La Cayrié
- 81990 Puygouzon
- Tél.
05 63 43 27 43
- Fax
:05 63 43 27 44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de Toulouse dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Puygouzon,
Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie du Tarn, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puygouzon, le 21 août 2026
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie@puygouzon.fr