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Arrêté - Parking avenue Simone Veil
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Parking avenue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
Ale
le
CIMCPACES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D’'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
N°2026 / 78
Le Maire de la Commune de Puygouzon,
-
Vule Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L 2213-1
et
suivants ;
-_
Vule Code de la Route notamment les articles R 417-1
et suivants ;
-
Vu
la
nécessité
de
redimensionner
les
places
de
stationnement
situées
Avenue
Simone Veil, entre l'école élémentaire Gabrielle et Jean Sudre et l'école maternelle :
-
Considérant qu'il
convient,
pour permettre la
réalisation
des travaux de
peinture sur
ces
places,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
Avenue
Simone Veil,
entre l'école élémentaire Gabrielle et Jean Sudre et l'école maternelle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
— Interdiction de stationner
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
deux
côtés
du
parking
situé
avenue
Simone Veil, entre l’école élémentaire et l'école maternelle, Commune de Puygouzon, le jeudi 6
août
et
le
vendredi
7
août
2026
inclus
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
redimensionnement des places de parking. ARTICLE 2 — Signalisation La signalisation réglementaire (panneaux "interdiction de stationner”,
barrières,
rubalise, etc.)
sera
mise
en
place
par
les
services
Régie
voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois pour matérialiser l'interdiction. ARTICLE 3 — Sanction Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route, notamment l'enlèvement du véhicule en infraction. ARTICLE 4 — Exécution Le présent arrêté sera notifié à la Gendarmerie,
aux services de secours et publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Puygouzon.
Fait à PUYGOUZON, le 4 août 2026 Le Maire Thierry DUFOUR