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Déliberation - 152 2022 Mise a disposition de la salle Bartissol le 25 septembre 2022
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 152 2022 Mise a disposition de la salle Bartissol le 25 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le CHER
ID : 066-216600163-20220825-152 2022-CC
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
Lanyuis te DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°152/2022 UT —
Mise à disposition de la Salle Bartissol à M. Lilian
GARCIA le 25 septembre 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la demande de Monsieur Lilian GARCIA qui souhaite bénéficier d’une mise à disposition de la salle Bartissol afin d’y organiser une fête familiale Île 25 septembre 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les conditions d’utilisation de la salle Bartissol avec l’établissement d’une convention de prêt à titre gratuit ;
DÉCIDE
Article 1%: Une convention de prêt de la salle Bartissol est établie au bénéfice de Monsieur Lilian GARCIA, pour l’organisation d’une fête familiale.
La mise à disposition interviendra le 25 septembre 2022, à titre gratuit.
Article 2 : Le Directeur Général des services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 25 août 2022
Cet cage faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible “depuis le site internet www.telerecours:fr; dans-un-délai de2 mois à compter de sa publication. —
Mod. 540330 -04/22 Faobrèque Entreprise iabellsée Wimeriwvenr-
29/08/2022