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Déliberation - 221 2026 Mise a disposition annuelle salle Novelty a lassociation Cinemaginaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 221 2026 Mise a disposition annuelle salle Novelty a lassociation Cinemaginaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PA DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES DL ARRONDISSEMENT DE CERET
Sanguk ul DECISION DU MAIRE LA LUMINEUSE N°221/2026
PF. re
Mise à disposition de la salle RDC Novelty à
l'association Cinémaginaire représentée par Bernard
Arnauld, du 15 octobre 2026 au 17 juin 2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu la délibération n°093/nove/2025 du 25 novembre 2025 relative au vote des tarifs 2026
pour la location des salles municipales ;
Vu la délibération n°023/avri/2026 du 07 avril 2026 portant délégation d’attributions du
conseil municipal au maire ;
Vu la demande du 29 septembre 2026, par laquelle l’association Cinémaginaire,
représentée par Bernard ARNAULD en qualité de Président, domiciliée 14 parc
d’Activités Albères Méditerranée — 66690 Saint-André, sollicite la mise à disposition de la
salle RDC Novelty afin de procéder à l’organisation de projections de films : Jeudi 15
octobre 2026 de 8h30 à 12h - Mercredi 21 octobre 2026 de 15h à 23h - Mercredi 25
novembre 2026 de 15h à 23h - Jeudi 26 novembre 2026 de 8h30 à 12h - Mercredi 16
décembre 2026 de 15h à 23h - Jeudi 17 décembre 2026 de 8h30 à 12h - Jeudi 14 janvier
2027 de 8h30 à 12h - Jeudi 4 février 2027 de 8h30 à 12h - Jeudi 11 mars 2027 de 8h30 à
12h - Jeudi ler avril 2027 de 8h30 à 12h - Jeudi 13 mai 2027 de 8h30 à 12h - Jeudi 17 juin
2027 de 8h30 à 12h;
Vu la convention de mise à disposition de salle, ci-annexée ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les conditions de mise à disposition de la salle RDC
Novelty par l’établissement d’une convention de prêt ;
DÉCIDE
Article 1% : L’association Cinémaginaire, domiciliée 14 parc d’Activités Albères
Méditerranée — 66690 Saint-André, représentée par Bernard ARNAULD, Président, est
autorisée à occuper la salle RDC Novelty, afin de procéder à l’organisation de projections
de films :
- Jeudi 15 octobre 2026 de 8h30 à 12h,
- Mercredi 21 octobre 2026 de 15h à 23h,
- Mercredi 25 novembre 2026 de 15h à 23h,
- Jeudi 26 novembre 2026 de 8h30 à 12h.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260930-221_2026-AR
09/10/2026 - Mercredi 16 décembre 2026 de 15h à 23h,
- Jeudi 17 décembre 2026 de 8h30 à 12h,
- Jeudi 14 janvier 2027 de 8h30 à 12h,
- Jeudi 4 février 2027 de 8h30 à 12h,
- Jeudi 11 mars 2027 de 8h30 à 12h,
- Jeudi ler avril 2027 de 8h30 à 12h,
- Jeudi 13 mai 2027 de 8h30 à 12h,
- Jeudi 17 juin 2027 de 8h30 à 12h.
Article 2: En raison de la mission d’intérêt général poursuivie par la bénéficiaire
mentionnée à l’article 1°, la présente mise à disposition est accordée à titre gratuit.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 30 septembre 2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260930-221_2026-AR
09/10/2026