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Déliberation - 080 JUIL 2026 Mise a disposition de personnel communal aupres de la commune de Cerbere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 080 JUIL 2026 Mise a disposition de personnel communal aupres de la commune de Cerbere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 —
IN ID : 066-216600163-20260707-080_ JUIL _2026-DE md
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER TT
La uk EXTRAIT DU REGISTRE sur mer DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LA LUMINEUSE
NT TES Séance du mardi 07 juillet 2026 à 18h00
Délibération n° 080/juil/2026
Mise à disposition de personnel communal auprès de la commune de Cerbère
L’an 2026, le 07 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel F RANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA
Absents excusés ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie
BARREDA, Isabelle CAYRAC pouvoir à Patricia DARDANT, Marie-Clémentine HERRE
pouvoir à Olivier CAPELL.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 24 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L.512-6 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP) ;
Vu la délibération de la commune de Cerbère du 26 mai 2026 approuvant la nouvelle
convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Banyuls-sur-Mer auprès de
la commune de Cerbère :
Considérant la demande exprimée par la commune de Cerbère, faisant état de difficultés
pour assurer la continuité du service scolaire ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’afin de répondre au besoin en personnel
exprimé par la commune de Cerbère, la commune de Banyuls-sur-Mer avait mis à la
disposition de celle-ci un agent communal, à raison de 20 heures hebdomadaires pour
exercer les fonctions de responsable de la restauration à compter du 1° octobre 2025.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
“JS 2 www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer..com
16 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-080_JUIL_2026-DE
Cet agent dispose des diplômes nécessaires à l’encadrement des enfants et réside
actuellement à Cerbère.
La commune de Cerbère souhaite que l’agent puisse exercer, à compter de la prochaine
rentrée scolaire, les fonctions d’'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles), notamment dans les domaines de l'accueil, de l’accompagnement et de l'encadrement des enfants.
Il est donc proposé de renouveler la convention conclue avec la commune de Cerbère, afin
de définir les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition de personnel de
la Commune.
L’agent concerné interviendra dans les fonctions d’ATSEM à compter du 1* septembre
2026, jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette convention précise que le remboursement des frais occasionnés par la mise à
disposition sera réalisé par la commune de Cerbère sur les périodes suivantes :
e Une facturation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer en janvier pour la
période de juillet à décembre de l’année ;
e Une facturation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer en juillet pour la
période de janvier à juin de l’année.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
Punanimité (pour : 27) :
” d'approuver la convention ci-annexée fixant les modalités de mise à disposition
d’un personnel communal auprès de la commune de Cerbère, pour exercer les
fonctions d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles), ainsi que les modalités de remboursement par cette dernière du salaire et des charges relatives à l’agent ;
“ d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant
venant en prolonger la durée, dans la limite d’une durée totale de mise à disposition
de 3 ans;
” de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat et à Monsieur le Comptable public :
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com ———7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 23 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com