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Arrêté - arrêté préfectoral prévention incendies 3 mai 2016
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté préfectoral prévention incendies 3 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Environnement,
Liberté
»
Liberté » Égalié
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CHARENTE
Préfecture
de
la Charente
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
Arrêté
n°
2016125-10001
relatif à la prévention
des
incendies
de
plein
air
et abrogeant
l'arrêté
n°
2015153-10001
du
3 juin
2015
Le
Préfet
de
la
Charente
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Métite
Vu
le
règlement
(CE)
n°1122/2009
de
la
Commission
du
30
novembre
2009
fixant
les
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°73/2009
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
la
conditionnalité,
la
modulation
et le
système
intégré
de
gestion
et de
contrôle
dans
le
cadre
des
régimes
de
soutien
direct
en
faveur
des
agriculteurs
prévus
par
ce
règlement
ainsi
que
les
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°1234/2007
du
conseil
en
ce qui concerne
la conditionnalité
dans
le cadre
du
régime
d’aide
prévu
pour
le
secteur
vitivinicole
;
Vu
le
code
forestier,
et notamiment
les
articles
L
131-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et notamment
les
articles
L.125-1,
L.541-1
et suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
aiticles
L.2212-1
et
suivants,
L.2215-1
et
suivants
et L.2224-13
à L.2224-17 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L.1311-1
et L1311-2
;
Vu le
code
rural
et
de
la pêche
maritime
et notamment
son
article
D615-47
;
Vu
le
code
pénal
et notamment
ses
articles
322-5,
322-15,
322-17,
322-18
R.610-5
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
(arrêté
préfectoral
du
26
septembre
1985)
et
notamment
ses
atticles
84
et
163
;
Vu
la circulaire
n°
DEVR1115467C
du
18
novembre
2011
relative
à l'interdiction
de
brülage
à l'air
libre
des
déchets
verts
;
Vu
la
circulaire
du
11
février
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'interdiction
de
brûlage
à
Pair
libre
des
déchets
verts
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2015153-10001
du
3 juin
2015
relatif à la prévention
des
incendies
de
plein
ait
;
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
7
avtil
2016 ;
Vu
l'avis
de la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
du
3 mai
2016
;
Page
1/28 ARRETE
Aiticle
1°
: Types
de
feux
concernés
par
le présent
arrêté
Pour
l'application
du
présent
atrêté,
est
considérée
comme
"foyer
à l'air libre"
ou
"feu
de
plein
air”,
toute
combustion
vive,
avec
ou
sans
flammes
apparentes.
Sont
notamment
considérés
comte
:
a)
Foyers
à l’air libre
-
les
lampes
à combustion
;
-
les
barbecues
mobiles
;
-__
tout
autre
dispositif
mobile
fonctionnant
par
combustion.
b)
Feux
de
plein
air
-
le brülage
des
chaumes
;
-
le brûlage
des
végétaux
sut
pied
(écobuage
et
brilage
dirigé)
;
-
le brûülage
des
déchets
verts
(é/éwents
issus
de
la
tonte
de pelouses,
de jardins
et
de
pares,
de
la
taille
de
baies
et
d’arbustes,
d'élagages,
de
débroussaillement
et
autres
pratiques
similaires)
;
-
les
feux
d'artifice
;
-
les
feux
de St
Jean,
les
feux
de
camp,
les
feux
de
joie
et autres
types
de
feux
« festifs
».
Article
2 :
Réglementation
selon
les
types
de
feu
a) Les
foyers
à Pair libre
-
Feux
pour
méchouis
ou
batbecue
Ces
feux
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
d’éventuelles
restrictions
locales
prévues
par
arrêté
municipal,
cahier
des
charges
de
lotissement
ou
règlement
de
copropriété.
Ils
sont
interdits
à
l’intérieur
et
jusqu’à
une
distance
de
200
mètres
de
bois,
forêts,
plantations,
reboisements
ainsi
que
les
landes
et maquis.
Cette
mesure
ne
s’applique
pas
aux
habitations
et aux
terrains
attenants
en
application
du
1°
de
Particle
R131-2
du
code
forestier.
- Les
travaux
par
points
chauds
Les
travaux
pat
points
chauds
regroupent
tous
les
travaux
susceptibles
de
communiquer
le
feu, par
apport
de
flamme,
de
chaleur
ou
d’étincelles.
Il
s’agit
notamment
des
opérations
d’enlèvement
de
matière
ou
de
désassemblage
d'équipements
(découpage,
meulage,
ébardage...),
des
opérations
d’assemblage
(soudutes)
ou
d'étanchéité
(bitume),
de
soudage
à l'arc
électrique,
de
soudage
au
chalumeau
à gaz
(oxyacétylénique
ou
aérogaz)
de
soudo-brassage,
d’oxycoupage
(coupage
de
métaux
au
jet
d'oxygène),
des
coupages
et
meulages
à l’aide
d'outils
tels
que
tronçonneuse,
meuleuse
d’angle
ou
ponceuse.
Ces
travaux
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
normes
et
distance
de
sécurité
propres
à
l'emploi
de
chacun
des
matériels
utilisés
pour
ces
travaux,
des
normes
d’hygiène
et
de
sécurité
imposées
pat
le
code
du
travail,
des
dispositions
préventives
des
entreprises,
des
installations
classées
pour
Penvironnement
(I.C.P.E)
ou
des
établissements
recevant
du
public
(E.R.P)
et des
éventuelles
restrictions
locales
prévues
pat
cahier
des
charges
de
lotissement
ou
règlement
de
coptoptiété.
Dans
la
mesure
du
possible,
ces
types
de
travaux
doivent
être
effectués
à
plus
de
10
mètres
de
la
végétation
ou
de
matériaux
inflammables.
Page
2/28 - Les
travaux
de
désherbage
à Paide
de
déshetbeuts
thermiques
Ces
feux
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
normes
et
distance
de
sécurité
propres
à
l'emploi
de
chacun
de
ces
désherbeurs
et
d'éventuelles
restrictions
locales
prévues
par
arrêté
municipal,
cahier
des
charges
de
lotissement
ou
règlement
de
copropriété.
b)
Les
feux
de
plein
air
- Les
feux
d'artifice,
les
feux
de
St-Jean,
les
feux
de
camp,
les
feux
de
joie
et
autres
types
de
feux
« festifs
» sont
soumis
à autorisation
(cf formulaire
en
annexe
2-b).
Les
recommandations
relatives
à ces
types
de
feux
sont
détaillées
en
annexes
6
ct
7 du
présent
arrêté.
Ces
mises
à
feu
peuvent
être
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
normes
et
distance
de
sécurité propres
à
l'emploi
de
chacun
de
ces
produits
et
d'éventuelles
restrictions
prévues
pat
les
textes
réglementaires
spécifiques,
atrêté municipal
ou
préfectoral.
Elles
sont
interdites
à
l'intérieur
et
jusqu’à
une
distance
de
200
mètres
de
bois,
forêts,
plantations,
reboisements
ainsi
que
les
landes
et maquis.
Cette
mesure
ne
s’applique
pas
aux
habitations
et aux
terrains
attenants
en
application
du
1°
de
Particle
R131-2
du
code
forestier.
L'autorisation
des
feux
d'artifice
du
groupe
K4
est
donnée
par
la
préfecture
selon
la
procédure
actuellement
en
vigueur.
Tous
les
autres
groupes
de
feux
d'artifices
ct
feux
festifs
devront
être
déclarés
en
mairie,
au
moyen
du
formulaire
figurant
en
annexe
2-b,
par
le propriétaire
du
terrain
supportant
le
feu
ou
par
ses
ayants
droit.
La
déclaration
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
concernée,
au
moins
cinq
jours
francs
et
ouvrés,
avant
la
date
envisagée.
Le
maire
de
la
commune
mentionne
son
avis
motivé
sur
le
formulaire
(autorisation
ou
refus)
et l'adresse
en retour
au
demandeur.
L'usage
(mise
à feu
et lâcher)
des
lanternes
célestes
(lanternes
chinoises
ou
thaïlandaises)
est interdit.
- Les
déchets
verts
Les
déchets
dits
verts,
éléments
issus
de
la
tonte
de
pelouse,
de
la
taille
de
haies
et
d’atbustes,
d’élagages,
de
débroussaillement
et
autres
pratiques
similaires
constituent
des
déchets
quel
qu’en
soit
le
mode
d'élimination
et de valorisation.
Les
déchets
verts
produits
par
des
ménages
ainsi
que
les
déchets
biodégradables
de
jardins
et
de
parcs
relevant
de
la
catégorie
des
déchets
municipaux
sont
considérés
comme
des
déchets
ménagers
ct
assimilés.
Communes
en
zone
urbaine:
le
brülage
à
Pair
libre
des
déchets
verts
ménagers
est
interdit
toute
Pannée. Communes
rurales
ou
péri-utbaines
: si ces
communes
ne
disposent
pas
de
déchetterie
ou
de
système
de
revalorisation,
le
maire
pourra
autoriser
le
brûlage
des
déchets
verts
ménagers,
uniquement
du
1°
octobre
au
31
décembre
et
du
1”
mats
au
31
mai,
dans
les
conditions
dérogatoires
figurant
à
Pannexe
4,
Cette
dérogation
exceptionnelle
de
brûlage
des
déchets
verts
ménagers
est
mise
en
place
jusqu’au
1°
juin
2018,
afin
de
permettre
à
chaque
commune
d’acquérir
ou
de
développer
un
système
de
revalorisation.
À
païtit
du
1°
juin
2018,
le
brûlage
des
déchets
verts
ménagers
sera
interdit
toute
l’année,
sut
Pensemble
du
territoite.
-
L’incinération
des
déchets
professionnels
(cas
des
entreprises
d'espaces
verts,
cas
des
entreprises
traitant
des
déchets
ménagers,
des
cattons,
des
plastiques...)
est
interdite.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée.
Page
3/28 CAS PARTICULIERS
*
Le
brûlage
des
déchets
verts
parasités
ou
malades
peut
être
rendu
obligatoire
Ce
type
de
déchets
verts
est
considéré
comme
dangereux,
dans
la
mesure
où
ils
présentent
un
risque
infectieux.
Il
convient
donc
que
leur
mode
d'élimination
ne
constitue
pas
une
voie
de
dispersion
du
parasite
ou
de
la maladie
en
question
(3°
du
L541-1
du
code
de
l’environnement).
Les
cas
de
contamination
de
végétaux
par
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux
dits
réplementés,
qui
figutent
sur la liste visée
aux
articles
L251-8
et L251-14
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
doivent
être
signalés
à l'autorité
administrative
compétente,
qui
peut
ordonner
la destruction
des
végétaux
contaminés
sur place
par
brûlage
à lait libre
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
organismes
nuisibles
aux
végétaux
visés
aux
afticles
ci-dessus.
*
Les
déchets
verts
refusés
en
déchetterie
peuvent
faire
lobjet
d’une
autorisation
exceptionnelle
de
brûülage
Les
déchets
verts
ayant
fait l’objet
d’un
refus
de
dépôt
en
déchetterie
compte
tenu
de
leur
diamètre
trop
impottant
(ex:
souche
d'arbre)
ou
s'ils
sont
parasités
ou
malades
et
qu’ils
n’entrent
pas
dans
le
cas
patticulier
visé
au-dessus,
pourront
faire l’objet
d’une
autotisation
exceptionnelle
de
brülage,
uniquement
du
1
octobre
au
31
décembre
et du
1°
mars
au
31
mai,
dans
les
conditions
dérogatoires
figurant
à
Pannexe
4.
+
_
Les
déchets
vetts
issus
des
bassins
d'infiltration
d'eaux
usées
et
des
travaux
d’entretien
de
la
ripisylve,
peuvent
faire
l’objet
d’une
autorisation
exceptionnelle
de
brûlage
Les
déchets
verts
issus
des
bassins
d'infiltration
d'eaux
usées
et
des
travaux
d’entretien
de
la ripisylve,
font
l'objet
d’une
autorisation
exceptionnelle
de
brûlage,
sur justificatif d’un
mandat
d’une
collectivité
locale
ou
d’un
syndicat
de
rivière,
pout
effectuer
ces
travaux.
Cette
autorisation
exceptionnelle
de
brûlage
est valable
dans
le respect
des
conditions
figurant
à l'annexe
3
du
présent
arrêté,
et lors
de
la période
de
brülage
suivante :
- du
1* novembre
au
30
avril uniquement
entre
10h
et 16h30
(heure
maximale
d’extinction)
Ce
mandat
vaut
déclaration
et devra
être
présenté
lors
de
toute
opération
de
contrôle.
En
dehors
de
ces
périodes
et
de
ces
conditions,
le
brûlage
de
ces
déchets
verts
est
strictement
interdit.
- Le
brûlage
des
pailles
est interdit
au
titre
des
conditionnalités
de
la PAC
Le
brüûlage
des
pailles
et
autres
résidus
de
cultures
(oléagineux,
protéagineux,
céréales)
est
interdit
aux
agriculteurs
qui
demandent
à
percevoir
des
aides
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
PAC
(atticle
D615-47
du
code
tutal
et
de
la
pêche
matitime).
Seul
le
préfet
peut
autoriser
ce
brülage
à
titre
exceptionnel
lorsqu'il
s'avère
nécessaire
pour
des
raisons
agronomiques
ou
sanitaires
(cf
arrêté
Bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales
en
vigueur).
De
plus,
une
déclaration
en
mairie
devra,
être
effectuée,
au
moyen
du
formulaire
figurant
en
annexe
2-a,
pat
le propriétaire
du
terrain
supportant
l'incinération
ou
l'écobuage,
ou
par
ses
ayants
droit.
Elle
est
déposée
à la mairie
de
la commune
concernée,
au
moins
cinq
jours
francs
et
ouvrés,
avant
la
date
envisagée.
Le
maire
de
la commune
mentionne
son
avis
motivé
sur
le formulaire
(autorisation
ou
refus)
et
lPadresse
en
retout
au
demandeur.
La
déclaration
porte
sur
une
période
ne
pouvant
excéder
3 mois.
- Le
brûlage
des
autres
résidus
agricoles
est
soumis
à autorisation
L'activité
d’élagage
des
haies,
arbres
fruitiers,
vignes
et
autres
végétaux
dans
une
exploitation
agricole
gag
>
;
8
Li
s
génère
des
résidus
dont
l’éventuel
brûlage
nest
sous
le
coup
ni
des
conditionnalités
de
la
PAC
sus-mentionnées,
ni
des
autres
interdictions.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
en
mairie,
au
moyen
du
formulaire
figurant
en
annexe
2-a,
par
le
ptoptiétaire
du
terrain
supportant
l'incinération
ou
par
ses
ayants
droit.
La
déclaration
porte
sur
une
période
ne
pouvant
excéder
3 mois.
Page
4/28 -
Le
brûlage
dans
le cadre
de
la gestion
forestière
est soumis
à autorisation
La
gestion
forestière
intègre
l'élimination
par
incinération
ou
brülage
dirigé
d’une
païtie
des
végétaux
faisant
l’objet
d'interventions
forestières
: telles
que
coupes
forestières,
traitement
après
tempête,
végétaux
infectés
ou
travaux
de prévention
des incendies.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
en
mairie,
au
moyen
du
formulaire
figurant
en
annexe
2-a,
pat
le
proptiétaire
du
terrain
supportant
l'incinération
ou
par
ses
ayants
droit.
La
déclaration
porte
sur
une
période
ne
pouvant
excéder
3 mois.
Atticle
3
: Prescriptions
générales
Foyers
à l'air libre
Les
batbecues
mobiles
ou
transpottables
conformes
aux
normes
françaises
et européennes
sont
autorisés
en
toute
période,
sous
réserve
:
- _
Qu'ils
soient
placés
à cinq
mètres
au
moins
de
toute
matière
très
inflammable
(herbes
sèches,
résineux,
papicts,
cattons,
etc...) ;
-
Qu'ils
soient
distants
d'au
moins
vingt
mètres
de
tout
stockage
et
dépôt
de
combustibles
gazeux,
liquides
ou
solides
;
-
Que
le vent
ne
puisse
transporter
des
particules
légères
enflammées
ou
incandescentes
vers
les
stockages
et dépôts
cités
ci-dessus
;
-
Qu'ils
soient
surveillés
pendant
l'utilisation
et notamment
lots
de
l'allumage
;
-
Qu'un
extincteur,
un
pulvérisateur,
un
afrosoir
ou
tout
autre
équipement
permettant
de
projeter
au moins
10
litres
d'eau,
soit à la disposition
immédiate
de
l'utilisateur
;
-
Que
tout risque
de
départ
de
feu
soit écarté
avant
de
quitter
les lieux.
Feux
de
plein
air
Tout
feu
de
plein
ait est interdit
à moins
de
:
-
25
mètres
des
lignes
électriques
ou
téléphoniques
aériennes
;
-
50
mètres
des
voies
de
circulation,
des
constructions,
des
conduites
ou
des
stockages
de
produits
ou
de
gaz
inflammables.
Quels
que
soient
la
période
de
l’année
et
le
niveau
de
risque,
il est
interdit
à
toute
personne
autre
que
le
propriétaire
ou
ses
ayants
droit
:
-
de
potter
ou
d'allumer
du
feu
dans
les
bois,
forêts,
plantations
forestières,
reboisements,
landes
ainsi
que
tous
les
terrains
qui
en
sont
situés
à moins
de
200
mètres,
y
compris
les
voies
qui les
traversent
;
-
de
jeter
des
objets
en ignition
(cigaette,
...)
sur
ces
mêmes
voies
et sur leuts
abords.
À
partir
du
risque
« Modéré
», l'interdiction
est étendue
aux
propriétaires
et leurs
ayants
droit.
Des
préconisations
générales
de
sécurité
sont
développées
en
annexes
3,
4,
5
et
6
pour
les
cas
les
plus
courants. Pout
ne
pas
mettre
en
danger
la
santé
humaine
ni
créer
de
risque
pour
Peau,
Pair,
le
sol,
la
faune
ou
la flore,
tout
feu
de
plein
ait est
interdit
dès:
- que
le niveau
de
risque,
déterminé
au
regard
de
critères
liés
aux
risques
météorologiques
(annexe
1), présente
un
danger
;
ou
-
qu’il
existe
la prévision
ou
le
constat
d’un
épisode
de
pollution
(dépassement
des
seuils
d'information
et recommandations
ou
d’alerte).
Page
5/28 Article
4
: Sanctions
Pouvoir
de
police
du
Maire
:
En
vertu
des
pouvoirs
de
police
que
lui
confère
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
s'opposer
à
la
réalisation
d’un
feu
de
plein
air
si
les
circonstances
locales
lexigent
(météo,
sécurité).
Il
lui
appaitient
également
de
faire
respecter
le
règlement
sanitaire
départemental
(R.S.D).
Il
doit
donc
veiller
à ce
qu'aucun
brülage
de
déchets
verts
ménagers,
nait
lieu
sur
sa
commune.
Sanctions
en
cas
de
non
respect
du
R.S.D
(brûlage
des
déchets
verts
ménagers) :
Le
non
respect
des
dispositions
du
R.S.D
expose
le
contrevenant
à
une
amende
de
3ème
classe,
pouvant
s'élever
au
maximum
à 450
euros
aux
termes
de
l’article
7
du
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003
relatif aux
dispositions
réglementaires
des
paities
I,
IT
et III
du
code
de
la
santé
publique
qui
encadrent
Péliboration
et le
contenu
des
règlements
sanitaires
locaux.
Sanctions
en
cas
de
non
tespect
du
présent
arrêté
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.610-5
du
code
pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°°
classe.
En
outre,
les
dispositions
de
l’article
R.163-2
du
code
forestier
prévoient
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4"
classe
(750
euros)
pour
toute
infraction
aux
atticles
L.131-1
et
suivants
du
même
code. Sanctions
en
cas
d'incendie
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
plantations
ou
teboisements :
Selon
Particle
L.163-4
du
code
forestier,
« le
fait
de
provoquer
l'incendie
des
bois
et
forêts
appattenant
à
autrui,
pat
des
feux
allumés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
terrains,
pat
des
feux
allumés
ou
laissés
sans
précautions
suffisantes,
par
des
pièces
d’artifice
allumées
ou
tirées
par
négligence
ou
pat
tout
engin
ou
appateil
générant
des
matières
inflammables
ou
de
fottes
chaleurs
est
sanctionné
conformément
aux
dispositions
des
articles
322-5,
322-15,
322-17
et 322-18
du
code
pénal.
Le
fait,
pour
la
personne
qui
vient
de
causer
un
incendie
dans
les
conditions
mentionnées
au
présent
atticle,
de
ne
pas
intervenir
aussitôt
pour
arrêter
le
sinistre
et,
si
son
action
était
insuffisante,
de
ne
pas
avertit
immédiatement
une
autorité
administrative
ou
de
police,
entraîne
l'application
du
deuxième
alinéa
de
latticle
322-5
du
code
pénal.
Le
tribunal
peut,
en
outre,
ordonner,
aux
frais
du
condamné,
la
publication
intégrale
ou
pat
extraits
de
sa
décision
ou
la
diffusion
d'un
message
dont
il
fixe
explicitement
les
termes,
informant
le
public
des
motifs
et du
contenu
de
sa
décision,
dans
un
ou
plusieurs
journaux
qu'il
désigne.»
L’article
322-5
du
code
pénal
punit
de
deux
ans
d’emptisonnement
et
de
30
000
euros
d'amende
la
destruction,
la dégradation
ou
la détérioration
involontaire
d’un
bien
appartenant
à autrui.
Page
6/28 Atticle
5
:
Au
présent
arrêté,
sont
annexées
:
-
Annexe
1
: Le
niveau
de
risque
feu
de
forêt
et sa
procédure
d’obtention
;
-
Annexe
2
: Les
formulaires
2-a
: Le
formulaire
de
déclaration
de
feux
de
plein
air
ou
écobuage
;
2-b
: le formulaire
de
déclaration
des
feux
d'artifice
et des
autres
types
de
feux
« festifs
».
-
Annexe
3 :
Les
préconisations
générales;
-
Annexe
4:
Le
brüûlage
des
déchets
verts
ménagers
: conditions
dérogatoires
et
formulaire
spécifique
;
-
Annexe 5
: Le
brülage
des
déchets
verts
agricoles
: conditions
dérogatoires
et préconisations
de
sécutité
;
-
Annexe
6 : Les
préconisations
de
sécurité
pour
les
feux
d'artifice ;
-
Annexe
7
: Les
préconisations
de
sécurité
pour
les
autres
types
de
feux
(feux
de
joie,
feux
de
Saint-Jean,
feux
de
camp,
carnavals,
...)
;
-_
Annexe
8
: Tableau
récapitulatif
des
mesures
en
fonction
du
niveau
de
risque
feu
de
forêt.
Article
6
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2015153-I10001
du
3 juin
2015
relatif à la prévention
des
incendies
de
plein
air
est
abrogé. Article
7
:
Le
présent
arrêté
pris
à
titre
permanent
sera
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Charente.
Article
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
les
Sous-Préfets
de
Cognac
et
Confolens,
les
Maires
du
Département,
le
Directeur
Départemental
des
Tertitoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Directeur
Dépaitemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente,
le
Délégué
Régional
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Angoulême,
le
û
3
MAL
2916
Le
Pféfet,
Salvador
PÉREZ
Page
7/28 ANNEXES 1.
LE
NIVEAU
DE
RISQUE
FEU
DE
FORET
ET
SA
PROCEDURE
D’OBTENTION
2.
FORMULAIRES
:
2-A
: LE
FORMULAIRE
DE
DÉCLARATION
DE
FEUX
DE
PLEIN
AIR
OU
ÉCOBUAGE
;
2-B
: LE
FORMULAIRE
DE
DÉCLARATION
DES
FEUX
D’ARTIFICE
ET
DES
AUTRES
TYPES
DE
FEUX
«
FESTIFS
»
3.
PRECONISATIONS
GENERALES
4.
LE
BRÛLAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
MENAGERS:
CONDITIONS
DÉROGATOIRES
ET
FORMULAIRE
SPÉCIFIQUE
5.
LE
BRÛLAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
AGRICOLES
:
CONDITIONS
DÉROGATOIRES
ET
PRÉCONISATIONS
DE
SÉCURITÉ
6.
PRECONISATIONS
DE
SECURITE
POUR
LES
FEUX
D’ARTIFICE
%
PRECONISATIONS
POUR
LES
AUTRES
TYPES
DE
FEUX
(Feux
de
joie, Feux
de
la
Saint-Jean,
Feux
de
camp,
carnavals,
.….)
8.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
MESURES
EN
FONCTION
DU
NIVEAU
DU
RISQUE
FEU
DE
FORET
Page
8/28 1.
LE
NIVEAU
DE
RISQUE
FEU
DE
FORET
ET
SA
PROCEDURE
D’OBTENTION
1.
Niveau
de
risque
feu
de
forêt :
Le
site
GRIFFON
de
Météo
France
met
chaque
jour
à
disposition
des
SDIS
de
la
Zone
Sud
Ouest
les
indicateurs
météo
suivants
:
-
NEP
: Niveau
d’'Eclosion
et de
Propagation
;
-
IFM:
Indice
Forêt
Météo
(indice
normalisé)
;
-
Danger:
Expertise
faite
par
un
ptévisionniste.
Le
risque
est
déterminé
par
le Service
Départemental
Incendie
et
Secouts.
Il est
exprimé
sous
la
forme
des
six
niveaux
suivants :
|
Faible Léger
3
|
Modéré
4
Sévère
5
Très
sévère
6
Exceptionnel
2.
Procédure
d’obtention
du
niveau
de
risque
:
Le
département
de
la
Charente
est
découpé
en
cinq
zones
« Météo
France
» pour
le
niveau
de
risque
:
T’Angoumois
;
Le
Cognaçais
;
La
Charente
Limousine
;
Le
Ruffecois
;
Le
Sud-Chatente.
Le
risque
déterminé
donne
lieu
à
la
constitution
d’un
message
d’information
que
vous
pourtez
consultez,
24H/24
et
7]/7,
via
le
serveur
vocal
de
la
Préfecture
au
N°
05.
45,
97.
61.
40.
Le
message
comportera
pout
chaque
zone
Météo
la
mention
«feu
autorisé
sous
réserve
du
respect
des
conditions
définies
dans
l'arrêté
préfectoral»
où
« feu
interdit».
Vous
trouverez
ci-après
:
-
une
carte
présentant
le
découpage
du
département
de
la
Charente
en
zones
« Météo
France»
avec
indication
des
massifs
classés
à risques
feux
de
forêt
;
-
un
tableau
donnant,
pour
chaque
zone,
la
liste
des
communes
la
composant.
Page
9/28 Découpage
du
département
de
la Charente
en
zones
« Météo
France
»
avec
indication
des
massifs
classés
à risques
feux
de
forêt
Zones
météorologiques
[__]
Ruffecois
[LL]
Angoumois
ET
Cognaçais
[MMM
Sud-Charente
[MM]
Charente Limousine
KI
Communes
à risques FDF
Page
10/28 Tableau recensant les diverses communes par zone :
ANGOUMOIS RUFFECOIS SUD CHARENTE
CIE Angoulême CIE Raffec CIE Barbezieux CIE La Couronne
CIE La Rochefoucauld : Esradpé yes
AGRIS fugrevice faBzAc ADJOTS (LES) AIGNES ET PUYPEROUX
ANAIS faxGrac-cHamPaGNE [ALLOUE LATGRE JANGEDUC
ANGOULEME [ax GEAC-CHARENTE [aernac LAMBERAC AUBETERRE-SUR-DRONNE
BALZAC faxvrze LANSAC-SUR-VIENNE AUNAC fBAIGNES SANTE RADEGONDE
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD |IARS BEAULIEU-SUR SONNETTE JAUSSAC-VADALLE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
BOISNÉ-LA TUDE LASNIERES-SUR-NOUERE BENEST BARBEZIERES BARDENAC
BOUEX [auGE sanvr-weDarD BOUCHAGE (LE) fBaRRO BARRET
BRIE BASSAC Brcueur. BAYERS fazac
BUNZAC [BAC BRILLAC (BERNAC fBecHeREssE
CHAMPNIERS Boxxeurz [cELLErROUR BESSE BELLON
CHARRAS BONNEVILLE CHABANAIS BIOUSSAC ferveur.
CHASSENEUIL-SUR-BON- BOURG-CHARENTE CHABRAC BRETTES BESSAC
NIEURE
CHAZELLES pourvue CHAMPAGNE-MOUTON CELLETTES fBLavzAC-PoRcHERESSE
CHERVES-CHATELARS Bouts SAINT-TROJAN [cHassENON CHAPELLE (LA) BOISBRETEAU
COMBIERS PREVILLE Jcmassco CHARME JsoxNES
Page 11/28 ANGOUMOIS RUFFECOIS SUD CHARENTE
CIE Angoulême CIE Rafiec CIE Barbeztenx
CIE La Couronne
CIE La Rochefoucauld "El
COULGENS CHAMPMILLON [eumac CHENOMMET IBORS-DE-BAIGNES
COURONNE (LA) CHASSORS CONFOLENS CHENON fBoRs-DE-MONTMOREAU
DIGNAC [CHATEAUBERNARD EPENEDE CHEVRERIE (LA) BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
DIRAC [HATEAUNEUrsUR-CHARENTE fESSE CONDAC IBRIE-SOUS-CHALAIS
ECURAS CHERVES-RICHEMONT ETAGNAC COULONGES fBrossac
EDON fcoexac ÉEXIDEUIL SUR VIENNE COURCOME CHADURIE
EYMOUTHIERS COURBILLAC GENOUILLAC COUTURE CHALAIS
FEUILLADE pouzar femme EBREON CHALLIGNAC
FLEAC ÉEcHALLAT fesse EMPURE CHAMPAGNE-VIGNY
FOUQUEBRUNE ERAVILLE LESIGNAC-DURAND FAYE (LA) fexavrrrac
GARAT [Foussrexac ILESSAC fFoNTcLAREAU fcarienac
GARDES-LE-PONTAROUX jeune fax OT FORET-DE- TESSE (LA) CHILLAC
GOND-PONTOUVRE GENSAC-LA-PALLUE IMASSIGNAC FOUQUEURE CLAIX
GRASSAC GENTE MONTROLLET GOURS (LES) CONDEON
GURAT GIMEUX NANTEUIL-EN-VALLEE JUILLE COURGEAC
HIERSAC [coxpevice | INTEUIL LICHERES COURLAC
Page 12/28 SUD CHARENTE | ANGOUMOIS RUFFECOIS
CIE Angoulême CIE Raffec CIE Barbezieux
CIE La Couronne
CITE La Rochefoucauld | Rene |
ISLE D'ESPAGNAC (L’) GOURVILLE ORADOUR-FANAIS LIGNE feressac SAINT-GENIS
JAULDES GRAVES-SAINT-AMANT PARZAC LONDIGNY CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
LINARS HOULETTE PERUSE (LA) LONGRE CURAC
LINDOIS (LE) JARNAC PLEUVILLE LONNES DEVIAT
[Lussac TAVREZAC Pressrexac LUPSAULT ESSARDS (LES)
| MAGNAC-LAVALETTE VILLARS JUILLAC-LE-COQ ROUMAZIERES-LOUBERT LUXE ETRIAC
MAGNAC-SUR-TOUVRE JULIENNE SAINT-CHRISTOPHE MAGDELEINE (LA) GUIMPS
MAINZAC LIGNIERES-SONNEVILLE JSAINT-CLAUD MAINE-DE-BOIKE GUINZENGEARD
MARILLAC-LE-FRANC LOUZAC-SAINT-ANDRE SAINT-COUTANT MANSLE JUIGNAC
| MARSAC MAINKE SAINT-GOURSON MARCILLAC-LANVILLE LACHAISE
| MARTHON MALAVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS MONS [LADIVILLE
| MAZEROLLES MAREUIL SAINT-MAURICE-DES-LIONS MONTJEAN LAGARDE-SUR-LE-NE
|MAZIERES MERIGNAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE |IMOUTON LAPRADE
| MONTBRON IMERPINS SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC MOUTONNEAU MEDILLAC
| MONTEMBOEUF MESNAC SAULGOND INANCLARS MONTBOYER
MONTIGNAC-CHARENTE IMETAIRIES (LES) ORADOUR-D’AIGRE MONTCHAUDE fur
Page 13/28 ANGOUMOIS
CIE Angoulême
CIE La Couronne
CIE La Rochefoucauld
RUFFECOIS
CIE Raffèc
SUD CHARENTE gi
CIE Barbezieux
IMONTIGNE MORNAC PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOU- |IMONTIGNAC-LE-COQ RTE
| MOUTHIERS-SUR-BOEME MOSNAC VENTOUSE POURSAC MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
| MOUZON MOULIDARS VERNEUIL PUYREAUX NABINAUD
NERSAC INERCILLAC [VIEUX-CERIER (LE) RAIX INONAC
ORGEDEUIL INONAVILLE VIEUX-RUFFEC RANVILLE-BREUILLAUD ORIOLLES
PINS (LES) REPARSAC RUFFEC ORIVAL
PRANZAC ROUILLAC SAINT-AMANT-DE-BOIKE PALLUAUD
PUYMOYEN SAINT-AMANT-DE-NOUERE SAINT-AMANT-DE-BON- PASSIRAC INIEURE
[Raxcoëne SAINT-BRICE SAINT-ANGEAU PERIGNAC
|RIVIERES SAINT-CYBARDEAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |PILLAC
[ROCHEFOUCAULD (A) SAINT-FORT-SUR-LE-NE SAINT- FRAIGNE PLASSAC-ROUFFIAC
fRocHerTE (LA) SAINT-GENIS-D'HIERSAC SAINT-FRONT POULLIGNAC
fRoNsEx Ac SAINT-LAURENT-DE-COGNAC SAINT-GEORGES REIGNAC
fRou GNAC SAINT-MEME-LES-CARRIERES SAINT-GROUX RIOUX-MARTIN
ROULLET-SAINT-ESTEPHE SAINT-PREUIL SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER |IROUFFIAC
ROUSSINES SAINT-SIMEUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN SAIN F'AMAND-DE-MONTMORENE |
Page 14/28 ANGOUMOIS RUFFECOIS PT
CIE Angoulême CIE Raffec
CIE La Couronne
CIE La Rochefoucauld Pile : be
ROUZEDE SAINT-SIMON SOUVIGNE SAINT-AVIT
| RUELLE-SUR-TOUVRE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC ITAIZE-AIZIE SAINT-BONNET
| SAINT-ADJUTORY SAINTE-SEVERE THEIL-RABIER SAINT-EUTROPE
SAINT-GERMAIN-DE-MONT- SALLES-D’ANGLES ] TOURRIERS SAINT-FELIX BRON
| SAINT-MARY SEGONZAC TUSSON SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT
SAINT-MICHEL SIGOGNE TUZIE SAINT-LAURENT-DES-COMBES
| SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT |ISIREUIL VALENCE SAINT-LEGER
SAINT-SATURNIN VERDILLE SAINT-MARTIAL
SAINT-SORNIN TRIAC-LAUTRAIT VERTEUIL-SUR-CHARENTE SAINT-MEDARD
| SAINT-YRIEIK-SUR-CHARENTE |IVAUX-ROUILLAC VERVANT SAINT-PALAIS-DU-NE
SAINTE-COLOMBE [VERRIERES IVILLEFAGNAN SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
| SAUVAGNAC VIBRAC [VILLEGATS SAINT-ROMAIN
[sers [VILLEJESUS SAINT-SEVERIN
[sourrrienac [VILLEJOUBERT SAINT-VALLIER
SOYAUX VILLIERS-LE-ROUX SAINTE-SOULINE
SUAUX VILLOGNON SALLES-DE-BARBEZIEUX
Page 15/28 ANGOUMOIS RUFFECOIS SUD CHARENTE
CIE Angoulême CIE Raffec CIE Barbezieux
CIE La Couronne
CIE La Rochefoucauld # ag ni
[racue (LA) VOUHARTE SALLES-LAVALETTE
[raponnar- FLEURIGNAC KAMBES SAUVIGNAC
[rorsac TATRE (LE)
[rouvre TOUVERAC
[rroïs Paris TOUZAC
[yars VAL DES VIGNES
[ULHONNEUR N'AUX-LAVALETTE
[VILLEBOIS-LAVALETTE VIGNOLLES
[VINDELLE IVILLE
[VITRAC-SAINT-VINCENT VOULGEZAC
[VOEUIL-ET-GIGET KVIERS
[VOUTHON
[vouzAN
[FVRAC-BT-MALLEYRAND
Page 16/28 2:
FORMULAIRES :
Page
1/2
2-— a
) Formulaire
de
déclaration
de
feux
de
plein
air ou
écobuage
La
demande
concerne
: Un
brûlage
de
chaumes
[1
Un
brûlage
de
déchets
verts
forestiers
CI
Un
écobuage
[1
Un
brûlage
de
déchets
verts
agricoles
[1
1-Le
demandeur
NOM:
Pré NOMEsccrsrenmoaennenssens
averses
creannnn enr
rann
narrateur
secure
saturés dé
Propriétaire
[1
Ayants
droit
[1
Adresse
du
domicile
:
ommune
Distance
des
bois
les
plus
proches
(mesurée
en
ligne
droite)
...............................
mètres
Distance
des
habitations
les
plus
proches
.…...........................
mètres
* fournir
un
plan
de
situation
au
1/25000
et
1 plan
cadastral
localisant
le
ou
les
foyers
(format
A4)
3 — Période
prévue
pour
le
brûlage
:
Du
------ f------ J-----
au
---- d-- J-----
4 — Propriétaire(s)
des
terrains
concernés
par
le brûlage
("
NOM(S)
—
Prénom(s)
:
Adresse(s)
du
domicile
: …
®
Si plusieurs
propriétaires
sont
concernés,
mentionner
les
informations
pour
tous
les
propriétaires.
5 —
Motifs
de
la
demande
:
Fait,
le
à:
Signature
du
demandeur :
A
déposer
en
Mairie
de
la
commune
concernée
par
les
feux,
au
moins
5 jours
ouvrés
à
l'avance.
Avant
d'allumer
un
feu,
vous
devez :
consulter
le message
d’information
au
05.45.97.61.40,
pour
connaître
l'autorisation
ou
non
d'allumer
un
feu
de
plein
air.
Ce
message
est
établi
au
regard
du
niveau
de
risque
incendie
et
de
la
prévision
ou
le
constat
d'un
épisode
de
pollution
atmosphérique
(dépassement
des
seuils
d’information
et
recommandation
ou
d’alerte)
;
vérifier
que
les
conditions
jointes
à ce
formulaire
sont
remplies.
6 - Avis
du
Maire:
FAVORABLE
[0
DÉFAVORABLE
(el
Motifs
:
Date :
Signature
Page
17/28 Page
2/2
2-a)
Formulaire
de
déclaration
de
feux
de
plein
air ou
écobuage
Modalités
d'exécution
d’un
feu
de
plein
air
Faire
une
déclaration
auprès
du
maire via
le formulaire
au
recto.
Toute
demande
ayant
reçu
un avis favorable
du
maire est valable
3 mois.
Au-delà
de
cette
période,
il faut
refaire
une
nouvelle
demande.
Avis
favorable
du
maire
Avis
défavorable
du
maire
Avant
d'allumer
un feu,
vous
devez
:
-Pour
le
risque
incendie:
consulter
le message
d'information
au
05.45.97.61.40
;
-Pour
l'épisode
de pollution
atmosphérique:
vous
infomer
auprès
de
votre
mairie
ou
consulter
le site
internet
«
http://vwwzatmo-poitou-charentes
org/
»
(carte
de
vigilance).
|
Feu
autorisé |
Vérifier
la vitesse
du
vent
Les
feuilles
et les
petites branches
s'agitent-elles
?
Un
drapeau
léger se déploie-t-il
?
NON
=>
La
vitesse
duvent
est inférieure
à 20
km/h
l
OUI
F>
La vitesse
du vent
est
supérieure
à 20
knvh
Vous
pouvez
allumer le
feu
mais
veiller au
respect des
conditions
de
sécurité
Surveillance
Moyens
d'extinction
proches
Déclaration
à détenir sur place
Disposer
d'un
moyen
de
communication
permettant
d'alerter
les
secours
modalités
Essayer
un
autre jour
en
suivant
les
mêmes
Page
18/28 2-b)
Formulaire
de
déclaration
des
feux
d'artifices
et autres
types
de
feux
« festifs
»
La
demande
concerne
:
Un
feu
d'artifice
C1
Un
feu
de
camp
[1]
Un
feu
de
Saint-Jean
[]
Un
feu
de joie
[1
Autre
[1
Préciser...
1 - Le
demandeur
NOM.
Prénom
scsannennsnnnnnennr
nee
nn
ne
nee
nmn
enrneetese
Adresse
du
doinicile:
….....rrnrrrnenerernneenremenneeennnnnnnnnennnennenetes
te IN Re
Ra
TR
SRE
NES
2
-
Emplacement
(*)
:
Distance
des
bois
les
plus
proches
(mesurée
en
ligne
droite)
...............................
mètres
Distance
des
habitations
les
plus
proches
.............................
mètres
* fournir
un
plan
de
situation
au
1/25000
(format
A4)
3-Date
dufeu:
le
----
4 —
Propriétaire(s)
des
terrains
concernés
(
NOMIS)
=
Prénoms)
remerciements
Adresse(s)
du
domicile
: …
® Si plusieurs
propriétaires
sont
concernés,
mentionner
les
informations
pour
tous
les propriétaires.
4.
Pour
les
feux
d'artifice
:
Date
et heure du tir:
.…../...../.........
à
h.......…
Artificier
qualifié
C4-T2:
OUI-NON
(rayer
la mention
inutile)
5
—
Motifs
de
la
demande
:
Fait,
le
CE
Signature
du
demandeur
:
A
déposer
en
Mairie
de
la
commune
concernée
par
les
feux,
au
moins
5 jours
ouvrés
à
l'avance.
Avant
d’allumer
un
feu,
vous
devez
:
consulter
le message
d’information
au
05.45.97.61.40,
pour
connaître
l'autorisation
ou
non
d’allumer
un
feu
de
plein
air.
Ce
message
est
établi
au
regard
du
niveau
de
risque
incendie
et
de
la
prévision
ou
le
constat
d’un
épisode
de
pollution
atmosphérique
(dépassement
des
seuils
d’information
et
recommandation
ou
d'alerte)
;
vérifier
que
les
conditions
jointes
à ce
formulaire
sont
remplies.
6 — Avis
du
Maire:
FAVORABLE
Ü
DEFAVORABLE
[]
MOTIFS
2 srsisnressssrsssneeeeneenenneererennreenenerenmepennesnnnnneneenu
ns dunie eu
ienennenieiurs
Date :
Signature
:
Page
19/28 3.
PRECONISATIONS
GENERALES
1-
RECOMMANDATIONS
-
Le
feu
de
plein
air
ne
doit
entraîner
aucun
danger
ni
aucune
gêne
ou
insalubrité,
notamment
pour
le
voisinage
et
les
usagers
des
axes
routiers
et
ferroviaites
;
-
Les
végétaux
à
éliminer
devront
être
suffisamment
secs
pour
brûler
facilement
et
en
produisant
un
minimum
de
fumée
;
-
Le
feu
de
plein
air
doit
être
effectué
sous
la
surveillance
permanente
d'au
moins
une
personne
et
le
personnel
de
surveillance
devra
être
en
nombre
suffisant
selon
l'importance
du
feu.
Ce
personnel
doit
pouvoir
disposer,
à
proximité
immédiate,
des
moyens
nécessaires
pout
éteindre
le
feu
à
tout
moment.
Il
doit
s'assurer
que
le
feu
est
complètement
éteint
avant
de
quitter
les
lieux
et
au
moins
arroser
les
cendres.
Les
sapeurs-pompiers
n'ont
pas
vocation
à effectuer
cette
surveillance
:
-
La
mise
à feu
est
interdite
dès
que
la
vitesse
du
vent
atteint
20
km/h
(degré
3
sut
l'échelle
de
Beaufort).
Les
spécifications
pour
l'estimation
de
la
vitesse
d'un
vent
d'au
moins
20
km/h
sont
les
suivantes
:
-
les
feuilles
et
les
petites
branches
sont
constamment
agitées
;
-
le
vent
déploie
les
drapeaux
légers
;
-
Tout
feu
de
plein
air
est
interdit
en
cas
de
prévision
ou
de
constat
d’épisode
de
pollution
(dépassement
des
seuils
d’information
et
recommandations
ou
d’alerte).
Le
matin
du
jour
prévu
pour
le
brûlage,
le
bénéficiaire
de
l'opération
devra
consulter
le
message
information
établi
en
fonction
du
niveau
de
risque
du
jour
conformément
à
la
procédure
décrite
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Si
le
risque
atteint
le
niveau
modété
ou
au
delà
au
couts
de
la
période
pressentic
pour
l'opération
de
brülage,
cette
dernière
sera
obligatoirement
reportée.
En
cas
de
prévision
ou
de
constat
d’épisode
de
pollution,
qu’il
concerne
les
particules
(PM),
Pozone
(O:)
ou
le
dioxyde
d’azote
(NO:)
ou
en
cas
de
dépassement
des
seuils
d’information
et
recommandations
ou
d'alerte,
le
brûlage
des
déchets
verts
agricoles
est
strictement
interdit.
Pour
savoir
s’il
existe
un
épisode
de
pollution
ou
un
risque
de
dépassement
du
seuil
d'information
et
de
recommandations
en
matière
de
pollution,
l'information
est
disponible
en
maitie
ou
sur
le
site
internet
«http://
www.atmo-poitou-chatentes.otg/
»
(carte
de
vigilance)
ou
sur
le
serveur
vocal
au
05.45.97.61.40.
2-
PROTECTION
DES
RECOLTES
-
HABITATIONS
et
CONSTRUCTIONS
Les
foyers
de
plein
air,
utilisés
en
vue
d'assurer
la
protection
des
cultures
et
vignobles
contre
les
gelées,
le
forçage
des
légumes
et
l'échauffement
des
serres,
ne
pourront
être
alimentés
par
des
combustibles
de
nature
à
provoquer
des
fumées
opaques
ou
des
produits
de
combustion
toxiques.
Les
foyers
de
plein
air
sont
notamment
interdits
en
zone
d'habitat
dense.
En
outre,
il
est
interdit
de
placer
des
meules
ou
des
dépôts
de
pailles,
foins,
fourrages,
bois
façonnés
et
autres
objets
facilement
inflammables
à
une
distance
inférieure
à
30
mètres
des
maisons
d'habitation,
usines
et
bâtiments
d'exploitations,
des
toutes
nationales
ou
dépattementales
et
emprises
des
voies
ferrées
et
des
lignes
électriques.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
au
propriétaire
qui
est
notoirement
dans
l'impossibilité
matérielle
de
se
conformer
à ces
presctiptions.
Les
objets
ci-dessus
désignés
peuvent
être
placés
dans
les
bâtiments
ou
dans
les
cours
closes
et
renfermées
de
murs
même
à
pierte
sèche,
d'une
hauteur
de
2
mètres
au
moins
au
dessus
du
sol.
Ces
dépôts
intérieurs
ne
peuvent
être
faits
qu'à
une
distance
d'un
mètre
des
murs
de
clôture. Page
20/28 S'ils
sont
placés
dans
des
bâtiments
ou
des
couts
attenant
à
une
voice
publique
quelconque,
les
poites,
fenêtres
et
autres
ouvertures
de
ces
bâtiments
ou
de
ces
cours
donnant
sur
la
voice
publique
devront
être
exactement
fermées
depuis
le
coucher
jusqu'au
lever
du
soleil
toutes
les
fois
qu'il n'y aura
personne
dans
les lieux.
Le
volume
d'une
meule
ou
d'un
groupe
de
meules
implanté
dans
le rayon
de
30
mètres
ne
devra
pas
dépasser
1 500
n°.
Entre
chaque
groupe
de
meules,
il sera
laissé
un
espace
de
50
mètres
au
moins.
Une
bande
de
5 mètres
de
largeur
isolant
chaque
groupe
de
meules
devra
être
déchaumée.
Il est
défendu
d'entrer
dans
les
granges,
étables
ou
écuries
ou
d'approcher
des
meules
de
grains,
pailles
et
fourrages
avec
du
feu,
avec
des
pipes
ou
cigarettes
allumées,
ou
avec
des
lumières
qui
ne
seraient
pas
enfermées
dans
des
lanternes
bien
closes.
Est
interdit
l'usage
des
allumettes
chimiques
dans
ces
mêmes
lieux
et
d'une
manière
générale,
à moins
de
dix
mètres,
de
tout
amas
d'objets
facilement
combustibles.
Page
21/28 4.
LE
BRÛLAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
MÉNAGERS
: CONDITIONS
DÉROGATOIRES
ET
FORMULAIRE
SPÉCIFIQUE
Cette
dérogation
exceptionnelle
de
brälage
des
déchets
verts
ménagers
est
mise
en
place
jusqu’au
1”
juin
2018,
afin
de
permettre
à
chaque
commune
d’acquérir
ou
de
développer
un
système
de
revalorisation.
À
partir
du
1°
juin
2018,
le
brâlage
des
déchets
verts
ménagers
sera
interdit
toute
l’année,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
41
CONDITIONS
DÉROGATOIRES :
Les
déchets
dits
verts,
éléments
issus
de
la
tonte
des
pelouses,
de
la
taille
de
haies
et
d’arbustes,
d’élagages,
de
débroussaillements
et
autres
pratiques
similaires
constituent
des
déchets
quel
qu’en
soit
le
mode
d'élimination
ou
de
valorisation.
Les
déchets
verts
ménagers
: Les
déchets
verts
produits
par
des
ménages
ainsi
que
les
déchets
biodégradables
de
jardins
et
de
parcs
relevant
de
la
catégorie
des
déchets
municipaux
sont
considérés
comime
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(annexe
IT
de
Particle
R.
541-8
du
code
de
l’environnement
établissant
la liste des
déchets),
en
conséquence
leur
brûlage
est interdit.
Le
brûlage
des
déchets
verts
ménagers
est
interdit
toute
l’année
en
zone
urbaine
c’est-à-dire
dans
les
communes
ou
ensemble
de
communes
présentant
une
zone
de
bâti
continu
(pas
de
coupute
de
plus
de
200
mètres
entre
deux
constructions)
comptant
au
moins
2 000
habitants.
Toutefois,
le
brülage
poutta
être
autorisé
pat
le maire
de
la
commune
concernée
(cf annexe
4.2),
en
zone
péri
urbaine
ou
rutale,
dans
les
conditions
suivantes
:
- s’il n’existe
pas
sut
la
commune,
de
déchetterie
ou
de
système
de
valorisation
des
déchets
:
* plateforme
de
broyage
et/ou
de
compostage ;
*
mise
à disposition
de
benne
mobile
et/ou
de
broyeur
;
*
espace
de
dépôt
des
déchets
verts.
ou
- si les
déchets
verts
ont
été
refusés
en
déchetterie
(remise
d’un
justificatif daté)
en
raison
de
leur
diamètre
trop
impoftant
(souche
d'arbre)
ou
en
cas
de
déchets
verts
patasités
ou
malades
n’entrant
pas
dans
les
cas
patticuliets
traités
par
la DRAAF
.
et
- si le lieu
de
brûlage
est
situé
:
* à plus
de
200m
de
toute
habitation
;
° à plus
de
300m
des
sites
sensibles
tels
que
les
établissements
scolaires,
hôpitaux,
maisons
de
retraite
et
cabinets
médicaux
;
*
à plus
de
300m
des
enceintes
sportives
de
plein
air.
Périodes
de
brûlage
:
Afin
de mieux
appréhender
les périodes
de
taille,
deux
périodes
de
brûlage
sont
autorisées
:
- du
1“
octobre
au
31
décembre
uniquement
entre
11h
et 15h30
- du
1” mars
au
31
mai
uniquement
entre
10h
et 16h30
Tout
feu
allumé
doit
être
éteint
avant
la
fin
de
la période.
En
dehors
de
ces
périodes
et de
ces
horaires,
le brûlage
des
déchets
verts
ménager
est interdit.
Ces
conditions
et
périodes
de
brûlage
ne
dispensent
pas
de
respecter
l’ensemble
des
consignes
de
sécutité
(Annexe
3)
et
l'appel
préalable
au
serveur
vocal
(05.45.97.61.40)
prenant
en
compte
le
risque
incendie
et/ou
la
prévision
ou
le
constat
des
épisodes
de
pollution.
L’incinération
des
déchets
professionnels
(cas
des
entreprises
d'espaces
verts,
cas
des
entreprises
traitant
des
déchets
ménagets,
des
cartons,
des
plastiques...)
est
interdite.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée.
Page
22/28 .
,
Page
1/2
4.2
FORMULAIRES
SPÉCIFIQUE
AUX
CONDITIONS
DEROGATOIRES
DE
BRULAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
MÉNAGERS
Formulaire
de
déclaration
de
feux
de
plein
air
pour
les
déchets
verts
ménagers
1-Le
demandeur
NOM
=
PISROME
re ssrerrsenrereeseneennnnnnenennnnnsnnnnennnenmirnnenannnnnansneenrnene
Propriétaire
[I
Ayants
droit
[]
Adresse
du
domicile
: .
2 - Terrains
concernés
par
le
brûlage
:
Adresse
du
lieu
de
Brûlage
:
Distance
des
bois
les
plus
proches
(mesurée
en
ligne
droite)
….................….
mètres
Distance
des
habitations
les
plus
proches
…............................
mètres
3 — Propriétaire(s)
des
terrains
concernés
par
le
brûlage
(
Le
demandeur
s'engage
à
demander
cette
autorisation
uniquement
aux
conditions
suivantes
:
- s’il
n'existe
pas
sur
la
commune,
de
déchetterie
ou
de
système
de
valorisation
des
déchets ;
Ou
-
si
les
déchets
verts
sont
refusés
en
déchetterie
(justificatif
daté)
en
raison
de
leur
diamètre
trop
important
(souche
d'arbre)
ou
en
cas
de
déchets
verts
parasités
ou
malades
n'entrant
pas
dans
les
cas
particuliers
traités
par
la
DRAAF .
Et
- si
le
lieu
de
brûlage
est
situé
:
*
à
plus
de
200m
de
toute
habitation
;
+
à
plus
de
300m
des
sites
sensibles
tels
que
les
établissements
scolaires,
hôpitaux,
maisons
de
retraite
et
cabinets
médicaux
;
+ _
à
plus
de
300m
des
enceintes
sportives
de
plein
air.
Périodes
de
brûlage
:
Afin
de
mieux
appréhender
les périodes
de
taille,
deux
périodes
de
brâûlage
sont
autorisées
:
- du
1”
octobre
au
31
décembre
uniquement
entre
11h
et
15h30
(heure
maximale
d'extinction)
- du
4°
mars
au
31
mai
uniquement
entre
10h
et
16h30
(heure
maximale
d'extinction)
4
—
Motifs
de
la
demande :
Fait,
le
à:
Signature
du
demandeur
:
A
déposer
en
Mairie
de
la
commune
concernée
par
les
feux,
au
moins
5 jours
ouvrés
à
l'avance.
(Valable
pour
une
durée
de
15
jours
à
compter
de
la
date
d'autorisation
de
la
demande).
Avant
d’allumer
un
feu,
vous
devez :
consulter
le message
d'information
au
05.45.97.61.40,
pour
connaître
l'autorisation
ou
non
d’allumer
un
feu
de
plein
air.
Ce
message
est
établi
au
regard
du
niveau
de
risque
incendie
et
de
la
prévision
ou
le
constat
d’un
épisode
de
pollution
atmosphérique
(dépassement
des
seuils
d’information
et
re-
commandation
ou
d'alerte)
;
vérifier
que
les
conditions
jointes
à
ce
formulaire
sont
remplies.
6 - Avis
du
Maire
: FAVORABLE
[]
DEFAVORABLE
[]
(autorisation
valable
15 jours
à
partir
de
la date
d'autorisation
de
la demande)
Date :
Signature
Page
23/28 Périodes
de
brûlage
pour
les
déchets
verts
ménagers
: j
Page
2/2
Janvier,
Février,
Juin,
Juillet,
Août,
Septembre
AT
ET CLS
Faire
une
déclaration
auprès
du
maire
via
le
formulaire
au
recto.
Toute
demande
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
maire
est
valable
15
jours.
Au-delà
de
cette
période,
il faut
refaire
une
nouvelle
demande.
Avis
favorable
du
maire
Avis
défavorable
du
maire
Feu
interdit
atmosphérique*
l
Avant
d'allumer
un
feu,
consulter
le
message
d’information
au
05.45.97.61.40,
pour
connaître
l’autorisation
ou
non
d'allumer
un
feu
de
plein
air.
Ce
message
est
établi
au
regard
du
niveau
de
risque
incendie
et
de
la
prévision
ou
le
constat
d'un
épisode
de
pollution
Ÿ
Feu
autorisé
|
Vérifier
la
vitesse
du
vent
Les
feuilles
et les
petites
branches
s'agitent-elles
?
Un
drapeau
léger
se
déploie-t-il
?
NON
=>
La
vitesse
du
vent
est
inférieure
à
20
km/h
|
Vous
pouvez
allumer
le
feu
mais
veiller
au
respect
des
conditions
de
sécurité
Surveillance
Moyens
d'extinction
proches
Déclaration
à
détenir
sur
place
Disposer
d’un
moyen
de
communication
permettant
d'alerter
les
secours
OUI
=>
La
vitesse
du
vent
est
supérieure
à
20
km/h
en
suivant
les
mêmes
modalités
Ÿ
CET
CT
Ce IL
Essayer
un
autre
jour
* Pour
savoir
s’il
existe
un
épisode
de
pollution
ou
un
risque
de
dépassement
du
seuil
d'information
et
de
recommandations
en
matière
de
pollution,
l'information
est
disponible
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
«
http://www.atmo-poitou-charentes.org/
» (carte
de
vigilance).
Page
24/28 5.
LE
BRÛLAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
_AGRICOLES
_:
CONDITIONS
DÉROGATOIRES
ET
PRÉCONISATIONS
DE
SÉCURITÉ
Le
brüûlage
des
pailles
et d’autres
résidus
de
cultures
(oléagineux,
protéagineux,
céréales)
est interdit
aux
agriculteurs
qui
demandent
à
percevoir
des
aides
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
PAC
(aiticle
D615-47
du
code
rural
et de la pêche
maritime).
Seul
le
préfet
peut
autoriser
ce
brûlage
à
titre
exceptionnel
lorsqu'il
s’avère
nécessaire
pour
des
raisons
agronomiques
ou
sanitaires
(cf
arrêté
BCAE
en
vigueut).
De
plus,
une
déclaration
en
mairie
devra,
être
effectuée,
au
moyen
du
formulaire
figurant
en
annexe
2-a,
pat
le
propriétaire
du
terrain
supportant
l'incinération
ou
l'écobuage,
ou
par
ses
ayants
droit.
Elle
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
concernée,
au
moins
cinq
jours
francs
et
ouvrés,
avant
la
date
envisagée.
Le
maire
de
la
commune
mentionne
son
avis
motivé
sur
le
formulaire
(autorisation
ou
refus)
ct
lPadtesse
en
retour
au
demandeur.
La
déclaration
porte
sut
une
période
ne
pouvant
excéder
3 mois.
Les
déchets
verts
agricoles
et
les
végétaux
issus
des
interventions
forestières
ne
sont
pas
considérés
comme
déchets
ménagers
et
peuvent
être
éliminés
par
incinération
mais
en
respectant
les
conditions
suivantes
:
- Les
feux
ne
peuvent
s'effectuer
tous
les
mois
de
l’année,
qu'après
l’autotisation
du
maire
;
- Tout
feu
de
plein
air
est interdit
lorsque
les
conditions
météorologiques
classent
la journée
en
risque
modéré
ou
au
delà
pour
l'incendie
ainsi
qu’en
cas
de
prévision
ou
de
constat
d’épisode
de
pollution
(dépassement
des
seuils
d’information
et recommandations
ou
d’alerte).
- L'opération
de
brûlage
est
autorisée :
©
uniquement
entre
11H
et
15H30
durant
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février ;
o
entre
10H
et
16H30,
les
autres
mois
de
l’année.
PRÉCONISATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
L'EXECUTION
D'UN
ECOBUAGE
OÙ
D'UN
BRULAGE
DE
CHAUMES
La
mise
en
œuvre
d'un
écobuage
ou
d’un
brûlage
de
chaumes
doit
respecter
l'ensemble
des
prescriptions
supplémentaires
suivantes
:
-
Le
cloisonnement
en
surfaces
d'intervention
inférieure
à
4
ha
des
parcelles
à
écobuer
ou
fai-
sant l’objet
du
brülage
de
chaumes
;
-
Suppression
de
la végétation
sut
au
moins
5
mètres
autour
de
la
surface
à
écobuet
ou
à brûler
(largeur
à
adapter
en
fonction
de
la
hauteur
et
de
la
densité
de
la
végétation
à
détruire),
cette
suppression
se fera
par
travail
de
sol
superficiel
sur
les
terres
agricoles
ou
par
coupe
à ras
du
sol
et
expottation
dans
les
autres
cas
;
-
Les
parcelles
riveraines
des
îlots
d'écobuage
ou
des
zones
de
brûlage
de
chaumes
ne
doivent
pas
potter
de
céréales
à paille
inflammable
non
récoltées
;
-
L'opération
d'écobuage
ou
de
brûlage
de
chaumes
débute
de
jour,
après
le lever
du
soleil,
et
doit
être
terminée
au
moins
2
heutes
avant
le
coucher
du
soleil.
Page
25/28 6.
PRECONISATIONS
DE
SECURITE
POUR
LES
FEUX
D’ARTIFICE
Dispositions
générales
:
Un
feu
d’artifice
doit
être
interdit
dans
les
cas
suivants
:
lorsque
le
niveau
de
risque
incendie
pour
le
secteur
auquel
appaïtient
la
commune
est
de
niveau
exceptionnel
;
à partir
du
niveau
de
risque
« modéré
»,
si le
feu
n’est
pas
tiré
pat
un
attificier
qualifié
CA-T2 ; si une
zone
boisée
est
située
à moins
de
200
mètres
du
pas
de
tir ;
si un
massif
forestier
est
situé
à moins
de
200
mètres
;
la
présence
de
stockages
de
matières
inflammables,
d’entrepôts
ou
de
chais
d'alcool
devra
également
être prise
en
compte.
Risques
Incendie
:
Précautions
à la
charge
des
artificiers
:
Disposer
d’extincteurs
afin
de
parer
tout
début
d'incendie
aux
abords
du
pas
de
tir
;
Annuler
le
tir du
feu
si le vent
est
supérieur
à 53
Kim/h
;
Après
utilisation,
les
feux
doivent
être
immergés
dans
l’eau,
afin
d'éviter
tout
risque
d'incendie
lots
de
la mise
aux
déchets.
Précautions
à la charge
des
organisateurs
et/ou
des
communes
:
Ta
veille
et
le
jour
du
tir,
consulter
le
message
d’information
établi
en
fonction
du
ni-
veau
de
risque
du
jour
conformément
à la procédure
décrite
en
annexe
1 du
présent
ar-
têté
;
Au
moins
une
semaine
avant,
informer
le
service
de
secours
et
d'incendie
de
la
date/heure
et
du
lieu
prévu
pour
le
feu
d'artifice
;
Disposer
de
personnels
dotés
d’extincteuts
afin
de
parer
au
tout
début
d'incendie
provoqué
par
les
retombées
de
matières
incandescentes.
Risques
aux
personnes :
Précautions
à la
chaïge
des
organisateurs
et/ou
des
communes
Faire
respecter
les
distances
de
sécurité
relatives
aux
produits
pyrotechniques
selon
les
indications
fournies
pat
lartificier
;
Installer
des
barrières
pour
interdire
Paccès
à
la
zone
de
tir
et
maintenir
le
public
à
distance
réglementaire
;
Mettre
en
place
un
service
d’ordre.
Page
26/28 NB
: Rappelons
que
les
feux
ne peuvent
s'effectuer
qu'avec
l'autorisation
du
maire
et
que
tout
feu
de
plein
air
est
interdit
lorsque
les
conditions
météorologiques
classent
la
journée
en
PRECONISATIONS
POUR
LES
AUTRES
FEUX
(Feux
de joie,
Feux
de
Saint-Jean,
Feux
de
camp,
carnavals,
etc.)
-__
Solliciter
l'autorisation
du
maire
de
la commune
concernée
:
-
Consulter
le
message
d’information
établi
en
fonction
du
niveau
de
risque
du
jour
conformément
à la procédure
décrite
en
annexe
1 du
présent
arrêté ;
-_
Désigner
un
responsable
de
l'opération
qui
devra
s'assurer
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
sont
respectées
et
qui
se
chargera
d'accueillir
les
secours
en
cas
d'intervention
muni
d’un
moyen
de
communication
permettant
d’aletter
les
secours
;
-
Prévoir
un
feu
de
volume
raisonnable
;
-
Déterminer
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
feu
en
vue
d'interdire
l'accès
au
public.
-
Veiller
à
ce
que
le
feu
ne
détériore
pas
le
sol
en
répandant
une
couche
de
sable
suffisante
sur
les
revêtements
goudronnés
ou
sur
les
pelouses
;
- _
Respecter
une
distance
suffisante
entre
le
feu
et
les
bâtiments
d’habitation
ou
établissements
à
tisque
;
-
Interdite
Pallumage
si la vitesse
du
vent
atteint
20
Km/h
;
-
Disposer
à proximité
d’une
réserve
d’eau
ou
d’extincteut
ainsi
qu’une
couverture
anti-feu
pour
feu
sut
une
personne
;
-
Prosctire
Putilisation
d'alcool
où
de
produit
particulièrement
inflammable
pour
allumer
ou
activer
le
feu
;
-
S’assurer
que
les
fumées
ne
seront
pas
cause
d’accident,
d’une
gêne
pour
le voisinage,
ou
d’une
route
;
-
Faire
surveiller
en
permanence
l’opération
par
des
personnels
à
laide
de
matériels
suffisants
jusqu’à
l'extinction
;
-
Repérer
le
poste
téléphonique
le
plus
proche
afin
d'alerter
les
sapeurs-pompiers
en
cas
de
be-
soin
sur
le
18
ou
le
112.
approche
du
risque
modéré.
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