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Arrêté - arrêté préfectoral 17 oct. 2020
Document publié le Samedi 17 octobre 2020 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté préfectoral 17 oct. 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
En PRÉFETE DE
LA
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité Arrêté
portant
mesures
complémentaires
pour
faire
face
à
l'évolution
de
la
situation
épidémique
et
à
la
propagation
du
virus
covid-19
dans
le département
de
la
Charente
suite
à la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire
La
préfète
de
la
Charente
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3131,
L.
3131-8,
L.3131-9
et
L.3136-
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22154;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le code
pénal
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République
à compter
du
17
octobre
2020
à Oh;
Vu
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2020
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'ensemble
du
département
de
la
Charente,
dans
les
marchés
de
plein
air,
brocantes,
braderies,
vide-greniers
et
bric-à-brac
ainsi
que
dans
les
rassemblements
festifs
de
plein
air
à
caractère
musical
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2020
portant
mesures
complémentaires
pour
faire
face
à
l'évolution
de
la
situation
épidémique
et
à
la
propagation
du
virus
SARS-COV-2
dans
le
département
de
la
Charente
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2020
portant
prorogation
de
l'arrêté
du
28
septembre
portant
mesures
complémentaires
pour
faire
face
à
l'évolution
de
la
situation
épidémique
et
à
la
propagation
du
virus
covid-19
dans
le département
de
la
Charente ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Mme
Magali
DEBATTE,
en
qualité
de
Préfète
de
la
Charente;
VU
l'avis
de
la
direction
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Nouvelle-Aquitaine
du
16
octobre
2020; 7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
1/2 Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-
Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire
confirme
la
nécessité
de
renforcer
les
mesures
préventives,
localement
adaptées,
complémentaires
à
celles
contenues
dans
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2020
susvisé
et
visant
à
limiter
où
à enrayer
la
propagation
du
virus
;
Considérant
que
ces
mesures
ont
vocation
à
maintenir
Un
équilibre
permettant
la
limitation
de
la
propagation
du
virus
covid-19
et
la
continuité
de
l'activité
économique
et
sociale
des
habitants
du
département
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
Charente,
ARRÊTE
Article
1°:
Du
17
octobre
au
2
novembre
inclus,
les
fêtes
privées,
comme
les
mariages
ou
les
soirées
étudiantes,
qui
se
tiennent
dans
des
salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes,
châpiteaux,
tentes
et
structures
ou
tout
autre
établissement
recevant
du
public
sont
interdites.
Article
2
: Du
17
octobre
au
2
novembre
2020,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
aux
abords
(dans
un
rayon
de
50
mètres
autour
du
site)
des
écoles,
collèges,
lycées,
établissements
d'enseignement
supérieur
et
tout
autre
lieu
d'enseignement,
des
stades
et
enceintes
sportives,
des
gares
(ferroviaires
et
routières)
et
à l'intérieur
des
abri-bus.
Article
3:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2020
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'ensemble
du
département
de
la
Charente,
dans
les
marchés
de
plein
air,
brocantes,
braderies,
vide-greniers
et
bric-à-brac
ainsi
que
dans
les
rassemblements
festifs
de
plein
air
à
caractère
musical,
demeurent
inchangées
et
continuent
à
s'appliquer
pendant
cette
période
du
17
octobre
au
2
novembre
2020.
Article
4 :
les
arrêtés
préfectoraux
des
28
septembre
et
12
octobre
2020
sont
abrogés.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
la
Charente
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4214
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Angoulême,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wuwtelerecours.fr
Article
6
: La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfètes
de
Cognac
et
de
Confolens,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Mme
le
procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
d'Angoulême.
Angoulême,
le 17
octobre
2020
La/pré agali
D
TE
7-8,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
2/2