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Déliberation - liste des deliberations signee
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
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PORTE DES CAPS IL CIP D ER B 2
SANCAITÉ D TIO ne
Un veu p'émenqie
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1# octobre, à 19 heures, Les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le
Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de la séance les délibérations reprises ci-dessous ont été examinées :
= TI ENERALE
1.1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024 - ADOPTÉ À L'UNANIMITE 1.2 — Département du Pas-de-Calais — Convention d'utilisation des équipements sportifs — Convention avec le collège Louis Blériot - — ADOPTÉ A L'UNANIMITE
1.3 — Domaine public maritime - Transfert de gestion -Concession d’endigage - ADOPTÉ A L'UNANIMITE - 14 - Marché de curage de bassins et de fossés - Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers et les communes membres - ADOPTÉ À L'UNANIMITE 1.5 — Demande de renouvellement — Commune touristique - ADOPTÉ À L'UNANIMITE
I1- FINANCES
2.1 - Budget Communal — Admission en non-valeur —- ADOPTÉ A L'UNANIMITE 2.2 - Budget Communal — Décision modificative n° 2, - ADOPTÉ A L'UNANIMITE 2.3 — CAF de Calais — Demande de subvention pour l'Accueil de Loisirs Sans hébergement : 2.3.1 - Acquisition de matériel d'activité - ADOPTÉ À L'UNANIMITE
2.3.2 - Acquisition de matériel informatique - ADOPTÉ À L’'UNANIMITE -
2.4 - Remboursement franchise suite à sinistre rue des Sycomores - ADOPTÉ A L'UNANIMITE 2.5 - Fédération Française de Football (FFF) — Demande de subvention. Changement des projecteurs sodium en projecteurs LED au stade Pierre Duytsche de BLEROT-PLAGE - Terrain synthétique et terrain d'entrainement - - ADOPTÉ A L'UNANIMITE.
III - AFFAIRES SCOLAIRES
3.1 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville de COQUELLES — Année 2023-2024 - — ADOPTÉ À L’'UNANIMITE
- URBANISME
41 — Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme en vertu de l'article L 4227 du code de l'Urbanisme - — ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR (Guy ALLEMAND ayant quitté la salle et Fabienne TRZECIAKOWSKI n'ayant pas pris part au” vote).
V- RESSOURCES HUMAINES
5.1- Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Calais, Sangatte, Bonningues les Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de formation du personnel - - ADOPTÉ À L'UNANIMITE
VI - QUESTIONS DIVERSES
Décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
Informations et communications.
Le Secrétaire
Adjoint au Maire
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