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Déliberation - liste des deliberations 1 04
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
|, PORTE DES CAPS I
AL er 25
SANQATE TE D RAT =
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L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 1* avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de la séance les délibérations reprises ci-dessous ont té examinées :
1- ADMINIST O
11 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2025. - ADOPTE A L’'UNANIMITE
1.2 — Centre de Gestion 62 — Convention relative aux conditions d'accès à Ja plateforme de dématérialisation de la Commande Publique et de ses services associés. - ADOPTE A L'UNANIMITE
13 — Création d'une salle de coronarographie au Centre Hospitalier de Calais — Motion du Conseil Municipal. - ADOPTE A L'UNANIMITE
Il - FINANCES
2.1 -BUDGET « VILLE »
2.1.1 - Compte de gestion 2024. - ADOPTE À L'UNANIMITE
2.1.2 - Compte administratif 2024. - ADOPTE A L’'UNANIMITE
2.1.3 — Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2024. - ADOPTE À L'UNANIMITE
2.1.4 — Affectation des résultats. - ADOPTE A L'UNANIMITE
2.1.5 — Vote des taux d'imposition 2025. - ADOPTE A L’'UNANIMITE
2.1.6 — Budget primitif 2025 - ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS.
2.2 - SUBVENTIONS
2.2.1 — Subventions aux associations, CCAS, Centre Social et Culturel et organismes extérieurs pour l’année 2025. -
ADOPTE À L’UNANIMITE
2.2.2 — Subventions exceptionnelles, - ADOPTE A L’'UNANIMITE
2.3 — Grand Calais Terres & Mers — Fonds de concours annuel 2025 — 96 000€. - ADOPTE A L'UNANIMITE
IT — RESSOURCES HUMAINES
3.1 — Tableau des effectifs — emplois permanents pour l'année 2025, - ADOPTE A L’'UNANIMITE
3.2 — Tableau des effectifs - Modification des emplois non permanents pour l’année 2025. - ADOPTE À L'UNANIMITE
IV - URBANISME
4.1 — Demande d'avis du Conseil Municipal pour une demande de création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de HAMES-BOUCRES. - ADOPTE A L’'UNANIMITE
V- 10 IVE S
Décisions en vertu de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T
Informations et communications. EX,
JE SONG, ; Far à SANGATTE, le 1e av 1,2025. La Secrétaire, fe Maire,
Conseillère Municipale, + Aurore HAMY “/uy ALLEMAND.