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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 119 Deliberation budget principal DM 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 119 Deliberation budget principal DM 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
4% Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 01/08/2025
Terre Le 24 juillet 2025 Publié le 01/08/2025 communauté ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_119-BF Térreo de Vilaan DELIBERATION N°2025-CC-119
à 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU,
Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD,
Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle
ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL,
Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE,
Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 32 - Pouvoirs : 7 — Votants : 39 Ne prend pes pattau vols: 0
Objet : Budget principal —- Décision modificative n°3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2025 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que les crédits prévus au budget primitif 2025 pour le versement d'une subvention d'équilibre au budget prestations de services aux communes sont insuffisants ;
Considérant que les crédits nécessaires prévus au budget primitif 2025 sont insuffisants ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2025 :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
6358 Autres taxes - 83 600 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A - 83 600 €
CARACTERE GENERAL
65736211 Subventions de fonctionnements + 83 600 €
aux budgets annexes
TOTAL CHAPITRE 65 —- AUTRES PRODUITS | , 83 600 €
DE GESTION COURANTE
TOTAL RECETTES DE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -0€ FONCTIONNEMENT €
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture 1e 01/08/2025 Te TES commu . Le 24 juillet 2025 Reçu en préfecture le 01/08/2025
communaut Publié le
Terra de Yolian DELIBERATION N°2025-CC-119 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_119-BF oo 7.1 - Décisions budgétaires a
DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l'année en cours ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Jennifer DEVEZE
La présente délibéra#iôn eut fairé l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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