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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 183 Deliberation budget principal DM 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 183 Deliberation budget principal DM 6)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Hautes Terres Communauté
Le 09 décembre 2024
DELIBERATION N°2024-CC-183
7.1 - Décisions budgétaires
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 5 – Votants : 34
Objet : Budget principal : décision modificative n°6
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10 ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2024 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ;
Considérant le projet initial de l’opération Pôle équestre de Chalinargues ;
Considérant le plan de financement définitif de l’opération Pôle équestre de Chalinargues : phase n°1 – Partie équipement ;
Considérant que le Fonds Eperon est initialement prévu pour la globalité du projet, il est donc nécessaire de reverser la somme « indue » de 354 445.31 € ;
Considérant que ces crédits supplémentaires peuvent être compensés par une baisse des dépenses prévues à l’article 21351 – Installations générales, aménagements de constructions – Bâtiments publics ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2024 : Hautes Terres Communauté
Le 09 décembre 2024
DELIBERATION N°2024-CC-183
7.1 - Décisions budgétaires
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DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
21351 Installations générales, aménagements de constructions – Bâtiments publics - 354 445.31 €
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS
CORPORELLES - 354 445.31 €
1311 Subvention Etat et établissements nationaux + 354 445.31 €
TOTAL CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS
EQUIPEMENT + 354 445.31 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTSSEMENT 0 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 €
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.