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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 117 Deliberation budget principal DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 117 Deliberation budget principal DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
!, Envoyé en préfecture le 01/08/2025 \
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 01/08/2025
Le + Publié le 01/08/2025 s Le 24 juillet 2025 Te rre communauté J ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_117-BF
Ternes de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-117
| 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O0 Présents : 32 - Pouvoirs : 7 - Votants : 39
Objet : Budget principal - Décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget principal 2025 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement ;
Vu la délibération n°2025-CC-113 du Conseil communautaire en date du 24 juillet 2025 portant validation de l'avenant n°1 à l'annexe opérationnelle et financière 2025 de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme et du montant de la dotation annuelle pour l'année 2025 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont insuffisants ;
Vu la délibération n°2025-CC-114 du Conseil communautaire en date du 24 juillet 2025 portant versement d'une avance de trésorerie de Hautes Terres Communauté à Hautes Terres Tourisme ;
Considérant que les crédits nécessaires ne sont pas prévus au budget primitif 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2025 :
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H AA , Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Terre ner ddl Faute Tan ee Reçu en préfecture le 01/08/2025 4 e Juille jé communauté Publié le
Ternes de élan DELIBERATION N°2025-CC-117 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_117-BF
7.1 - Décisions budgétaires
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
6358 |Autres taxes - 6 000 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A - 6 000 €
CARACTERE GENERAL
Subvention de fonctionnement
657382 Autres organismes publics F000E
TOTAL CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES + 6 000 €
DE GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant | Compte Libellé Montant
2745 Avances remboursables 25000€ |168758 | Autres déties = Autres | 5 pp e groupements
TOTAL CHAPITRE 16 - TOTAL CHAPITRE 27 - AUTRES 25 000 € EMPRUNTS ET DETTES 25 000 € IMMOBILISATIONS FINANCIERES ASSIMILES
; TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES D’INVESTSSEMENT 25 000 € D’INVESTISSEMENT 25 000 €
TOTAL DEPENSES 25 000 € TOTAL RECETTES 25 000 €
Y DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l'année en cours ;
Y D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Présid£nt, Le Secrétaire de séance
Jennifer DEVEZE
L.. délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter dd sa publication.
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