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Déliberation - Delib2024 009 Mise en place de conseils de creches
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 009 Mise en place de conseils de creches)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, M. François PETER, Mme Valérie BARBOILLE, M. Amirouche LAIDI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI
Secrétaire :
Mme Valérie BARBOILLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-009-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Delib2024-009 Mise en place de conseils de crèches au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Conseil Municipal du 1er février 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code la Santé publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants et ses articles R.2324-16 et suivants,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.214-1-1,
Vu le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant,
Vu la Circulaire 83-22 du 30 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne des crèches,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre le travail de clarification des critères d’attribution des places en crèche,
Considérant la prise en compte des nouvelles dispositions règlementaires,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Elodie REBER, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 1
M. Kevin BLANCHARD
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’adopter la mise en place des conseils de crèches au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et la charte afférente. (Cf annexe).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-009-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 La participation des parents à la vie quotidienne des crèches a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants, en référence au Label Les 1000 Premiers jours (2020) et au titre Ville Amie des Enfants délivré par l’Unicef en 2017. Le conseil de crèche est une instance consultative et un espace de dialogue et d’informations mis en place au sein de chaque établissement d’accueil du jeune enfant.
• Mettre en valeur le travail des professionnels
• Favoriser l’expression et la participation des familles à la vie de la crèche.
• Dynamiser les relations entre parents.
• Permettre une solidarité entre parents si une famille est en difficulté.
• Être un relais d’informations pour les familles.
• Renforcer les connaissances des parents sur le Projet Educatif pour Suresnes (PEPS).
2 – Quels sujets sont abordés ?
• Le projet éducatif de la Ville et sa déclinaison dans les crèches :
présentation des différents projets.
• Lors du 1er conseil, parmi les thématiques d’intérêt général proposées, les sujets qui intéressent le plus les familles sont identifiés pour l’année en cours. • Le bilan de l’année est présenté lors du dernier conseil.
1 - Quel est son rôle ?
4 – Quelle est la composition du conseil de crèche ?
• Sont membres de droit :
L’élue déléguée à la Petite Enfance
Les responsables des structures
Un représentant du service Petite Enfance
Un professionnel par section (unité d’âge) proposé par la direction
• Les autres membres sont les représentants de parents.
5 - Quand et où ont lieu les conseils de crèche ?
• Les conseils ont lieu deux fois par an au sein de la crèche et durent environ 1h30.
3 – Comment se déroule l’installation du conseil ?
• La participation au conseil de crèche s’appuie sur le volontariat.
Les parents sont informés en début d’année des modalités
de fonctionnement.
Les parents intéressés pour être représentants au conseil
de crèche se font connaître auprès du responsable.
• Les parents sont au nombre de deux par section, plus un suppléant. Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de sièges, un tirage au sort est effectué.
• Les familles qui n’ont pas encore été membres au conseil de crèche sont
prioritaires.
• Les deux parents d’une même fratrie ne peuvent se présenter.
• Le conseil de crèche est installé pour un an, de septembre à juin.
• Le compte-rendu est fait par le responsable de la crèche et transmis via l’application One.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-009-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024