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Déliberation - Delib2024 012 Accueil des collegiens temporairement exclus
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 012 Accueil des collegiens temporairement exclus)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, Mme Valérie BARBOILLE, M. Amirouche LAIDI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE, M. Kevin BLANCHARD à M. Xavier IACOVELLI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI
Secrétaire :
Mme Valérie BARBOILLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-012-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Delib2024-012 Conventions relatives à l’accueil des collégiens temporairement exclus de leur établissement
- Conseil Municipal du 1er février 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 approuvant la mise en place, à titre expérimental, du projet de prise en charge des collégiens exclus, afin d’éviter toute rupture avec l’école en proposant un parcours de Réussite Educative en vue d’un réinvestissement scolaire,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 20 septembre 2012 approuvant la reconduction du projet de prise en charge des collégiens exclus,
Considérant que la municipalité est un acteur de la communauté éducative,
Considérant que la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire des collégiens est une priorité de l’équipe municipale,
Considérant l’intérêt porté par les 3 collèges Hubert Germain, Emilie Zola et Henri Sellier à ce dispositif,
Considérant que la Ville de Suresnes souhaite soutenir ses partenaires, en particulier l’Education nationale, dans les mesures favorisant la responsabilisation des jeunes,
Considérant l’importance d’une réponse complémentaire au règlement intérieur des établissements scolaires dans le cadre d’une exclusion temporaire,
Considérant l’importance de proposer à la famille et au jeune collégien exclu, un accompagnement cohérent, personnalisé, structuré et bienveillant pendant la période d’exclusion du collège et visant à renforcer la compréhension de la sanction,
Considérant que l’objectif est de favoriser un retour en classe constructif et apaisé, de prévenir des incidents dans les établissements scolaires et de lutter contre l’exclusion scolaire,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, Première adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’accepter que la ville assure la coordination du dispositif par l’intermédiaire de son Programme de Réussite Educative (PRE) en effectuant l’évaluation préalable à l’admission de l’élève et de son suivi tout au long de sa prise en charge.
Article 2. - D’approuver les conventions-types à passer avec les collèges suresnois et les partenaires dans le cadre du dispositif de prise en charge des collégiens exclus, lesquelles sont conclues à compter de leur date de notification (Cf annexes).
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-012-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Article 3. - D’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.
Article 4. - D’approuver la Charte d’engagement des collégiens exclus (Cf annexe).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 9 février 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-012-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.02.13 20:34:57 +01'00'