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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 6 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMON OTA DE COMMUNES 2021-6-6
PÉRIGORM] LIMOUSIN
e du 08|Hécembre 2021
LIL ES L IC ICONE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
|; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX
Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, Enexercice:38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT
Pouvoirs :3 Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Admission en non-valeur
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté qu’il a été sollicité par la Trésorerie pour
des demandes d'admission en non-valeur pour le budget principal.
Ces demandes concernent des recettes émises de 2017 à 2020, principalement des recettes liées à
l'enfance et pour des familles en surendettement ou dans le cas où le reste à régler est inférieur au
seuil de poursuite.
Le montant total s'élève à 751.67 €.
Malgré les démarches entreprises par la Trésorerie pour recouvrer les sommes dues, les impayés
demeurent.
ll demande à la collectivité de prononcer des admissions en non-valeur (les pertes sur créances seront
donc constatées par une dépense au compte 6541 — si la créance était recouvrée ultérieurement par
un versement du redevable, elle serait constatée par une recette au compte 7714- ou au compte 6542
si la créance est éteinte).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRONONCE l'admission en non-valeur les créances du budget principal pour un montant de
751.67 € tel que proposé par la Trésorerie. Les crédits sont ouverts aux articles concernés.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa. Le Président,
Jo
Sous-Préfecture TU Ï} Se À Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présentà
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_6-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021