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Déliberation - 2023 05 11 010 Achat parcelle ZB20 Yolais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le 23/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DLi:044214401 0022028051
1-2023 05 11 010-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
BP
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
11
mai
2023
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
le
Maire,
Benoît
COUTEAU.
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14- Votants
: 15
Présents:
M
Benoît
COUTEAU,
M
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M
Rodolphe
BORRÉ,
M
Richard
LOPEZ
(départ
à
22h00),
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
{pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
M
Richard
LOPEZ
(départ
à 22h00,
pouvoir
donné
à
M
Stéphane
ENTÈME)
Absent
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Servane
CHESNEAU
2023-05-11-010
— ACHAT
PARCELLE
ZB
20
AU
YOLAIS
— COULÉE
VERTE
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
du
projet
des
Yolais,
il est
prévu
la création
d’une
coulée
verte
au
départ
des
Yolais
pour
arriver
au
pont.
Pour
ce
faire,
l’achat
de
terrain
au
bord
de
Sèvre
est
nécessaire.
Il
a
été
convenu
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZB
20
(5108
m2),
à
côté
des
Yolais,
un
prix
de
0,25€/m?
avec
les frais
acte
notarié
à la charge
de
la commune,
pour
cette
parcelle
en
zone
inondable. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 23/05/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID:
044:214401002-20230511-2023..05..11_010-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’achat
de
la parcelle
ZB
20
pour
un
montant
de
1 277,00
€, soit
0,25€/m? +
les
frais
d’acte.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
VALIDE
l'achat
de
la
parcelle
ZB
20
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
Servane
CHESNEAU
Benoît
COUTEAU
\
2,67 SET
Va