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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 13/12/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié lé 13/12/2022
Eee
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20221208-2022_12_08_009-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 décembre
2022
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mr
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mr
Benoît
COUTEAU)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
BOUTON
2022-12-08-009
— ACHAT
D’UNE
PARCELLE
DANS
LE
FUTUR
CENTRE-BOURG
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
futur
centre-bourg,
Madame
GÜNTHER,
accepterait
de
vendre
la
parcelle
Bl364
d’une
superficie
de
368
m?
dont
elle
est
propriétaire,
près
du
Pampre
d’or.
Il est
envisagé
de
lui
proposer
de
l’acheter
au
prix
de
15
000
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’achat
de
la
parcelle
B1364
au
prix
de
15
000
€. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
KI
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
APIS.08
ID
: 044-214401002-20221208-2022_12_
08
009-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
à l’unanimité
l'acquisition
de
la
parcelle
B1364
de
368
m?
appartenant
à
Mme
GÜNTHER
pour
un
coût
global
de
15
000
€ net
vendeur
(toutes
taxes
déduites)
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire.
-
VALIDE
la
prise
en
charge
financière
par
la commune
des
frais
liés à cet
acte
notarié.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de séance
seau
Le
Maire
Benoît
COUTEAU