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Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
PRÉFET
Cabinet
DES
YVELINES
Direction
des
sécurités
Li
Bureau
des
polices
administratives
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
BPA
- 26-398
Portant
interdiction
temporaire
de
vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
ainsi
que
de
consommation
sur
la voie
publique
sur
le
département
des
Yvelines
Le
préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
pénal;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
22154;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.
644-5
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
27
mai
2026
portant
nomination
de
Monsieur
Brice
BLONDEL
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Vu
les
bulletins
de
Météo-France
;
Considérant
le
placement
par
Météo-France
du
département
des
Yvelines
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
dimanche
21
juin
2026
à
12h00
pour
une
durée
indéterminée;
que
le
département
connaît
depuis
plusieurs
jours
un
épisode
d'une
intensité
exceptionnelle,
avec
des
maximales
comprises
entre
40
et
42°C,
localement
d'avantages;
que
des
conditions
météorologiques
similaires
sont
attendues
jusqu'au
week-end
à venir ;
Considérant
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
une
période
d'épisode
de
chaleur
intense;
qu'en
effet,
en
période
de
canicule
rouge,
les
autorités
médicales
recommandent
d'éviter
totalement
la
consommation
d'alcool
;
qu'en
effet,
celle-ci
aggrave
la
déshydratation
en
augmentant
les
pertes
d'eau
par
les
urines
et
altère
les
mécanismes
naturels
de
régulation
thermique
du
corps,
multipliant
ainsi
le
risque
de
« coup
de
chaleur
» ;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
n°BPA-26-377
daté
du
20
juin
2026,
portant
interdiction
temporaire
de
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
ainsi
que
de
consommation
sur
la
voie
publique
sur
le
département
des
Yvelines
pour
les
festivités
de
la
fête
de
la
musique
les
20,
21
et
22
juin
2026,
a
permis
de
limiter
les
situations
à
risque
et
de
maîtriser
la
sollicitation
des
services
de
secours
et
d'urgence
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Coupe
du
Monde
de
football,
plusieurs
matchs
sont
prévus
durant
le
week-end
et
seront
rediffusés
en
France,
notamment
celui
opposant
la
France
et
la
Norvège
le
vendredi
26
juin
2026
à
21h00
;
que
par
ailleurs,
plusieurs
communes
du
département
ont
prévu
d'organiser
des
manifestations
festives
durant
ce
dernier
week-end de
juin
;
Considérant
que
la
vente,
sur
le
domaine
public
et
voie
publique,
de
boissons
alcoolisées
à emporter
incite
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
favorise
le
rassemblement
de
groupes
de
personnes
ivres
à
l'origine
de
violences
et
d'atteintes
à
la
tranquillité
et
à
la
sécurité
publique
;
Considérant
les
risques
graves
à
l'ordre
public,
d'accidents
routiers
et
de
noyades
engendrés
par
le
phénomène
d'alcoolisation
et
d'hyperalcoolisation
;
Considérant
par
ailleurs,
qu'il
convient
impérativement
de
préserver
les
capacités
des
services
de
secours
et
d'assistance
aux
personnes
en
permettant
aux
soignants
de
se
concentrer
sur
la
prise
en
charge
des
plus
vulnérables
et
de
prévenir
tout
risque
de
trouble
à
l'ordre
public,
mettant
en
péril
l'intervention
des
services
de
secours ;
Considérant
par
conséquent,
que
pour
prévenir
tout
incident
ou
trouble
à
l'ordre
public
occasionné
par
la
consommation
excessive
d'alcool,
alimentée
par
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
il convient
de
réglementer
temporairement
la vente
à
emporter
sur
le
département
des
Yvelines
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Préfet
de
prévenir
les
troubles
à
la
sécurité,
la tranquillité
et
la
santé
publiques
par
des
mesures
adaptées,
proportionnées
et
strictement
nécessaires
; que
des
mesures
portant
interdiction
de
la
consommation
et
de
vente
à
emporter
de
boissons
alcooliques
sur
le
domaine
public
et
la voie
publique
répondent
à ces
objectifs
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1°:
La
consommation
et
la
vente
à
emporter,
sur
le
domaine
public
et
la
voie
publique,
de
toutes
les
boissons
alcoolisées
appartenant
aux
troisième,
quatrième
et
cinquième
groupe
sont
interdites
sur
le
département
des
Yvelines,
à
l'exception
des
parties
de
ce
domaine
régulièrement
occupées
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
(terrasses...)
du :
Vendredi
26 juin
2026
à 18h00
au
lundi 29
juin
2026
à 08h00
Article
2:
La
sous-préfète
directrice
de
cabinet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'État
et
affiché
dans
chaque
commune.
Fait
à
Versailles,
le
25
JUIN
2026
Le
préfet,
a
Brice BLONDEL
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines: - soit de
saisir d'un
RECOURS
GRACIEUX
Île Préfet des Yvelines 1 rue
Jean
Houdon
- 78000
VERSAILLES
- ou
de
former
Un
RECOURS
HIERARCHIQUE
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
Direction
des libertés publiques
et des affaires juridiques
place Beauvau
- 75008
PARIS
- soit de saisir d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
le
Tribunal
administratif
compétent
Aucune
de ces voies et recours
ne suspend
l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX
et HIERARCHIQUE
doivent
être écrits, exposer
les arguments
ou faits nouveaux
et comprendre
la copie de la décision contestée.
ÎLe
recours
contentieux,
qui
vise
à contester
la
LEGALITE
de
la
présente
décision,
doit
également
être
écrit
et
exposer
votre
argumentation
juridique.
Si vous
n'aviez
pas de
réponse
à votre recours GRACIEUX
ou HIERARCHIQUE
dans
un délai de deux
mois à compter
de la réception
de votre
recours par
l'administration, votre demande
devra
être considérée
comme
rejetée (décision
implicite de
rejet).