Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - 1782467279 Arrete interdiction VAE et conso alcool
Arrêté - Préfecture - Yvelines - Arrêté interdiction VAE et
Arrêté - Préfecture - Yvelines - Arrêté interdiction VAE et
Arrêté - ARRETE PORTANT INTERDICTION CONSOMMATION ET VENTE
Arrêté - 2023PM150 Conso alcool
Arrêté - Arrêté interdiction VAE et conso VP alcool Fête de la musique 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction VAE et conso VP alcool Fête de la musique 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et
de la coordination des sécurités
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-989
Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi
que de consommation sur la voie publique sur le département de l’Essonne pour les festivités de la
fête de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de
Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous-
préfet d’Evry ;
Vu les bulletins de Météo-France en date du 20 juin 2026 ;
Considérant le placement par Météo-France du département de l’Essonne en vigilance orange
canicule à compter du jeudi 18 juin à 12h00 pour une durée indéterminée ; qu’une nouvelle hausse
des températures est attendue à compter de demain, dimanche 21 juin 2026 et se prolongera la
semaine prochaine, avec des maximales comprises entre 38 et 40°C, localement d’avantages ; que
le département de l’Essonne est placé en vigilance rouge à compter de demain, dimanche 21 juin à
12h00 ;
1
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01 69 91 91 91
Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.frConsidérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une
période d’épisode de chaleur intense ;
Considérant que la fête de la musique donne lieu de manière récurrente à des débordements et des
incidents pouvant impliquer des individus consommant de l’alcool sur la voie publique,
particulièrement en soirée et la nuit ;
Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de cette soirée, à la
consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes
ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suite de
tapages nocturnes générés lors de la fête de la musique ;
Considérant en outre, qu’il existe un phénomène croissant d’hyperalcoolisation, susceptible de se
produire à l’occasion de la fête de la musique problématique pour la santé publique ;
Considérant les risques graves à l’ordre public et d’accidents routiers engendrés par le phénomène
croissant d’hyperalcoolisation nocturnes lors de la fête de la musique ;
Considérant par ailleurs, que la consommation excessive d’alcool est de nature à provoquer, à l’issue
de tels rassemblements, des dépôts sur la voie publique et de très nombreux déchets, en particulier
des morceaux de verre ;
Considérant par conséquent, que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné
par la consommation excessive d’alcool, alimentée par la vente à emporter de boissons alcoolisées
en soirée et la nuit, il convient de réglementer temporairement la vente à emporter sur le
département de l’Essonne ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé
publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry,
Arrête :
Article 1er : La consommation sur la voie publique et la vente à emporter de toutes les boissons
alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupe sur la voie publique sont
interdites sur le département de l’Essonne du :
Samedi 20 juin 2026 à 22h30 au lundi 22 juin 2026 à 08h00
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le directeur
interdépartemental de la police nationale de l’Essonne et le commandant du groupement de
gendarmerie de l’Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
2
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01 69 91 91 91
Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.frFait à Evry, le 20 Juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général, sous-préfet de permanence,
Johann MOUGENOT
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
Préfecture de l’Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01 69 91 91 91
Mél. : pref-bopcs@essonne.gouv.fr