Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Arrêté conso alcool canicule
Arrêté - arrete conso alcool 2 juin
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - 210504 arrete conso alcool
Arrêté - Arrete interdiction VAE et conso alcool VP
Arrêté - Arrete conso alcool
Arrêté - Alcool interdiction conso
Arrêté - Arrete conso alcool canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conso alcool canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
CABINET
.
re
Service
des
sécurités
DE
LA
NIÈVRE
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
58-2026-06-21-00001
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
département
de
la
Nièvre
du
dimanche
21
juin
à 12
h,
jusqu'au
vendredi
26
juin
à
minuit.
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2214-4 ;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1°:
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES,
en
qualité
de
préfète
du
département
de
la
Nièvre
;
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
MOURE,
directrice
de
cabinet
;
Considérant
que
le
département
de
la
Nièvre
a
été
classé
en
vigilance
ROUGE
par
Météo
France
à
compter
du
21
juin
2026
à
12h00
et
les
prévisions
de
pic
caniculaires
jusqu'au
vendredi
26
juin
2026; Considérant
les
recommandations
du
ministère
de
la
santé
en
période
de
forte
chaleur,
et
notamment
sur
la
limitation
de
la
consommation
d'alcool!
;
Considérant
l'organisation
de
nombreuses
manifestations
festives
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
;
Arrête
Article
1er:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
interdite
sur
le
département
de
la
Nièvre
à
partir
du
dimanche
21 juin
à 12 h,
jusqu'au
vendredi
26
juin
à
minuit.
Article
2
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
Article
3
: La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
de
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Nièvre
sont
chargés,
chacun
dans
leur
domaine
de
compétence,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
À
Nevers,
le
21
(CO
G
|
20
0C.
La
préfète,
Pour
la Préfète
et
Héqation,
ectrice
de cabinet,