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Déliberation - 20241219 04 budget principal du ccas exercice 2024 approbation de la decisions modificative n°°1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20241219 04 budget principal du ccas exercice 2024 approbation de la decisions modificative n°°1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Li
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le jeudi 19 décembre 2024 à 14h, les membres
Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de
Nombre de membres représentés Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de 03 : SRE , .
la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non o1 présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A.S.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN
DELIBERATION N°4
BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — EXERCICE 2024
APPROBATION CE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND), Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Le 4 avril dernier, nous avons voté le budget de l'exercice 2024 du Centre communal d'action sociale,
qui se décompose de la façon suivante :
e Section de fonctionnement : 1 224 363,00 € e Section d'investissement : 127 740,34 €
Il est aujourd'hui nécessaire d'apporter quelques modifications à la section de fonctionnement de ce budget, qui est équilibré grâce au versement d'une subvention d'équilibre en provenance du budget principal de la commune. Il nécessite en effet d'être réajusté pour tenir compte du niveau de réalisation des dépenses de personnel.
Cette décision modificative n°1 a donc pour objet d'acter l'augmentation de 88 500 € de la subvention versée par la Ville au CCAS, qui est inscrite en recettes sur la nature 74748 (qui passe ainsi de 1 091 213 € à 1 179 713 €) et l'augmentation du montant des frais de personnel inscrits sur la nature 6215, qui passent de 344 000 € à 432 500 €.
Je vous propose donc d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal du Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025. :
Principaux textes + Nomenclature comptable M.57
Document de référence «+ Décision modificative n°1 pour l'exercice 2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique : adopte la décision modificative n°1 du budget principal du Centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont pour l'exercice 2024 ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 88 500 € en fonctionnement.
M. Olivier DOSNE Mme Chantal ALLAIN Président du CCAS ° Secrétaire de séance
W
Je soussignée, Chantal DURAND), Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique 3 1 DEC. 2024 Fait à Joinville-le-Pont le
le /Netifiéede :
télétransmis au contrôle de
légalité le : 3 1 DEC. 2024